L'élection du CHSCT détermine sa composition et ses membres. Le CHSCT est un organe de représentation du personnel en charge de veiller à l'hygiène, la santé, la sécurité et aux conditions de travail des salariés dans l'entreprise. Ses membres sont élus par un collège spécifique constitué par les membres élus du comité d'entreprise ou d'établissement et les délégués du personnel.

Découvrez ce qu'il faut retenir concernant l'élection du CHSCT.

L'élection du CHSCT : les membres

Devenir membre du CHSCT est simple, sans besoin de conditions particulières. Ainsi, tous les salariés sont éligibles, peu importe le contrat de travail et ce, dès l'entrée dans l'entreprise même pendant la période d'essai. Il n'y a ni conditions d'ancienneté, ni d'âge. Toutefois, lors de la rupture du contrat de travail, peu importe le mode, le mandat est arrêté. 

Le CHSCT est composé des personnes suivantes :

  • le chef d'établissement ou son représentant ;
  • une délégation du personnel dont les membres sont choisi par un collège désignatif issue des membres élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel.
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Bon à savoir

Les membres du CHSCT sont des salariés de l'entreprise qui bénéficient d'une protection contre le licenciement au même titre que les délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise. Ils sont des salariés protégés. 

D'autres personnes participent de droit aux réunions du CHSCT et siègent avec voix consultative :

  • le chef du service de sécurité et des conditions de travail ;
  • le médecin du travail en charge de la surveillance médicale du personnel ou un membre du service santé au travail par délégation (articles R. 4614-2 et L. 4614-2 du Code du travail) ;
  • l'inspecteur du travail (article L. 4614-11 du Code du travail) ;
  • un agent du service de prévention de la CARSAT et un représentant de l'OPPBTP pour les entreprises du BTP ;
  • dans les entreprises à risque industriel majeur, les représentants des entreprises extérieures (article L. 4523-11 du Code du travail) ;
  • à titre occasionnel et consultatif, toute personne de l'établissement qu'il juge qualifiée, comme l'infirmier du travail, le responsable de la formation, l'assistant de service social.
élection du CHSCT

Dans cette composition, un secrétaire est désigné parmi les représentants du personnel membres du CHSCT.

En savoir plus : ​les membres du CHSCT

L'élection du CHSCT : la formation

Les membres du CHSCT bénéficient par le Code du travail d'une formation nécessaire, spécifique et obligatoire pour exercer leurs missions de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.   

En savoir plus : la formation des membres du CHSCT

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