Les membres du CHSCT doivent bénéficier d'une formation spécifique pour l'exercice de leurs fonctions. Découvrez ce qu'il faut savoir sur la formation des membres du CHSCT.


La formation des membres du CHSCT est nécessaire, indispensable et obligatoire. En effet, chaque élu doit être formé, dont le coût est à la charge de l'entreprise, car elle leur permet :

  • d'assurer efficacement leurs missions ;
  • développer leurs aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité à analyser les conditions de travail.
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Bon à savoir

Les délégués du personnel bénéficient également de cette formation dans les établissements qui ne disposent pas de CHSCT et dans lesquels les délégués du personnel sont investies des missions dévolues au membres du CHSCT, 

La durée de ce congé de formation selon l'effectif des établissements, soient des implantations géographiques de l'entreprise où sont constitués des CHSCT :

  • 5 jours dans les établissement d'au moins 300 salariés ;
  • 3 jours dans les établissement de moins de 300 salariés.

Cette formation est renouvelée dès lors qu'ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non (article L. 4614-14 du Code du travail). 

La mise en oeuvre de la formation des membres du CHSCT peut s'effectuer :

  • soit, par des centres habilités au niveau national à organiser des stages de formation économique, sociale et syndicale, dont la liste est fixée chaque année par arrêté ministériel ;
  • soit, par des organismes habilités au niveau régional par le préfet de région, dont la liste est disponible dans chaque Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ou auprès des CARSAT.
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L'absence ou le refus de formation des membres du CHSCT par l'employeur est constitutif d'une atteinte à l'exercice des fonctions des représentants du personnel dont les sanctions sont d'un an d'emprisonnement et 7500€ d'amende (article L. 4742-1 du Code du travail).

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