Chaque année, l’assurance chômage prend en charge plus de 6,2 milliards d’indemnisation au terme de l’exécution des contrats courts. Et pour cause, le nombre de contrats courts en France a explosé ces dernières années, atteignant le triple des taux précédents, selon un rapport de l’Unédic. Plusieurs entreprises ont désormais recours à des contrats d’un mois ou moins, ce qui crée de lourdes charges d’indemnisation d’assurance chômage. L’Unedic, l’organisme en charge de l’assurance-chômage, avance que leur taux est de 69%, si l’on exclut les contrats noués dans le cadre du personnel intérimaire. Alors, face cette flambée de chiffres, il urge que des solutions idoines soient trouvées pour, d’une part limiter ces types de contrats et d’autres parts, impacter positivement la baisse du taux de chômage. En mars 2017, des concertations ont démarré entre partenaires sociaux, le patronat et les syndicats, en vue d’apporter une solution au problème. Mais après maintes tentatives, il semblerait qu’un point crucial bloque les négociations : la question de la taxation des contrats courts. Que va-t-il se passer dans les prochaines semaines ?

Les contrats courts et leur influence sur l’assurance chômage

Les contrats courts et leur influence sur l’assurance chômage

Un CDD est un contrat portant sur une durée déterminée entre un employeur et un employé ou prestataire. En France, C’est une quasi-nécessité pour les sociétés d’hôtellerie, de restauration, le sport professionnel, cinéma et autres.

Si les CDD n’offrent déjà aucune garantie pour les salariés, ceux ayant une durée inférieure à un mois sont très mal vécus. Car, plusieurs se retrouvent au chômage après un ou plusieurs contrats courts. Malgré les taux de création d’emploi à la hausse ces deux dernières années, dont 270.000 seulement en 2017, leur impact sur le taux de chômage n’a vraiment pas été ressenti, car de nombreux emplois étaient des CDD courts. Sur 100 emplois crées, 75 ne durent pas le mois. C’est une véritable problématique que tentent de résoudre les syndicats et le Gouvernement, notamment lorsqu’on se rend compte de l’engouement des employeurs pour ce type de contrats.

Dans ce contexte généralisé, la réforme de l’assurance-chômage devient une nécessité, afin de permettre d’une part, de réduire la charge de l’Unedic, et d’autres parts, de raffermir la baisse du  taux de chômage. A travers ces réformes, l’Etat souhaite inhiber l’excitation des entreprises à recourir à ce type de contrats, notamment ceux ayant une durée de moins d’un mois. Pour cela, un bonus-malus financier sera crée afin de ‘’sanctionner’’ les entreprises appréciant excessivement les contrats courts, et inversement, encourager les autres. Cette taxe consistera en l’augmentation des cotisations patronales versées à l’assurance-chômage.

 un accord patronat-syndicats qui tarde à venir

Les contrats courts surtaxés, mais de quel taux ?

Les cotisations patronales sont de 4% actuellement. Avec la réforme, le taux fluctuera désormais entre 2% et 10%, selon les efforts fournis par chaque entreprise pour nouer des contrats longs. Selon l’Unidec, l’organisme qui gère les indemnités de chômage, cette fourchette permettra  d’asseoir une justice, notamment pour les entreprises qui n’ont aucune alternative valable aux contrats courts. Il s’agit notamment des entreprises exerçant dans l’hôtellerie et la restauration. L’Unidec examinera l’impact des contrats courts de chaque entreprise sur ses charges, afin de fixer le taux qui s’appliquera pour les cotisations patronales. Ce sera une façon de restaurer l’équité pour les entreprises ayant régulièrement besoin de contrats courts dans le cadre de leurs activités.

Néanmoins, la première étape du processus est confiée aux syndicats et patronat, dont l’opportunité a été donnée de discuter de la problématique et d’apporter des solutions adéquates. La bonne nouvelle est qu’ils ne sont pas tenus de plancher sur une taxation des contrats courts, mais d’user des moyens pour amoindrir considérablement ces contrats. Selon le Gouvernement, l’objectif majeur est d’assainir l’univers des contrats courts afin de limiter la précarité du chômage. Cependant, après plusieurs rendez-vous, l’impasse est toujours aussi évidente.

La limitation des contrats courts : un accord patronat-syndicats qui tarde à venir

A maintes reprises, le Medef (Mouvement des Entreprises de France) et les syndicats se sont réunis dans le but d’adopter une solution définitive pour la réduction des contrats courts, qui pèsent sur l’assurance chômage. Si tous agréent le fait qu’il faille agir, la méthode à adopter ne fait cependant pas l’unanimité. Le patronat désapprouve catégoriquement une taxe supplémentaire applicable sur des contrats. Parmi les raisons évoquées, l’on dénonce une injustice envers les entreprises ‘’spécialistes’’ des CDD tels que l’hôtellerie, mais aussi l’augmentation du coût du travail, qui défavoriserait les entreprises françaises en termes de compétitivité. L’autre solution serait alors de fixer un seuil de recours aux CDD courts, toujours dans l’objectif de réduire le phénomène. Ainsi, selon le Medef, cela permettrait de structurer la question au niveau de ces entreprises très friandes des CDD courts, en raison des contraintes.

Après la première réunion des partenaires sociaux ayant eu lieu en Mars 2017, tous les rencontres ayant suivi ont été infructueuses. Or, selon la programmation, un accord devrait être trouvé en Printemps 2018, favorisant ainsi une adoption de la loi en Eté, pour une entrée en vigueur dès le 1er Janvier 2019.

Désormais les regards, du moins ceux des syndicalistes, sont tournés vers le Président Emmanuel Macron qui, durant sa campagne électorale, avait annoncé son accord pour l’application d’un bonus-malus financier sur les contrats courts.

accord patronat-syndicats

Emmanuel Macron va-t-il finalement trancher ?

En l’absence d’un accord entre les partenaires sociaux, le Gouvernement devrait se saisir de l’affaire et adopter une solution unilatérale et définitive. Les partenaires sociaux étant en pleine impasse, il semble que c’est la seule issue qui soit envisageable. Certes, il n’est indiqué une solution automatique, notamment la taxation des contrats courts de 2 à 10%, mais le Gouvernement aura quand même le monopole de la décision en cas d’échec dans les négociations.

Il ne serait même pas étonnant qu’on n’entende plus parler de cette taxation supplémentaire, mais dans tous les cas, Emmanuel Macron est engagé à mettre en place ces réformes, afin d’alléger l’assurance chômage et favoriser une baisse effective du taux de chômage. Des solutions seront donc espérées dans les prochaines semaines.

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