La loi Macron, soit la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, a profondément bouleversé le Code du travail afin de favoriser l'investissement et développer l'emploi en s'articulant autour de 3 axes " libérer, investir, travailler". Découvrez ce qu'il faut savoir.

Loi Macron

Quatre séries de mesures ont fortement impacté le Code du travail en créant des mouvements sociaux, qui n'ont pas pour autant obtenu gain de cause. Quelles sont les mesures prévues par loi Macron ? 

Loi Macron : travail le dimanche

Le travail le dimanche est une mesure qui a fait coulé beaucoup d'encre par différents mouvements sociaux. Toutefois, la loi Macron a voulu mettre en place une dérogation au travail dominical dans certaines activités.

Que faut-il savoir sur la réglementation du travail le dimanche ? 

cog

En savoir plus : Travail le dimanche

Loi Macron : notaires et professions réglementées 

La loi Macron est venue réglementer les tarifs réglementés des professions juridiques et judiciaires, faciliter leurs conditions d'accès, les ouvrir à la concurrence et faciliter l'accès au droit aux usagers. 

Que faut-il savoir sur la réglementation des notaires et professions réglementées ?

Loi Macron : permis de conduire

Les permis de conduire a été réformé par la loi Macron, surtout dans un objectif de favoriser l'égalité d'accès à la conduite pour toutes les personnes souhaitant passer l'examen.

Quelles sont les dispositions relatives au permis de conduire ? 

cog

En savoir plus : Permis de conduire

Loi Macron : prêts interentreprises

Les prêts interentreprises est une grande mesure permettant de mettre fin au monopole bancaire afin de faciliter l'accès au crédit pour les microentreprise, les petites structures. Toutefois, seules certaines sociétés peuvent conclure de telles prêts. 

Que faut-il savoir sur les prêts interentreprises ?

cog