Les durées maximales de travail sont des temps déterminés par la loi et le Code du travail que l'employeur doit respecter en étant différentes selon que la personne est jeune ou adulte.

Quelle durée maximale quotidienne de travail ?

Afin d'étudier la durée maximale quotidienne, il convient de s'intéresser à l'amplitude de travail sous la forme de questions-réponses, puis de la durée maximale de travail qui diffère selon la catégorie de travailleurs jeunes ou adultes.

L'amplitude journalière de travail

Qu'est-ce que l'amplitude de la journée de travail ?

L'amplitude de travail c'est la durée totale de travail, pauses et repos compris alors que le temps de travail effectif ne comprend ces temps de pause et de repos.

Autrement dit, c'est la période qui s’écoule entre le moment où le salarié prend son poste de travail et le moment où il le quitte. Cette durée ne peut excéder 13 heures, sauf dérogation et compte tenu de la durée minimale de repos quotidien de 11 heures.

Qu'est-ce que les heures effectives ?

Les heures effectives correspondent aux heures pour lesquelles le salarié demeure à la disposition de son employeur, c'est-à-dire qu'il répond aux directives de ce dernier et ne peut se permettre de vaquer à ses activités personnelles.

durées maximales de travail

Quelle est la durée maximale d'une journée de travail ou quelle est la durée légale du travail par jour ?

La durée maximale d'une journée de travail ne peut excéder 10 heures pour les travailleurs de plus de 18 ans en étant calculée sur la journée civile sur la journée civile de 0 heure à 24 heures (article L. 3121-18 du Code du travail).

Toutefois, par dérogation par accord d’entreprise, d’établissement ou, à défaut, accord de branche prévoyant le dépassement de la durée quotidienne maximale de travail pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise ou pour une activité accrue, dans la limite de 12 heures.

Comment est calculé 151.​67 heures par mois ?

La durée légale par mois est de 151,67 heures, soit :

(35 heures X 52 semaines) / 12 mois = 151.67 heures

Durée maximale pour les adultes

La durée quotidienne du travail effectif effectuée par un salarié adulte, soit âgé d'au moins 18 ans, ne peut pas, en principe, excéder 10 heures (article L. 3121-18 du Code du travail). 

Dérogations

Toutefois, des dérogations à la durée de 10 heures existent !

Ainsi, ces dérogations sont possibles, soit sur autorisation de l'inspection du travail, soit en application de dispositions conventionnelles (article L. 3121-18 du Code du travail) :

  • Une dérogation sur autorisation de l'inspecteur du travail, lorsque l'employeur est confronté à un surcroît de temporaire d'activité (notamment, des travaux devant être exécutés dans un délai déterminé, travaux saisonnier, travaux impliquant une activité accrue, pour certaines périodes), mais cela est subordonné au préalable à l'avis du CSE et l'administration dispose de 15 jours pour répondre (article D. 3121-4 et D. 3121-5 du Code du travail) ;
  • Une dérogation par accord collectif avec un maximum de 12 heures en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise (article L. 3121-19 du Code du travail).

Durée maximale pour les jeunes

La durée maximale pour les jeunes de moins de 18 ans, y compris les apprentis et stagiaires, ne peut excéder 8 heures par jour en prenant en compte le temps de formation (articles L. 3162-1 et L. 6222-25 du Code du travail) ou de 7 heures pour les mineurs de 14 à 15 ans qui travaillent pendant les vacances scolaires.

Toutefois, par exception, ces jeunes travailleurs peuvent être employés jusqu’à 10 heures par jour pour certaines activités, à savoir celles réalisées sur les chantiers de bâtiment, celles réalisées sur les chantiers de travaux publics et celles de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.

Quel temps de pause et repos quotidien ?

Le temps de pause légal

Le temps de pause quotidien légal du salarié est de 20 minutes dès lors que le temps de travail atteint 6 heures (article L. 3121-16 du Code du travail), mais une convention collective peut fixer un temps de pause supérieur (article L. 3121-17 du Code du travail).

Il convient de savoir que ce temps de pause de 20 minutes n'est pas du temps de travail effectif et ne donne pas lieu à rémunération, sauf convention collective plus favorable.

Les exceptions au temps de pause

Dans certains secteurs, il est possible de déroger au temps de pause légal. Par exemple, dans le secteur du transport routier, de l’agriculture ou des aéroports, le temps de pause conventionnelle déroge au temps de pause légale.

Aussi, pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans, il est prévu que dès lors que le temps de travail quotidien est supérieur à 4h30, ils bénéficient d’un temps de pause d’au moins 30 minutes consécutive (L. 3162-3 du Code du travail).

Le repos minimal quotidien

Par principe, le salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives entre deux journées de travail (article L. 3131-1 du Code du travail).

En cas de litige sur le respect du repos quotidien, la charge de la preuve repose uniquement sur l'employeur. Autrement dit, il n'y a pas de preuve partagée en cas de litige sur les heures de travail effectuées.

Toutefois, des dérogations sont possibles, soit sur autorisation de l'inspection du travail, soit en application de dispositions conventionnelles :

  • Une dérogation sur autorisation de l'inspection du travail par une réduction du repos quotidien en cas de surcroît exceptionnel d'activité, mais l'employeur ne dit pas être couvert par un accord collectif permettant de le réduire et il doit préalablement informer le CSE et l'administration à 15 jours pour y répondre ; 
  • Une dérogation par accord collectif d'au moins 9 heures prévue par accord d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (article L. 3131-2 du Code du travail) pour certaines activités limitativement énumérées (article D. 3131-4 du Code du travail) et en cas de surcroît d'activité (article D. 3131-5 du Code du travail).