Découvrez les dispositions particulières du CHSCT dans la fonction publique de l'Etat et territoriale.

CHSCT dans le Code du travail : il n'est pas seulement une obligation dans le secteur privé. La fonction publique est également soumise à des obligations de santé, de sécurité et de protection de ses agents. Ainsi, les dispositions de la Partie 4 du Code du travail lui sont applicables. C'est la volonté de l'accord du 20 novembre 2009 relatif à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique dont l'objectif est de rapprocher ce régime de protection avec celui des salariés soumis au Code du travail en transformant les comités d'hygiène et de sécurité en CHSCT. 

CHSCT et Code du travail : Le CHSCT dans la fonction publique de l'Etat

Le CHSCT dans la fonction publique de l'Etat est une instance consultative qui reçoit, gère et répond à différentes questions concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. 

En savoir plus : CHSCT fonction publique de l'Etat

CHSCT et Code du travail

CHSCT et Code du travail : Le CHSCT dans la fonction publique territoriale

Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 oblige les collectivités territoriale à s’organiser pour prévenir les risques professionnels et les accidents des agents. Mais, c'est surtout le décret n°2012-170 du 3 février 2012, qui va faire naître une révolution en imposant la création d’un Comité d’Hygiène de Sécurité et d’Amélioration des Conditions de Travail (CHSCT) pour toutes les collectivités territoriales de plus de 50 agents. En effet, avant cette date, seules les collectivités de plus de 200 agents devaient créer un Comité d’Hygiène et de Sécurité.

En savoir plus : CHSCT fonction publique territoriale

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A NOTER

La fonction publique hospitalière n’est pas concernée. Chaque établissement doit disposer d’un CHSCT avec un mode de fonctionnement proche de celui des entreprises privées.

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