Pour la plupart des gens, médecin du travail égal visite médicale. Mais les attributions du médecin du travail sont loin de se limiter à cette visite, ni même au contrôle des arrêts de travail.
- Quel est le rôle de la médecine du travail ?
- Quelle relation y a-t-il entre la médecine du travail et les élus du CSE ?
Découvrez comment le médecin du travail peut collaborer directement avec le CSE pour diverses missions de prévention et d’information sur la santé et la sécurité au travail.
Comment le CSE peut-il faire appel au médecin du travail ?
La collaboration entre le Comité social et économique (CSE) et la médecine du travail est importante puisque le principal volet du CSE porte sur la santé et la sécurité au travail. Ce sont donc deux acteurs dans une entreprise qui sont amenés à collaborer de manière régulière et sur le long terme.
Médecin du travail et CSE : un membre de droit
Membre de droit du CSE, le médecin du travail assiste, avec voix consultative, aux réunions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail (SSCT) ou à celles de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
Les rapports, documents et courriers du médecin de travail à l’attention du CSE
Le médecin du travail est amené dans le cadre de ses missions à créer, à participer à la création et à transmettre différents documents aux élus.
Le rapport annuel du médecin du travail
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le médecin du travail établit et présente annuellement au CSE un rapport d’activité qui traite des données de l’entreprise.
Celui-ci contient des informations sur :
- Les actions réalisées sur le suivi individuel de la santé des salariés (visite médicale).
- Les actions menées dans l’entreprise (mesures métrologiques, participation aux réunions du CSE, études de postes, etc.).
À noter : Dans les entreprises de moins de 300 salariés, les membres du CSE peuvent demander au médecin du travail d’établir ce même rapport.
La fiche d’entreprise
Le médecin du travail (ou son équipe disciplinaire pour les SPSTI) doit établir et mettre à jour la fiche d’entreprise ou d’établissement pour toutes les entreprises, quel que soit l’effectif.
Elle contient les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés.
La fiche d’entreprise est présentée au CSE lors de la consultation sur le rapport annuel de la santé au travail.
Les recommandations du médecin du travail suite à une alerte
Lorsque le médecin du travail constate, par exemple par le biais des visites médicales, que plusieurs salariés appartenant à un même service présentent des problèmes de santé communs (troubles musculo-squelettiques, risques psychosociaux, etc.), il peut déclencher une alerte.
Cette alerte a pour but d’en informer l’employeur afin qu’il puisse prendre les mesures de prévention nécessaires.
Pour cela, le médecin du travail rédige un courrier indiquant le risque et ses conséquences sur la santé, auxquels il va ajouter des recommandations en matière de prévention. Il peut également proposer l’intervention d’un ou de plusieurs membres de son équipe pluridisciplinaire.
À noter : Cette alerte est ajoutée dans le dossier médical du salarié, et peut, si besoin être utilisé pour faire valoir ses droits devant un tribunal ou dans le cadre d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
Suite à cela, l’employeur informe de cette alerte et de sa réponse :
- Le CSE.
- L’agent de prévention de la Carsat/Cramif.
- L’inspecteur du travail.
Si l’employeur refuse de mettre en place les mesures proposées par le médecin du travail, alors il doit faire connaître ses motifs par écrit.
L’accompagnement sur le terrain
La médecine du travail peut apporter son soutien aux élus lors de certaines de leurs prérogatives. En effet, les élus peuvent s’appuyer sur le médecin du travail, notamment lors des enquêtes, des inspections ou encore lors des analyses de postes.
Pour cela, ce service va pouvoir :
- Réaliser des mesures métrologiques (vibrations, bruits, etc.).
- Identifier et analyser les risques professionnels.
- Alerter sur les risques imminents nécessitant une action urgente.
- Étudier les postes de travail afin d’améliorer les conditions de travail.
- Être source de propositions pour améliorer le maintien dans l’emploi.
Le médecin du travail peut également participer à des actions de formation et de sensibilisation organisées par le CSE, par exemple sur les postures et l’ergonomie, sur les RPS (Risques Psychosociaux), etc.
Les conseils du médecin du travail
Enfin, les élus du CSE peuvent prendre à tout moment conseil auprès du médecin du travail afin d’obtenir des réponses fiables et concrètes.
L’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles
Le médecin du travail va collaborer avec le CSE dans l'analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus dans l'entreprise. Ensemble, ils vont chercher à identifier les causes et à renforcer les mesures de prévention.
Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Site Web ? Assistance ou un besoin spécifique ?
Quel est le rôle du médecin du travail?
Le médecin du travail a pour rôle principal la santé et la sécurité au travail. À ce titre, il collabore avec les employeurs, la caisse primaire d’assurance maladie et les CSE pour intervenir dans différentes phases de la santé des travailleurs au sein de l'entreprise.
- Adaptation du poste de travail (conseils sur l'ergonomie, l'aménagement des postes de travail, et la mise en place de dispositifs de protection…).
- Collaboration avec le CSE sur les questions de santé au travail (maladies professionnelles, accidents du travail, etc.).
- Prévention des risques professionnels (identification des risques liés aux conditions de travail, conseils de mise en place de mesures de protection…).
- Proposition de mesures visant à améliorer les conditions de travail.
- Retour au travail (orientation vers les soins appropriés, constitution d’un dossier de maladie professionnelle…).
- Suivi des dossiers des travailleurs en situation de handicap.
- Surveillance de l'état de santé des employés (visite initiale, examens médicaux périodiques, visites médicales à la demande de l'employeur ou du salarié).
- Vérification des aptitudes médicales.
- Intervention et formation sur les bonnes pratiques.
- Etc.
Le médecin du travail fait donc à la fois du suivi individuel et de la prévention collective.
Attention : en aucun cas, le médecin du travail ne peut prescrire un traitement ou prodiguer des soins. Il a uniquement le pouvoir de référer ou d’orienter. Le médecin du travail ne peut pas non plus prescrire d’arrêt de travail.
Son rôle un peu particulier est celui d’intermédiaire entre l'employeur, les salariés et le CSE.
À noter : Le médecin du travail peut déléguer certaines de ses missions aux collaborateurs médecins, aux internes en médecine du travail et aux infirmiers, dans le cadre de protocoles écrits et sous sa responsabilité.
Sous certaines conditions (compétences, formations, etc.), il peut également confier des missions aux membres de l’équipe pluridisciplinaire.
Quelles sont les responsabilités et obligations du médecin du travail?
Le médecin du travail a plusieurs responsabilités et obligations liées à son rôle.
- Il doit effectuer des examens médicaux périodiques pour évaluer l'aptitude des salariés à leur poste et détecter d'éventuelles pathologies
- Il doit réaliser des visites médicales à l'embauche, et lors de la reprise du travail après un arrêt maladie.
- Il doit participer à l'élaboration de politiques de santé au travail.
- Il doit accompagner les salariés en cas de problème de santé en lien avec le travail
- Il doit participer à la veille sanitaire sur le plan local et national, en rendant compte de statistiques sur les maladies professionnelles et en contribuant à la surveillance épidémiologique.
Le médecin du travail est-il indépendant de l’employeur?
Le médecin du travail a une certaine indépendance professionnelle afin de pouvoir exercer ses missions en toute objectivité et sans pression de l’employeur ni des instances représentatives du personnel. Ses obligations sont définies par la législation (Code du travail, articles L.4622-1 à L.4626-2.).
Le médecin du travail est tenu au secret médical : il a l’obligation de garder confidentielle toute information médicale sur les salariés qu’il rencontre. Il a seulement la possibilité d’informer l’employeur par exemple lorsque des aménagements sont nécessaires sur un poste pour un retour au travail, mais le dossier médical est absolument confidentiel.
À noter : Le médecin du travail doit exercer son métier de manière indépendante, impartiale, en se basant uniquement sur des critères médicaux et scientifiques. Il est tenu à une indépendance par rapport aux pressions économiques.
Formation Qualité de Vie au Travail (QVT) & Risques psychosociaux (RPS)
Nous vous aidons dans votre rôle de représentant du personnel. Exemples de thématique :
- Rôle du CSE en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle
- Que faire lorsque les membres du CSE se sentent démunis ou non écoutés
- Outils à utiliser pour une démarche de prévention
- Comment lutter contre les souffrances au travail
Les conditions d’exercice du médecin du travail
Selon l’article R.4624-3 du Code du travail, pour effectuer ses missions, le médecin du travail peut accéder librement aux lieux de travail. Il peut s’y rendre :
- À son initiative.
- À la demande de l’employeur.
- À la demande du CSE.
Il n’a pas le droit de révéler les secrets de fabrication et les procédés d’exploitation dont il pourrait prendre connaissance lors de ses missions sous peine de sanctions pénales.
Quel est le rôle du médecin du travail dans le contrôle des arrêts ?
L’employeur a le droit de faire appel au médecin du travail pour contrôler des salariés en arrêt maladie.
- L'arrêt maladie est prescrit par un médecin traitant.
- En cas de doute, l'employeur peut demander au médecin du travail de contrôler l'arrêt maladie.
- Le médecin du travail ne peut pas remettre en cause la prescription médicale initiale ni remettre en cause le bien-fondé de l’arrêt : son contrôle se limite à vérifier l'aptitude du salarié à reprendre son poste.
- En cas de doute, le médecin du travail peut consulter le médecin traitant du salarié.
- Si le médecin du travail estime que des aménagements sont nécessaires pour faciliter la reprise du travail, il peut formuler des propositions en ce sens à l'employeur.
- Il peut également contacter le médecin-conseil de l'organisme d’assurance maladie.
Tout contrôle par un médecin du travail doit respecter le secret médical et aucune information d’ordre médical ne peut être communiquée à l’employeur.
Qui paie pour le médecin du travail ?
Le financement des services du médecin du travail est pris en charge par l'employeur, dans le cadre de sa responsabilité de protection de ses employés (médecine du travail obligation employeur).
Une partie du financement du médecin du travail (salaire) est également prise en charge par des organismes spécialisés dans la prévention des risques professionnels.
Attention : un rendez-vous payant à la médecine du travail pour le salarié serait en contravention avec le Code du travail! Il faudra en ce cas en informer immédiatement le CSE.
Le médecin du travail : un statut particulier
Le médecin du travail est titulaire d’un diplôme de docteur en médecine, et d’un certificat d’études spécialisées (CES) ou d’un diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine du travail ou équivalent.
Il est salarié soit :
- D’un service de santé au travail interentreprises.
- D’une entreprise, lorsque celle-ci possède un service de santé au travail autonome (SPSTA).
Nomination d’un médecin du travail et CSE
Selon l’article R.4623-5 du Code du travail, sa nomination et son affectation sont soumises à :
- L’accord du CSE lorsqu’il travaille au sein d’un service de santé au travail autonome.
- L’accord du comité interentreprises ou de la commission de contrôle et du conseil d’administration.
À noter : Le vote du CSE s’effectue à bulletins secrets et à la majorité des membres convoqués, présents ou représentés.
Dans le cadre de cette nomination, la consultation du CSE doit avoir lieu avant la fin de la période d’essai. Selon l’article R.4623-8 du Code du travail, sans accord, c’est l’inspecteur du travail qui autorisera ou non la nomination après avis du médecin inspecteur du travail.
Le médecin du travail : un salarié protégé
Afin de garantir au médecin du travail une liberté d’expression et une indépendance dans l’exercice de ses missions, le médecin du travail dispose du statut de salarié protégé de manière similaire à celui des élus du CSE.
Les assistants et les infirmiers de service de santé au travail ne bénéficient pas du statut de salarié protégé.
De fait, l’employeur doit consulter le CSE et obtenir l’accord préalable de l’inspection du travail en cas de :
- Départ à la retraite.
- Rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée pour inaptitude médicale ou faute grave.
- De non-renouvellement de fin de contrat à durée déterminée alors que celui-ci possède une clause de renouvellement.
- De rupture conventionnelle.
- De licenciement.
- De transfert de contrat de travail en cas de transfert partiel du service de santé.
À noter : Dans le cas où le médecin du travail est mis à pied, la consultation de CSE doit avoir lieu dans les 10 jours à compter de la date effective de mise à pied.
Comment demander rendez-vous avec le médecin du travail ?
Visite à la demande de l’employeur ou du CSE
Généralement avec la médecine du travail, rendez-vous est pris à la demande de l’employeur, et les visites sont obligatoires pour le salarié. L’organisation des visites est généralement prise en charge par le service des RH.
Voir notre fiche pratique sur : Visite médicale du travail : fréquence, obligation et loi
Visites à la demande du salarié
La procédure de prise de rendez-vous avec la médecine du travail peut varier selon la convention collective ou les accords d’entreprise.
Généralement il faudra consulter le service des ressources humaines ou le CSE afin de savoir de quelle médecine du travail on dépend et quelle est la procédure à suivre dans l'entreprise pour demander un rendez-vous au médecin du travail (visite occasionnelle régie par l’article R4624-34 du Code du travail.)
Lors de la demande de rendez-vous, il faudra expliquer la raison de la demande, puisqu'il ne peut pas s’agir d'une intervention ni urgente ni thérapeutique (c’est au médecin traitant qu’il faut s’adresser dans ce cas).
Typiquement, il peut s’agir :
- D’anticiper un risque d’inaptitude
- D’engager un processus de maintien en emploi
Attention : la visite à la demande du salarié peut tout à fait se tenir durant le temps de travail et l’employeur ne peut s’y opposer. Le salarié a toutefois l’obligation de prévenir son supérieur hiérarchique.
Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Site Web ? Assistance ou un besoin spécifique ?
Peut-on choisir son médecin du travail ?
Le salarié ne peut pas choisir librement son médecin du travail. Le médecin du travail est rattaché au service de santé au travail auquel l'entreprise est affiliée.
Cependant, en cas de désaccord avec les conclusions lors d’une visite de reprise du travail, le salarié à la possibilité de s’adresser à l’inspecteur du travail pour demander un deuxième avis. L’inspecteur du travail recommandera le salarié à un second médecin du travail.
Où trouver les coordonnées de la médecine du travail dans l’entreprise ?
L’employeur a l’obligation d’afficher sur le lieu de travail les coordonnées de la médecine du travail.
Il est également possible de contacter la Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités qui peut transmettre cette information.
En effet, tout salarié peut joindre directement la médecine du travail sans en demander l’accord à l’employeur.