Les ordonnances Macron viennent réviser le contrat à durée indéterminée (CDI) de chantier, dont le rôle est de permettre aux entreprises du BTP de rompre le contrat à la fin du chantier par le seul fait de l’achèvement des tâches convenues.

Le législateur vient renforcer le cadre de mise en place du CDI de chantier.

Les accords de branche auront la possibilité de définir les raisons qui permettent de recourir au CDI de chantier, ainsi que la taille des entreprises et les activités concernées, les mesures d’information du salarié sur la nature du contrat, les contreparties en terme de rémunération et d’indemnité de licenciement et les garanties en terme de formation. A défaut, un CDI de chantier pourra être conclu dans tous les secteurs où son usage est habituel et conforme à l’exercice régulier de la profession (notamment, le BTP et Syntec).

Le motif de la rupture est « sui generis », c’est-à-dire que la fin du chantier ou la réalisation des tâches définies dans le contrat constitue un motif spécifique de rupture du contrat de travail. Toutefois, la procédure à respecter est alignée sur celle concernant le licenciement pour motif personnel.

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