La loi El Khomri 2016, plus précisément du 8 août 2016 est la mesure législative phare de l'année 2016 en faisant la une de l'actualité avec une intense mobilisation des non partisans. Que faut-il retenir ? 

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, appelée loi Travail ou loi El Khomri, modifie de nombreux sujets en droit du travail en utilisant l'article 49 alinéa 3 de la Constitution (dit « 49.3 »), objet de nombreuses contestations. 

L'objectif de cette loi est d'améliorer la compétitivité des entreprises, de développer et de préserver l'emploi. Selon le gouvernement, cette loi a pour mission de « protéger les salariés, favoriser l'embauche, et donner plus de marges de manœuvre à la négociation en entreprise ».

Loi El Khomri 2016 : résumé ?

La loi El Khomri, publiée au JO le 9 août 2016, a profondément modifié la législation du travail sur les thèmes suivants : le numérique (droit à la déconnexion, télétravail, compte personnel d'activité, plateformes collaboratives), la négociation collective, les branches professionnelles, le licenciement pour motif économique, le temps de travail, l'apprentissage, la formation professionnelle, les emplois saisonniers, le travail détaché, les groupements d'employeurs, le handicap et la médecine du travail.

Que retenir en résumé de la loi El Khomri ? 

cog

En savoir plus : Loi El Khomri en résumé

Loi El Khomri 2016 : temps de travail et heures supplémentaires ?

La loi El Khomri veut donner plus de souplesse aux entreprises en renforçant la conclusion des accords d'entreprises. D'autres mesures sont prévues, à savoir le temps de travail, la modulation du temps de travail, le forfait-jours, l'astreinte, les heures supplémentaires. 

Quelles sont les modifications en matière de temps de travail et des heures supplémentaires ?

Loi El Khomri 2016

Loi El Khomri 2016 : licenciement ?

La loi El Khomri a modifié les règles en matière de licenciement pour motif économique en incorporant dans la loi les motifs de licenciement économique dégagés par la jurisprudence pour la sécurité juridique. Le législateur a la volonté de rendre plus claire et accessible les règles du licenciement économique.  

En matière de licenciement, le projet de loi prévoyait un barème obligatoire au prud'hommes, mais il a été censuré par le Conseil constitutionnel. Il a été officialisé avec les ordonnances Macron

Sur le plan de la négociation collective, lorsqu'un accord d'entreprise est conclu en vue de la préservation ou du développement de l'emploi, ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail, y compris en matière de rémunération et de durée du travail.  Il s'agit des accords collectifs qui prévoient une modulation temporaire du temps de travail et des salaires dans un but de développer l'emploi et d'améliorer la compétitivité des entreprises. Le salarié pourra refuser l'accord et l'employeur pourra engager une procédure de licenciement pour cause réelle et sérieuse selon la procédure de licenciement individuel pour motif économique sans les mesures de reclassement.

Quelles sont les dispositions relatives au licenciement ?

cog

Loi El Khomri 2016 : le compte personnel d'activité

Le compte personnel d'activité (CPA), effectif à partir du 1er janvier 2017, a pour objectif "de donner à chaque travailleur la capacité de construire son parcours professionnel dans ce monde du travail en constante évolution".

Que savoir sur le nouveau dispositif du compte personnel d'activité ?

cog

Loi El Khomri 2016 : l'accord d'entreprise

Avec la loi El Khomri, l'accord d'entreprise devient l'accord de droit commun en matière de durée du travail. Ainsi, l'accord de branche s'applique qu'à défaut d'accord d'entreprise ou d'établissement.

L'objectif du gouvernement est de donner une place centrale à la négociation collective au plus près des salariés. Ainsi, les "accords majoritaires" doivent progressivement devenir la règle au niveau de l’entreprise.

Que prévoit la loi El Khomri en matière de négociation collective ?

cog

En savoir plus : L'accord d'entreprise