Rémunération et salaire qui peuvent prêter à confusion en les pensant synonymes. Or, pas du tout ! Le premier est plus large que le second.
Elus, on vous dit tout afin que vous puissiez bien expliquer le sujet aux salariés en cas de questionnement.
Quelles sont les règles de base de la rémunération ?
La rémunération, le salaire et les bases à connaître
Le salaire est la rémunération que perçoit tout salarié au sein de l'entreprise. La rémunération, quant à elle, est plus large que le salaire en regroupant un ensemble de montants ou d’avantages.
Par exemple, un bonus, une gratification, ou encore une voiture de fonction sont des éléments constitutifs de la rémunération alors que le salaire est un type de rémunération, plus précisément la somme due au salarié en contrepartie de son travail.
La fixation du salaire
D'un point de vue général, la rémunération va dépendre du travail effectif du salarié, à savoir de son temps de travail et, parfois, des primes et gratifications peuvent la compléter.
Généralement, le salaire est fixe et peut augmenter aux entretiens annuels ou autres moments selon le bon vouloir de l'employeur afin de garantir une somme au salarié tous les mois pour le travail fourni en application de son contrat de travail.
Toutefois, le salaire peut également être fixé de manière forfaitaire, mais, dans ce cas, l'employeur doit obligatoirement conclure avec le salarié une convention de travail précise et quantifiée.
Le versement du salaire
Le salaire est une somme versée par virement ou chèque (bancaire, emploi-service universel, chèque-emploi service associatif), en principe, tous les mois aux salariés, et, précisément versé vers le 28 du mois à une date fixe.
Toutefois, un acompte par quinzaine peut être prévu à la demande du salarié.
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Le salaire brut et le salaire net
Le salaire perçu par le salarié sur son compte en banque est le salaire net, et non le salaire brut. Ce dernier contient l'ensemble des charges sociales et fiscales qui sont déduites pour permettre d'obtenir le salaire net.
Le salaire brut est le salaire du au salarié avant toute retenue fiscale ou sociale. A l'inverse, le salaire net est le salaire du au salarié après toute retenue fiscale ou sociale et qui sont la cotisation de la Sécurité sociale (maladie, vieillesse, chômage), la retraite complémentaire, la mutuelle et la contribution sociale généralisée dite CSG.
Comment est-on payé en intérim ?
L'intérim est un contrat triparti entre un employeur chez qui le salarié va effectuer un travail déterminé, une agence d'intérim en charge de placer le salarié et le salarié qui effectue une mission en contrepartie d'une rémunération déterminée et versée par l'agence d'intérim.
Il convient de savoir que la rémunération de l'intérimaire est égale à celle d’un salarié ayant la même qualification et le même poste au sein de l’entreprise utilisatrice, mais la rémunération contient en plus une indemnité de congés payés et une indemnité de fin de mission.
Comment aider le salarié à comprendre sa rémunération ?
La rémunération est parfois complexe à comprendre car elle demande des connaissances comptables. En cas de doutes ou questions, n'hésitez pas à orienter le salariés vers le personnel des ressources humaines, notamment la comptabilité, pour mieux comprendre la décomposition de la rémunération ou du salaire.
Ainsi, nous avons décidé de vous aider élus sur des questions-réponses que peuvent se poser les salariés.
Pour convertir un salaire brut en net, il existe plusieurs sites sur lequel il est possible de se baser, comme https://www.salaire-brut-en-net.fr/ ou https://code.travail.gouv.fr/outils/
5 questions fréquemment posées par les salariés sur le SMIC
C'est quoi le salaire brut ?
Le salaire brut est le salaire auquel il est déduit toutes les charges sociales et fiscales.
Exemple : Quel est le salaire brut de 1500 euros net ?
Pour comprendre ce que représente 1500 euros brut, voici plusieurs questions.
Quel est la différence entre un salaire brut et un salaire net ?
Le salaire net est le salaire réellement perçu par le salarié sur son compte bancaire alors que le salaire brut est le salaire où les charges sociales et fiscales ne sont pas déduites.
Qu'est-ce que le SMIC brut ?
Le SMIC ou salaire minimum interprofessionnel de croissance est le salaire horaire minimum que l'employeur doit respecter pour rémunérer tout salarié.
Chaque année, au regard du coût élevé de la vie, le SMIC augmente et permet ainsi d'augmenter les salaires des salariés.
A compter du 1er janvier 2023, le Smic horaire est de 11,27 euros brut et 8,92 euros net.
Le Smic horaire brut au 1er aout 2022 était de 11,07 €pour une base de 35 h par semaine.
Au 1er janvier 2020, le montant du SMIC horaire brut était de 10,15 €, ce qui équivaut à un salaire mensuel brut de 1 539,42 € et un salaire mensuel net de 1 185,35 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Voir le barème du SMIC sur le site de l'URSAFF
Quelle est la différence entre le salaire et la rémunération ?
Le salaire est la somme perçue par le salarié dans le cadre de son travail avant ou après déduction des charges sociales ou fiscales alors que la rémunération comprend en plus tous les avantages afférents au salaire (primes, gratification, avantage en nature...).
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Comment est payé un jour férié ?
Tous les jours fériés ne sont pas obligatoirement non travaillés. En tout, en France, il existe 11 jours fériés légaux listés à l’article L. 3133-1 du Code du travail (il peut s'ajouter des jours fériés propres à certains départements, comme l’Alsace-Moselle, ou alors à certaines professions, la Saint-Éloi pour tous les salariés de la métallurgie) : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, l'Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, 11 novembre et le jour de Noël.
Sauf le 1er mai (article L. 3133-4 du Code du travail), les jours fériés prévus par le Code du travail ne sont chômés uniquement s’ils sont prévus par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche.
A défaut de telles règles, l'employeur fixe les jours fériés chômé. Toutefois, le travail le 1er mai peut être autorisé dans les entreprises qui fonctionne en activité continue (hôpitaux, transports publics, établissements industriels...).
Les jours fériés sont régis par le principe de non-récupération des heures de travail perdues (article L. 3133-2 du Code du travail) et le salarié ne peut, en aucun cas, demander un jour supplémentaire non travaillé si ce dernier tombe le week-end.
Sur le paiement du jour férié, il convient de distinguer plusieurs situations :
- Lors du jour férié chômé, excepté le 1er mai (article L. 3133-3 du Code du travail), la rémunération est conservée intégralement si le salarié justifie au moins 3 mois d'ancienneté et, lors du 1er mai, la rémunération est totale pour tout salarié. Si, le jour férié tombe sur un jour habituellement non travaillé, comme le week-end, cela n’a aucune incidence sur le salaire.
- Lors du jour férié travaillé, excepté le 1er mai, le salarié perçoit sa rémunération habituelle, sauf dispositions conventionnelles plus favorables et, lors du 1er mai, les salariés travaillant bénéficient du double de leur rémunération.
- Lors du jour férié férié tombant pendant les congés du salarié n'est pas décompté du nombre de congés pris, mais si le jour est travaillé dans l'entreprise, il compte pour un jour de congé.
- La journée de solidarité (lundi de Pentecôte) a été instaurée en 2004 afin de financer les actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées pour concerner tous les actifs (articles L. 3133-7 et suivants du Code du travail) et se matérialisant par une journée de travail de 7 heures supplémentaires non rémunérée.
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Avis de non responsabilité : Cet article de blog est destiné à des fins d'information uniquement et ne constitue pas des conseils juridiques spécifiques. Les lecteurs doivent discuter de leur situation particulière avec un avocat ou professionnel du droit.