La durée du travail, les horaires de travail et leur répartition dans l’année, sont des modalités essentielles du contrat de travail, qui doivent être définies au début du contrat.
Ces modalités du contrat de travail peuvent également être appelées à changer au cours du contrat, suite à des changements qui interviennent dans la vie familiale du salarié ou sa santé. Ou de manière plus contraignante pour des raisons économiques.
Dans chaque situation, l’aménagement du temps de travail est strictement encadré.
Qu’est-ce que l’aménagement du temps de travail ?
L’activité de l’entreprise peut être irrégulière. Pour limiter les heures supplémentaires et les périodes de chômage partiel, l’employeur peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine.
On parle alors de modulation du temps de travail.
Il faut alors une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement.
La durée du travail de l’entreprise peut ensuite être organisée sous forme de périodes de travail, chacune d’une durée au plus égale à :
- 9 semaines pour les entreprises employant moins de 50 salariés,
- 4 semaines pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Dans le cadre de l’aménagement du temps de travail par l’employeur, il est également possible de mettre en place, comme exemple modulation temps travail, le travail de nuit (lien vers page sur le Travail de nuit) ou le travail du dimanche (lien vers page sur le Travail du dimanche et jours fériés).
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Comment annualiser un temps de travail ?
Les entreprises dont l’activité connaît des rythmes variables peuvent mettre en place des contrats de travail annualisés.
Un salarié avec un temps de travail annualisé pourra donc passer d’une semaine de 45 heures à une semaine de 25 heures selon la période. (Source : https://travail-emploi.gouv.fr/)
Le contrat doit indiquer les modalités selon lesquelles les horaires de travail applicables chaque semaine sont communiqués aux salariés ainsi que les conditions de modification.
SI un lissage (salaire identique chaque mois) ou un ajustement de la rémunération en fonction des absences des salariés (rémunération au réel) est convenu, les modalités doivent également figurer au contrat.
L’accord d’entreprise nécessaire à l’établissement de contrats annualisés doit prévoir un minimum d’heures à effectuer chaque jour ainsi qu’une limitation des interruptions de travail (entre deux services de travail effectif).
L’annualisation du temps de travail ne peut pas s’appliquer à un seul salarié, mais à l’ensemble d’une équipe.
Quelle est la durée légale du travail par jour ?
En France, le salarié à temps plein est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine (sauf dérogations).
Selon la convention collective dont il dépend, ou les accords d’entreprise signés par son employeur, le salarié est également soumis à des durées maximales de travail :
- Durée maximale de travail par jour : la durée maximale de travail par jour est plafonnée à 10 heures par jour.
- Durée maximale de travail par semaine : 35 heures ou 48 heures sur une même semaine maximum ou 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
- Durée maximale de travail par mois : 151,67 heures
- Et dans certains cas, durée de travail par an : 1 607 heures.
Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires. Pour les salariés à temps plein, et comme des heures complémentaires pour les salariés à temps partiel (lien vers page Heures complémentaires et heures supplémentaires.)
Tout contrat de travail prévoyant une durée de travail inférieure à la durée légale (35 heures) ou conventionnelle (28 heures dans certains cas), le salarié travaille à temps partiel (lien vers page Travail à temps partiel).
Selon le statut du salarié, la durée légale du temps de travail à temps plein va également varier :
- un salarié cadre dirigeant n'est soumis à aucune durée de travail, ni minimale, ni maximale. Sa rémunération globale tient compte des éventuels dépassements horaires qu'il ou elle peut être amené à faire dans l’exercice de ses fonctions.
- le salarié âgé de moins de 18 ans est restreint à des durées de travail réduites.
Horaires collectifs de travail ou horaires individuels
Pour le décompte des heures de travail, l'employeur peut mettre en place soit :
- des horaires collectifs de travail qui s'appliquent à l'ensemble des salariés de l'entreprise. Les horaires doivent figurer clairement dans la convention ou l’accord, et être affichés dans l’entreprise. Tout changement à ces horaires doit être affiché au moins 7 jours avant.
- des horaires individualisés, ou horaires individuels, peuvent également être proposés au salarié, libre d'arriver et de quitter son poste à des heures différentes, à condition que ses horaires soient réguliers. Par exemple, une arrivée comprise entre 7h30 et 9h et un départ compris entre 15h et 18h. Dans ce cas, le CSE doit donner son accord, ou à défaut l'inspection du travail.
Comment calculer le temps de travail d’un salarié ?
La semaine de travail débute et se termine le dimanche à minuit, sauf si une convention ou un accord collectif fixe une autre période de 7 jours consécutifs.
Le temps de travail effectif, compté du lundi matin au dimanche soir, sert de base au calcul pour le temps de travail et de la rémunération.
Qu’est-ce que la durée de travail effectif ?
Sont considérés comme temps de travail effectif :
- Les heures pendant lesquelles le salarié se tient à la disposition de son employeur et n’est pas libre de vaquer à ses occupations personnelles
- les heures de délégation des représentants du personnel
- les heures de formation dès lors que la formation se déroule pendant le temps de travail habituel du salarié
- les congés payés et autres congés spécifiques comme le congé de naissance
- les heures d’intervention du salarié en astreinte
- le temps passé en visite médicale.
On distingue le travail effectif des heures de travail d'astreinte, pendant lesquelles le salarié doit pouvoir répondre aux demandes urgentes de son employeur mais n’est pas effectivement occupé. Lorsqu'il n’est pas sollicité, le salarié peut vaquer librement pendant le temps d’astreinte, à condition de rester disponible.
Le calcul du temps de travail effectif est différent selon que la durée de travail est décomptée en heures ou en jours.
Pour les salariés mensualisés en heures | Pour les salariés en forfait-jours |
(35 heures x 52 semaines) /12 mois = 151,67 heures par mois dans ce cas. | Nombre de jours calendaires sur l’année Moins nombre de samedis et de dimanches Moins nombre de congés payés sur la base de 5 semaines Moins nombre de jours fériés tombant un jour ouvré Moins le nombre théorique de jours travaillés = nombre de jours repos |
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Pour quels motifs le salarié peut-il demander un aménagement du temps de travail ?
A titre exceptionnel et si cela ne constitue pas un aménagement collectif du temps de travail dans l’entreprise, un salarié peut demander un aménagement individuel de son temps de travail.
On parle alors d’aménagement des horaires de travail.
Ce type d’aménagement des horaires de travail doit se faire à la demande du salarié, pour lequel l’employeur est libre d’accepter ou non de modifier la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés.
Tout salarié peut demander à bénéficier d'horaires individualisés, ou d’horaires variables, qui feront l’objet d’un avenant au contrat de travail.
Le refus aménagement poste de travail de la part de l’employeur reste possible, sauf dans le cas :
- du salarié handicapé qui a droit à la mise en place d'un aménagement d'horaires individualisés
- du salarié aidant familial
- d’un aménagement du temps de travail pour raison médicale
L'employeur ne peut pas s'opposer à ces demandes si elles sont justifiées et ne mettent pas en péril le bon fonctionnement de l’entreprise.
A noter que d’autres mesures d'aménagement peuvent être prises à la demande du salarié et avec l’accord de l’employeur, telles que le télétravail (lien vers page Télétravail) qui fait de plus en plus d’émules.
Attention : à contrario, lorsque le salarié désire modifier la durée de son contrat de travail (et non pas les horaires) il doit transformer son contrat à temps plein en contrat à temps partiel.
Il peut s’agir d’un mi-temps thérapeutique par exemple, ou d’un mi- temps pour raisons familiales. Ce changement est soumis à l’accord de l’employeur, du médecin du travail et de l’inspecteur du travail.
Comment un salarié peut-il demander un aménagement de ses horaires de travail ?
Le salarié peut demander un aménagement de son temps de travail auprès de son employeur, par courrier.
Il devra détailler les raisons qui motivent sa demande et les nouveaux horaires qu’il souhaite effectuer, ainsi que fournir des prescriptions médicales si elles existent.
Aménagement de poste et reclassement : définitions
L’aménagement d’un poste de travail d’un salarié pour raisons de santé peut viser plusieurs aspects du travail :
- activité à temps partiel
- allègement du rythme ou de la charge de travail
- nouvelle ergonomie du poste de travail
- parfois un reclassement ou un nouveau poste…
Cela consiste à modifier les modalités et conditions d’un poste pour tenir compte de l’état de santé du salarié (grossesse, accident du travail, maladie…) Exemple aménagement poste de travail : un passage en télétravail 2 jours par semaine.
L’employeur est tenu de procéder à un aménagement de poste des horaires de travail, lorsque la demande est faite par le médecin du travail.
L’employeur qui ne peut pas proposer des horaires de travail aménagés doit proposer un reclassement sur un autre poste. Si le reclassement est impossible ou si le salarié le refuse, l’employeur aura la possibilité de procéder à un licenciement pour inaptitude (sauf pour les femmes enceintes).