Télétravail et loi Macron : découvrez ce qu'il faut savoir de cette nouvelle forme de travail qui est très répandue aujourd'hui.

Le développement des nouvelles technologies, de l’information et de la communication (NTIC) depuis la fin du XIXème siècle et son explosion au XXème siècle a fait émerger une nouvelle forme de travail : le télétravail.

Le télétravail, mode d’organisation du travail de plus en plus répandu aujourd’hui avec l’évolution des nouvelles technologies, surtout depuis les années 2000, est une situation de travail où le salarié va travailler hors des locaux de l’entreprise. Maintenant, tout travail peut être dématérialisé.

Avant les ordonnances, l’employeur et le salarié pouvait convenir du télétravail mais les conditions étaient restrictives. En effet, le télétravail devait être prévu dans le contrat de travail ou dans un avenant ultérieur en précisant les conditions de passage au télétravail et les modalités de contrôle du temps de travail à défaut d’accord collectif applicable. L’employeur peut recourir au télétravail même s’il n’a pas conclu d’accord collectif, mais il doit consulter les représentants du personnel.

L’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 étendu précise notamment, les conditions d’application du télétravail et la consultation des représentants du personnel.

Les ordonnances Macron, que l’on peut appeler loi Macron, viennent assouplir le recours au télétravail au sein de l’entreprise. En effet, le télétravail correspond à toute forme d’organisation de travail dans laquelle un travail qui aurait pu s’exécuter dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors des locaux de l’entreprise de façon volontaire par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

Il peut être convenu par accord collectif, à défaut par une charte élaboré par l’employeur avec avis du CSE, en précisant certaines modalités définies à l’article L. 1222-9 du Code du travail. Le salarié et l’employeur peuvent même convenir du télétravail par un simple accord, comme un échange de e-mail.

Ainsi, le télétravail est assoupli car tout salarié peut le solliciter. Il appartient à l’employeur qui le refuse de MOTIVER sa réponse. Il n’est pas pour autant un droit, le recours est simplement facilité.

Les ordonnances viennent sécuriser le télétravail en admettant que l’accident survenu en télétravail et pendant les plages horaires prévues par le télétravail est présumé être un accident du travail.


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