La rédaction du document unique (DU) ou document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est une obligation. Il s'agit d'un outil essentiel dans la prévention tant des risques professionnels que psychosociaux.


Qu'est-ce-que la rédaction du document unique ? 

La rédaction du document unique

Créé par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 en application des articles L. 4121-2 et L. 4121-3 du Code du travail, le document unique à toutes les entreprises employant au moins 1 salarié. 

Le document unique a pour finalité de transposer par écrit l'évaluation des risques imposée à l'employeur en application de l'article R. 4121-1 du Code du travail.

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L'absence de document unique ou de le mettre à jour est sanctionné par l'article R. 4741-1 du Code du travail par une amende de 5ème classe, soit 1.500,00 € d'amende et de 3.000,00 € en cas de récidive. 

Comment se met en place la rédaction du document unique ?

La rédaction du document unique se met en place à l'occasion d'un ou plusieurs groupes de travail en fonction de l'entreprise avec l'employeur ou son représentant (le ou la DRH ou son adjoint-e) les membres du CHSCT, dont fait partie le médecin du travail, ainsi que le service santé au travail. 

Sur le plan de la forme, sa conception papier ou numérique est au libre choix de l'employeur. Néanmoins, pour des raisons de visibilité, il est préférable d'opter pour un tableau informatisé permettant de mieux évaluer l'ensemble des risques au sein de l'entreprise. 

Quels risques faut-il transcrire et comment opérer l'évaluation ?

L'évaluation des risques doit se faire par lieu de travail, par secteur d'activité et par poste de travail en identifiant les situations à risque, les dangers ou nuisances, les fréquences d'exposition, l'estimation du risque, l'estimation du risque corrigé suite à la prévention, la priorité des actions à mener sur le court, moyen ou long terme, la priorité retenue, les moyens mis en oeuvre et les actions à mener.

Selon le Ministère du travail, il faut traiter 6 axes :

  • les exigences au travail,
  • les exigences émotionnelles,
  • le manque d’autonomie et de marges de manœuvre,
  • les mauvais rapports sociaux et relations de travail,
  • les conflits de valeur et la qualité empêchée,
  • l’insécurité de la situation de travail.

Enfin, il doit être mis à jour tous les ans et revu après la survenance d'un risque professionnel, accident du travail ou maladie professionnel.

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