Les ordonnances Macron, plus couramment appelées loi Macron, vont plus loin que la loi El Khomri. Par exemple, en matière de licenciement, la loi El Khomri n’a pu mettre en œuvre le plafonnement des indemnités prud’hommes en raison de la censure du Conseil constitutionnel.

Dans les ordonnances Macron, le Gouvernement a voulu faire une réforme sur le principe gagnant - gagnant basé sur plus de liberté pour les entreprises et plus de sécurité pour les salariés. Dans cette réforme d’envergure et bienvenue, la négociation collective, la représentation du personnel, le contrat de travail et sa rupture sont des sujets beaucoup plus reconsidérés.

Afin de montrer les différences entre les deux réformes d’envergure, le tableau ci-dessous recense les principales différences.

Ordonnances Macron / Loi Macron

Loi El Khomri

Représentation du personnel

Fusion des IRP et création du CSE

IRP : DP, CE, CHSCT, DUP

Rupture du contrat de travail

Plafonnement des indemnités prud’homales et assouplissement du droit au licenciement

Censure du barème Macron

Licenciement pour motif économique

Assouplissement sur le périmètre et l’obligation de reclassement

Intégration de la jurisprudence dans la loi pour la définition et les conditions

Négociation collective

Nouvelle hiérarchie des normes en trois blocs : bloc de primauté de l’accord de branche, bloc de verrouillage par l’accord de branche et bloc de primauté de l’accord d’entreprise

Pénibilité

Nouveau dispositif de pénibilité pour plus de sécurisation

Autres mesures

Plus de sécurisation et de liberté pour les entreprises concernant l’inaptitude, le CDD, le CDI de chantier, le télétravail

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