Pour la plupart des gens, médecin du travail égal visite médicale. Mais les attributions du médecin du travail sont loin de se limiter à cette visite, ni même au contrôle des arrêts de travail.
Découvrez comment le médecin du travail peut collaborer directement avec le CSE pour diverses missions de prévention et d’information sur la santé et la sécurité au travail.
Comment et pourquoi le CSE peut-il faire appel au médecin du travail?
La collaboration entre le Comité social et économique (CSE) et la médecine du travail est importante puisque le principal volet du CSE porte sur la santé et la sécurité au travail. Ce sont donc deux acteurs dans une entreprise qui sont amenés à collaborer de manière régulière et sur le long terme.
- Information réciproque : le médecin du travail peut informer le CSE sur les risques professionnels identifiés au sein de l'entreprise, et le CSE peut partager avec le médecin du travail les préoccupations des salariés en matière de conditions de travail et de sécurité. Le CSE peut solliciter le médecin du travail pour effectuer des visites sur les lieux de travail afin d'évaluer les conditions de travail.
- Réunions : le médecin du travail peut être invité à participer aux réunions du CSE pour apporter son expertise médicale sur les questions de santé au travail et répondre aux interrogations des représentants du personnel. Il a un rôle consultatif.
- Accidents du travail et maladies professionnelles : le médecin du travail va collaborer avec le CSE dans l'analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus dans l'entreprise. Ensemble, ils vont chercher à identifier les causes et à renforcer les mesures de prévention.
- Formation et sensibilisation : le médecin du travail peut participer à des actions de formation et de sensibilisation organisées par le CSE, par exemple sur les postures et l’ergonomie, sur les RPS (Risques Psychosociaux) …
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Quel est le rôle du médecin du travail?
Le médecin du travail a pour rôle principal la santé et la sécurité au travail. À ce titre, il collabore avec les employeurs, la caisse primaire d’assurance maladie et les CSE pour intervenir dans différentes phases de la santé des travailleurs au sein de l'entreprise.
- adaptation du poste de travail (conseils sur l'ergonomie, l'aménagement des postes de travail, et la mise en place de dispositifs de protection…)
- collaboration avec le CSE sur les questions de santé au travail (maladies professionnelles, accidents du travail etc.)
- prévention des risques professionnels (identification des risques liés aux conditions de travail, conseils de mise en place de mesures de protection…)
- proposition de mesures visant à améliorer les conditions de travail
- retour au travail (orientation vers les soins appropriés, constitution d’un dossier de maladie professionnelle…)
- suivi des dossiers des travailleurs en situation de handicap
- surveillance de l'état de santé des employés (visite initiale, examens médicaux périodiques, visites médicales à la demande de l'employeur ou du salarié)
- vérification des aptitudes médicales
- intervention et formation sur les bonnes pratiques
- etc.
Le médecin du travail fait donc à la fois du suivi individuel et de la prévention collective.
Attention : en aucun cas le médecin du travail ne peut prescrire un traitement ou prodiguer des soins. Il a uniquement le pouvoir de référer ou d’orienter. Le médecin du travail ne peut pas non plus prescrire d’arrêt de travail.
Son rôle un peu particulier est celui d’intermédiaire entre l'employeur, les salariés et le CSE.
Généralement, le médecin du travail exerce au sein d'un service de santé au travail, qui peut être un service interentreprises (SSTI) regroupant plusieurs entreprises, ou un service autonome au sein d'une entreprise.
Quelles sont les responsabilités et obligations du médecin du travail?
Le médecin du travail a plusieurs responsabilités et obligations liées à son rôle.
- Il doit effectuer des examens médicaux périodiques pour évaluer l'aptitude des salariés à leur poste et détecter d'éventuelles pathologies
- Il doit réaliser des visites médicales à l'embauche, et lors de la reprise du travail après un arrêt maladie.
- Il doit participer à l'élaboration de politiques de santé au travail.
- Il doit accompagner les salariés en cas de problème de santé en lien avec le travail
- Il doit participer à la veille sanitaire sur le plan local et national, en rendant compte de statistiques sur les maladies professionnelles et en contribuant à la surveillance épidémiologique.
Le médecin du travail est-il indépendant de l’employeur?
Le médecin du travail a une certaine indépendance professionnelle afin de pouvoir exercer ses missions en toute objectivité et sans pression de l’employeur ni des instances représentatives du personnel. Ses obligations sont définies par la législation (Code du travail, articles L.4622-1 à L.4626-2.).
Le médecin du travail est tenu au secret médical : il a l’obligation de garder confidentielle toute information médicale sur les salariés qu’il rencontre. Il a seulement la possibilité d’informer l’employeur par exemple lorsque des aménagements sont nécessaires sur un poste pour un retour au travail, mais le dossier médical est absolument confidentiel.
À noter : Le médecin du travail doit exercer son métier de manière indépendante, impartiale, en se basant uniquement sur des critères médicaux et scientifiques. Il est tenu à une indépendance par rapport aux pressions économiques.
Quel est le rôle du médecin du travail dans le contrôle des arrêts?
L’employeur a le droit de faire appel au médecin du travail pour contrôler des salariés en arrêt maladie.
- L'arrêt maladie est prescrit par un médecin traitant.
- En cas de doute, l'employeur peut demander au médecin du travail de contrôler l'arrêt maladie.
- Le médecin du travail ne peut pas remettre en cause la prescription médicale initiale ni remettre en cause le bien-fondé de l’arrêt : son contrôle se limite à vérifier l'aptitude du salarié à reprendre son poste.
- En cas de doute, le médecin du travail peut consulter le médecin traitant du salarié.
- Si le médecin du travail estime que des aménagements sont nécessaires pour faciliter la reprise du travail, il peut formuler des propositions en ce sens à l'employeur.
- Il peut également contacter le médecin-conseil de l'organisme d’assurance maladie.
Tout contrôle par un médecin du travail doit respecter le secret médical et aucune information d’ordre médical ne peut être communiquée à l’employeur.
Formation Qualité de Vie au Travail (QVT) & Risques psychosociaux (RPS)
Nous vous aidons dans votre rôle de représentant du personnel. Exemples de thématique :
- Rôle du CSE en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle
- Que faire lorsque les membres du CSE se sentent démunis ou non écoutés
- Outils à utiliser pour une démarche de prévention
- Comment lutter contre les souffrances au travail
Qui paie pour le médecin du travail?
Le financement des services du médecin du travail est pris en charge par l'employeur, dans le cadre de sa responsabilité de protection de ses employés (médecine du travail obligation employeur).
Les services de santé au travail interentreprises (SSTI) sont soit propres à une grande entreprise (en interne, il est nommé et affecté avec l’accord du CSE dans les SPST d’entreprise ou d’établissement ) soit regroupent plusieurs entreprises qui les financent conjointement.
Une partie du financement du médecin du travail (salaire) est également prise en charge par des organismes spécialisés dans la prévention des risques professionnels.
Attention : un rendez-vous médecine du travail payant pour le salarié serait en contravention avec le Code du travail! Il faudra en ce cas en informer immédiatement le CSE.
Comment demander rendez-vous avec le médecin du travail?
Visite à la demande de l’employeur ou du CSE
Généralement avec la médecine du travail, rendez-vous est pris à la demande de l’employeur, et les visites sont obligatoires pour le salarié. L’organisation des visites est généralement prise en charge par le service des RH.
Voir notre fiche pratique sur : Visite médicale du travail : fréquence, obligation et loi
Visites à la demande du salarié
La procédure de prise de rendez-vous avec la médecine du travail peut varier selon la convention collective ou les accords d’entreprise.
Généralement il faudra consulter le service des ressources humaines ou le CSE afin de savoir de quelle médecine du travail on dépend et quelle est la procédure à suivre dans l'entreprise pour demander un rendez-vous au médecin du travail (visite occasionnelle régie par l’article R4624-34 du Code du travail.)
Lors de la demande de rendez-vous, il faudra expliquer la raison de la demande, puisqu'il ne peut pas s’agir d'une intervention ni urgente ni thérapeutique (c’est au médecin traitant qu’il faut s’adresser dans ce cas).
Typiquement, il peut s’agir :
- D’anticiper un risque d’inaptitude
- D’engager un processus de maintien en emploi
Attention : la visite à la demande du salarié peut tout à fait se tenir durant le temps de travail et l’employeur ne peut s’y opposer. Le salarié a toutefois l’obligation de prévenir son supérieur hiérarchique.
Peut-on choisir son médecin du travail?
Le salarié ne peut pas choisir librement son médecin du travail. Le médecin du travail est rattaché au service de santé au travail auquel l'entreprise est affiliée.
Cependant, en cas de désaccord avec les conclusions lors d’une visite de reprise du travail, le salarié à la possibilité de s’adresser à l’inspecteur du travail pour demander un deuxième avis. L’inspecteur du travail recommandera le salarié à un second médecin du travail.