Lenteur administrative, difficultés informatiques, retards préjudiciables, sont autant de maux ayant longtemps miné le Régime Social des Indépendants (RSI). Pour information, le RSI est le régime en charge de la sécurité sociale des commerçants, artisans, micro-entrepreneurs, professions libérales en activité ou à la retraite. Dans ses réformes, le Gouvernement du Président Macron, à travers le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2018), a instauré la suppression, qui a pris effet depuis ce 1er Janvier 2018. Désormais, les 6,5 millions d’assurés seront reversés au Régime Général, une opération qui aura lieu de façon progressive jusqu’en Décembre 2019. Si, sur le plan administratif, quelques tractations seront observées, du côté des indépendants, il n’aura pas de grands changements.

La suppression progressive du RSI : deux ans pour exécuter ce projet sensible

 

La suppression progressive du RSI : deux ans pour exécuter ce projet sensible

La transmission des assurées du RSI aux organismes du Régime Général de la Sécurité Sociale, ne se fera pas de façon brutale. Une période transitoire de deux ans (1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2019) a été instaurée, à l’issue de laquelle le Régime Général devrait se saisir de toutes les prérogatives du RSI. C’est l’Inspecteur Général des Affaires Sociales, Dominique Giorgi, qui assure le pilotage de ce transfert.

 

Pour les 5.500 employés du RSI, il n’y aurait ni licenciement, ni perturbations dues à une affectation dans une zone géographiquement différente. Ils feront désormais partie de la grande famille des salariés du Régime Général. Les modalités de transition vers leurs nouveaux postes  seront négociées avec les syndicats pour une solution qui satisfera les deux parties. De toutes les façons, toutes les procédures seront accomplies dans la ‘’douceur’’, l’objectif majeur de ce retrait du RSI étant l’optimisation des prestations offertes aux travailleurs indépendants.

En revanche du côté des assurés, de petits changements nécessaires seront observés, toutefois sans incidence majeure sur leurs modes de fonctionnement.

Suppression RSI : Ce qui ne changera pas pour les indépendants

Les spécificités du statut d’auto-entrepreneur

La suppression du RSI n’entrainera pas celle des guichets dédiés aux indépendants. Ils pourront toujours se référer aux représentations régionaux, désormais considérées comme des agences du Régime Général dédiés aux indépendants. Les indépendants n’auront rien à effectuer comme démarche. Par ailleurs, ils pourront accéder à leur espace personnel via le nouveau site dédié sécu-indépendants.fr pour constituer leur dossier, télécharger des formulaires, programmer leur mode de paiement des cotisations, vérifier leurs états de versements et bien d’autres.

Le mode de paiement des cotisations

Les indépendants procèderont au paiement de leurs cotisations de la même façon. Il n’y aura pas de modifications au niveau des échéanciers de paiement. Seulement, les enveloppes du RSI seront remplacées par celles de l’Urssaf qui prendra désormais en charge ce volet de recouvrement. Les caisses régionales du RSI serviront désormais d’agence pour le régime général, spécialement dédiées aux indépendants.

En ce qui concerne les nouveaux travailleurs indépendants de 2019, qui auparavant étaient salariés, ils continueront de s’adresser à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), jusqu’à ce que la transition soit complète et que tous les assurés indépendants les rejoignent.

 

Les règles de calcul des cotisations et prestations sociales

Rien ne sera également modifié à ce niveau. Le Gouvernement maintient les modalités de calcul, ainsi que les prestations sociales. La possibilité est même donnée aux indépendants d’arranger leurs cotisations selon leurs prévisions et de procéder à une régularisation en fin d’exercice.

La suppression n’influera pas sur les prestations sociales auxquelles les indépendants et leurs ayants-droit ont accès. Il s’agit entre autres des pensions de retraite et d’invalidité, des capitaux décès, des pensions de paternité ou de maternité, des dédommagements des frais d’hôpitaux ou des traitements médicamenteux. Ils conserveront aussi leurs droits aux allocations familiales que leur versent les caisses d’allocations familiales.

Les règles de calcul des cotisations et prestations sociales

Ce qui changera désormais pour les indépendants

La suppression du RSI engendra quelques changements, qui néanmoins, ne seront pas considérés comme des perturbations, selon la Directrice de la Sécurité Sociale, Mathilde Lignot-Leloup. Ces légères modifications concerneront le régime, l’interlocuteur et bien entendu la qualité du service.

Du RSI vers le régime général : changement d’organisme et d’interlocuteur

En supprimant le RSI, le Gouvernement transfère toutes les formalités administratives au Régime général de la Sécurité Sociale. Ainsi, ce sont l’Urssaf, les CPAM et Carsat qui prendront en charge les cotisations, ainsi que les prestations sociales des assurés. Le paiement des cotisations se fera spécifiquement à l’Urssaf, l’assurance maladie sera du ressort de la CPAM et les Carsat gèreront la retraite de base. Dans les DOM, ce sont les CGSS qui auront la charge de toutes ces prestations. En 2020, le RSI aura complètement disparu au profit de ces organismes du Régime Général de Sécurité Sociale.

La baisse des cotisations en 2018  

En plus de bénéficier d’un taux de cotisations moins élevé que celui des entreprises pour leur salarié, les indépendants bénéficieront en 2018 d’une réduction de 2,15 points sur les cotisations sociales et de 1,5 sur l’assurance maladie. Ces mesures visent à combler la hausse de 1,7 point de la CSG, qui prendra effet cette année.

La fiabilité et rapidité des formalités administratives

La reforme de la sécurité sociale des indépendants ambitionne résoudre les difficultés majeures qu’à connu le RSI durant ces dix dernières années. Désormais, les indépendants pourront profiter de la fiabilité du Régime général, ainsi que la rapidité dans le traitement de leurs dossiers. Le défi est désormais d’apporter une fluidité et une performance remarquables dans la gestion de la sécurité sociale des indépendants.

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