Il faut savoir que la prescription d’un arrêt maladie engage le versement d’une prise en charge de la sécurité sociale, avec le versement d’indemnités journalières en remplacement du salaire habituellement versé par l’employeur.
Pour donner lieu à une indemnisation, l’avis d’arrêt de travail doit se faire au moyen d’un imprimé spécifique, en 3 exemplaires : un pour le patient, un pour la CPAM, un pour l’employeur.
FAQ, règles, conditions et calcul des revenus pendant un arrêt de travail pour maladie.
Qu’est-ce qu’un arrêt maladie ?
Un arrêt de travail pour maladie (ou « arrêt maladie ») est un document officiel sur prescription médicale à destination de l’organisme d’assurance maladie et l’employeur.
Cet arrêt maladie prescrit un repos et une absence du travail, sur constatation médicale du médecin traitant, qui estime que ceci sera bénéfique à l’amélioration de l’état de santé de son patient.
Pour le médecin, la prescription d’un arrêt de travail engage sa responsabilité et le respect des règles déontologiques (articles 28, 50 et 76 du code de déontologie médicale) : « La délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certificat de complaisance est interdite ».
Textes de loi arrêt maladie
- Code de la sécurité sociale - Articles L313-1 à L313-6
- Code de la sécurité sociale - Articles R313-1 et R313-17
- Code de la sécurité sociale - Articles L323-1 à L323-7
- Code de la sécurité sociale - Articles R323-1 à R323-12
- Code du travail - Articles L1226-1 et L1226-1-1
- Code du travail - Articles D1226-1 à D1226-8
Quels sont les motifs possibles d’un arrêt maladie ?
Il n’existe pas de liste exhaustive des justifications d’un arrêt maladie. Seul le médecin est apte à prendre cette décision après un examen, s’il ou elle estime que du repos doit être prescrit.
À ce titre, un arrêt maladie dépression est aussi valable qu’un arrêt maladie pour blessure grave.
Y a-t-il une différence entre arrêt de travail et arrêt maladie ?
D'une manière générale, un arrêt de travail définit une période de suspension du contrat de travail, qui peut avoir plusieurs origines, telles que la grève, l’accident du travail, le congé parental…
L’arrêt maladie concerne exclusivement un arrêt de travail pour raisons de santé (arrêt de travail pour dépression par exemple), sur recommandation du médecin traitant.
L’arrêt de travail et l’arrêt maladie sont sensiblement la même chose.
On distingue cependant l’arrêt de travail temporaire pour raisons médicales et l’arrêt de travail avec déclaration d’inaptitude au poste.
- Dans le premier cas, l’arrêt de travail certifie que le salarié est empêché de travailler pour une durée déterminée.
- Dans le second, c’est à dire une déclaration d’inaptitude ou dans le cas d’un arrêt supérieur à 30 jours, le salarié est dirigé vers le médecin du travail ou le médecin-conseil de la CPAM selon le cas. Il sera alors déterminé s’il s’agit d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle, d’une inaptitude, d’une incapacité ou d’une invalidité.
Dans chacun de ces cas, le salarié sera vraisemblablement empêché de travailler sur son poste actuel, dirigé vers un reclassement, ou toute autre mesure à long terme.
Comment calculer le salaire d’un employé en arrêt maladie ?
L'arrêt maladie a une incidence sur la paie du salarié. Il ne touche d’ailleurs plus de salaire à proprement parler, mais des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (sous conditions).
Leur montant dépend du salaire.
Certaines conventions collectives ou accords d'entreprise prévoient en sus des indemnités complémentaires versées par l’employeur.
Indemnisation jusqu'à 6 mois d'arrêt | Indemnisation après 6 mois |
3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25. | |
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Durée de l’arrêt maladie
La durée maximale d’un arrêt de travail dépend du type d’affection. Elle est fixée par le médecin.
Dans le cas d’une maladie dite « ordinaire », la durée maximale de l’arrêt est de 6 mois, avec un maximum de 360 jours d’indemnité sur une période de 3 ans.
Dans le cas d’une affection de longue durée (ALD), il n’y a pas de limitation du nombre d’arrêts et de limites d’IJ pendant 3 ans. Il faut toutefois retravailler pendant au moins 1 an pour repartir sur la base de 3 ans.
Prolongation d’un arrêt de travail
En cas de prolongation d’un arrêt de travail au-delà de la date initialement mentionnée sur le premier arrêt, le médecin doit établir une seconde prescription.
La prolongation de l’arrêt de travail prolonge d’autant l’indemnisation du salarié par la caisse d’assurance maladie.
Les médecins habilités à prescrire une prolongation d’arrêt de travail sont :
- Le médecin traitant, ou son remplaçant.
- Le médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant, ou son remplaçant.
- Le médecin en charge du service dans lequel le patient est hospitalisé.
Le salarié peut-il prolonger son arrêt maladie, et qu'est-ce qu'un arrêt maladie longue durée ?
Un arrêt maladie peut être prolongé seulement par le médecin qui a signé le premier arrêt de travail.
Un arrêt maladie devient un arrêt maladie longue durée lorsque sa durée totale est supérieure à 6 mois.
On parle alors d’une affection longue durée (ALD) lorsque la maladie ne découle pas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Les règles d’indemnité et la prise en charge changent alors.
Interruption d’arrêt de travail
Interruption arrêt maladie employeur. En aucun cas, l’employeur ne peut demander à un salarié d’interrompre son arrêt de travail avant son terme.
Interruption arrêt maladie salarié. Un salarié ne peut pas décider de prolonger de son propre chef son arrêt maladie. En revanche, il peut volontairement et sur avis médical décider d’interrompre son arrêt maladie et reprendre son activité. Il faudra alors informer la caisse primaire d’assurance maladie dans un délai de 24 heures et l’employeur avant de reprendre le travail.
La procédure d’arrêt de travail pour maladie
- Une fois que le médecin a prescrit un arrêt de travail, il faut en faire parvenir 1 exemplaire à la CPAM et 1 exemplaire à l’employeur (ou à l’agence Pôle emploi si le malade est au chômage).
- L’employeur transmet ensuite une attestation de salaire qui servira au paiement des indemnités journalières par la CPAM.
- L’arrêt de travail peut être envoyé à la CPAM soit en ligne, soit par courrier, soit être déposé dans la BAL de l’agence locale.
Attention : les médecins peuvent désormais remplir l’arrêt de travail sur un formulaire en ligne (télétransmission), en quel cas il est reçu directement par la CPAM, sans nécessité d’envoi papier.
Quel est le délai pour envoyer un arrêt de travail ?
Le formulaire d’arrêt de travail pour maladie signé et remis par le médecin traitant au salarié (arrêt de travail en ligne Cerfa n° 10170*06) doit être envoyé :
- Dans un délai de 48 heures à la caisse primaire d'Assurance maladie.
- Dans un délai de 48 heures à l’employeur.
- Dans un délai de 24 heures à l’employeur s’il s’agit d’un accident du travail (l’employeur a ensuite 48 heures pour en informer la Caisse Primaire d'Assurance Maladie).
- Dans un délai de 15 jours dans le cas d'une maladie professionnelle.
Attention : dans le cas où un salarié n’a pas envoyé son arrêt de travail avant la fin de celui-ci, il ne touchera aucune indemnité et peut être sanctionné pour absence injustifiée.
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Droits et obligations du salarié en arrêt maladie
Être en arrêt maladie et recevoir des indemnités journalières est conditionné par certaines règles de l’arrêt de travail.
Les principales obligations du salarié en arrêt sont :
- Informer sous 48 h la CPAM, l’employeur ou le Pôle Emploi dont dépend le salarié
- Respecter les horaires d’autorisations de sortie indiquées par le médecin sur l’arrêt. Dans la plupart des cas, la personne doit être présente à son domicile entre 9 h et 11 h et entre 14h et 16h tous les jours du lundi au dimanche et jours fériés inclus.
- S’abstenir de toute activité non autorisée par son médecin (ne pas exercer d’activité professionnelle parallèle)
- Accepter les contrôles à domicile de la CPAM.
Contrôles des arrêts de travail
Tout salarié en arrêt de travail peut être contrôlé à son domicile, soit par le médecin-conseil de l’assurance maladie, soit par le médecin agréé (fonctionnaires), soit par le contrôleur mandaté par l’employeur qui verse des indemnités complémentaires le cas échéant.
La mission du médecin contrôleur est limitée à l’appréciation de la justification médicale de l’arrêt de travail le jour du contrôle. Le contrôle des autorisations de sortie et de la présence au domicile n’entre pas dans ses missions.
La caisse primaire d’assurance maladie dont dépend le salarié peut par ailleurs effectuer des contrôles à domicile ou envoyer des convocations et se réserve le droit de réduire ou supprimer les indemnités versées si le contrôle est refusé, si l’arrêt n’est pas justifié ou si les heures de sortie autorisées ne sont pas respectées.
A qui le salarié doit-il envoyer son arrêt de travail ?
Dans la majorité des cas, le salarié doit envoyer les volets 1 et 2 de son arrêt de travail pour maladie à la CPAM et le volet 3 (arrêt de travail employeur) à son employeur.
L’ envoi arrêt de travail employeur par mail ou l’envoi d’un arrêt de travail adresse postale sont tous les deux possibles.
Quelles sont les heures de sortie autorisées pendant un arrêt maladie ?
C'est le médecin traitant du salarié à l’origine de l’arrêt maladie qui indique sur le formulaire les heures de sortie autorisées.
- Soit les sorties sont interdites, sauf pour examens médicaux ou soins.
- Soit les sorties sont autorisées tous les jours sauf de 9h à 11h et de 14h à 16h.
- Soit les sorties sont autorisées sans restriction. Dans ce cas, le médecin doit justifier sa décision sur le volet 1 de l'avis d'arrêt de travail.
La CPAM est susceptible d'effectuer des contrôles à domicile. Si les horaires de sortie autorisée ne sont pas respectés, les indemnités peuvent être diminuées.
Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
Il est possible de partir en vacances pendant un arrêt maladie. Cependant, pour pouvoir le faire, il faut respecter certaines règles.
Si vous ne quittez pas votre département de domiciliation, aucune autorisation n’est nécessaire. Néanmoins, vous devez communiquer votre adresse de séjour à votre employeur et à votre CPAM.
Si vous quittez votre département de résidence, il est obligatoire de demander une autorisation préalable à votre CPAM et d’en informer votre employeur.
À noter : Pour obtenir l’accord de la CPAM, il faut que votre séjour soit prescrit par votre médecin ou qu’elle estime qu’il est justifié.
Votre demande peut être réalisée par courrier ou via votre compte AMELI au moins 15 jours avant votre départ. Elle doit comporter les dates de vos vacances ainsi que l’adresse de votre résidence.
Attention : Dans les deux cas, il est obligatoire de respecter les heures de sorties autorisées par votre médecin.
Comment réagir à une contre-visite médicale patronale ?
Lorsqu’un employeur estime qu’un arrêt maladie de l’un de ses salariés est suspect, il a la possibilité de demander une contre-visite médicale, appelée contre-visite médicale patronale. À ne pas confondre avec la visite de contrôle qui peut être initiée par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Ce dispositif permet aux employeurs de lutter contre l’absentéisme lorsqu’il est jugé abusif.
Il s’agit d’un examen médical par un médecin contrôleur indépendant agréé et assermenté, mandaté par l’employeur et ayant pour objectif de constater la réalité de l’arrêt de travail : à savoir que le salarié respecte les horaires de sortie autorisés, que son état de santé du salarié justifie la durée de l’arrêt de travail prescrit…
Sauf disposition contraire prévue dans la convention collective, l’employeur n’a pas à justifier d’un motif particulier pour avoir recours à une contre-visite médicale. Il faudra toutefois veiller à ce que ces contre-visites ne soient pas répétées ou systématiques, ce qui s’apparenterait à du harcèlement. Il faudra donc que l’employeur soit en mesure de justifier du bien-fondé de son initiative :
- Suspicion de concurrence déloyale.
- Suspicion de congé de convenance pour réaliser des travaux physiques, du sport, ou toute autre activité physique supposément interdite.
Sauf si le salarié bénéficie d’horaires de sorties libres, la contre-visite médicale patronale n’a pas à faire l’objet d’une information préalable au salarié, mais doit obligatoirement être faite sur les heures de présence obligatoire.
Selon le résultat de la contre-visite médicale, l’employeur pourra interrompre le versement des indemnités complémentaires versées au salarié. En revanche, le salarié ne pourra pas être sanctionné ni licencié à ce seul motif.
Attention : le salarié ne peut pas refuser de se soumettre à la contre-visite médicale sauf exception :
- Lorsque l’examen médical s’avère être extrêmement douloureux.
- Lorsque le salarié présente au médecin contrôleur son dossier médical et les comptes rendus opératoires.
- Lorsque le médecin contrôleur refuse de décliner son identité .
- Lorsque le salarié bénéficie d’un avis d’inaptitude établi par le médecin du travail .
Arrêt maladie : indemnisation du salarié pendant un arrêt de travail
Les conditions pour être indemnisé pendant un arrêt maladie sont :
Arrêt de travail d’une durée inférieure à 6 mois | Arrêt maladie supérieur à 6 mois |
|---|---|
avoir travaillé au moins pour 150 heures au cours des 3 mois précédant l’arrêt de travail OU avoir cotisé 1 015 fois le montant du SMIC horaire au 1er janvier 2022 au cours des six mois précédant l’arrêt ET informer l’employeur et la caisse d’assurance maladie dans les 48 heures après la prescription médicale. | avoir travaillé au moins 600 heures pendant les 12 derniers mois OU avoir cotisé 2030 fois le montant du SMIC horaire au 1er janvier 2022 au cours des 12 mois précédant l’arrêt ET informer l’employeur et la caisse d’assurance maladie dans les 48 heures après la prescription médicale. |
Attention : les indemnités journalières font partie des revenus devant être déclarés à l’administration fiscale pour les impôts sur le revenu.
Arrêt maladie et congés payés
Le Code du travail indique que pendant un arrêt maladie non professionnel les salariés ne cumulent pas de congés payés.
De même, les arrêts de travail résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail qui dépasse un an ne permettent pas d'acquérir des droits à congés payés au-delà de la 1ère année. Sauf mention contraire dans la convention collective.
Rappel : Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qui impactent cette question.
Le 1er arrêt (Cass. soc. 13.09.23, n°22-17340 à 342) concerne le droit d’un salarié à acquérir des congés payés lors de la suspension de son contrat de travail suite à un arrêt maladie pour cause non professionnelle.
La Cour de cassation a ainsi jugé que non seulement un salarié malade peut prétendre à la totalité de ses congés payés, mais également à ceux potentiellement prévus par une convention collective.
Le 2nd arrêt (Cass. soc. 13.09.23, n°22-17638) précise qu’en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié bénéficie de ses droits à congés payés durant toute la durée de son arrêt, c'est-à-dire sans limitation de durée.
Ces jurisprudences vont donc avoir de nombreux impacts sur les entreprises et les salariés. De fait, il est possible que le législateur essaie d’en minimiser les conséquences, notamment pour les entreprises. Ainsi, l’acquisition des droits à congés payés pourrait être limitée aux 4 premières semaines (en accord avec une directive européenne). Peut aussi être envisagé la mise en place d’un délai de prescription pour les réclamations de congés payés acquis en arrêt, mais non pris (par demandes rétroactives).
Il va donc être important de suivre l’actualité afin de connaître les décisions prises par les pouvoirs publics en ce qui concerne la gestion des congés payés en cas d’arrêt de travail.Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Site Web ? Assistance ou un besoin spécifique ?
Quel est le délai de carence arrêt maladie ?
Les indemnités journalières maladie (ou IJ) sont versées après un délai de carence.
Le délai de carence arrêt maladie est de 3 jours de carence, ce qui signifie que les indemnités sont dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail.
Arrêt maladie : payé au bout de combien de temps ? Les indemnités sont versées après traitement du dossier, tous les 14 jours. Le délai de traitement est cependant variable selon les départements et il est consultable en ligne sur le compte Ameli.
Le délai de carence ne s’applique pas dans certains cas :
- Prolongation d’un arrêt de travail, après une reprise d’activité de 48 heures maximum
- Arrêt dû à une affection de longue durée (ALD).
- Arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
- Si la convention collective le prévoit, ce sera l’employeur qui versera une indemnité pendant les 3 jours de carence.
Le salarié en arrêt maladie ne touchera donc pas d’indemnité pour un arrêt maladie 1 jour ou un arrêt maladie de 3 jours. Il aura alors la possibilité d’utiliser ses congés payés pour combler le manque à gagner.
Calcul des indemnités journalières (IJ)
Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont égales à 50 % du salaire journalier de base pour chaque jour calendaire d’interruption de travail.
Le salaire journalier de base est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois qui précèdent l’arrêt de travail, dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel. Elle est donc plafonnée à 47,43 euros brut en 2022.
Simulateur de calcul indemnités arrêt maladie en ligne (arrêt maladie salaire calcul).
Attention : dans certains cas, il est possible de recevoir des indemnités complémentaires versées par l’employeur au titre de la perte de salaire arrêt maladie. Elles sont prévues dans la convention collective dont dépend l’entreprise (clause de maintien de salaire).
Peut-on être indemnisé en arrêt maladie pendant le chômage ?
Il n’est pas possible de cumuler IJ pour arrêt maladie et allocation chômage.
Toutefois un demandeur d’emploi en arrêt maladie pourra toucher des IJ qui viendront compenser la perte de ses allocations chômage.
Les indemnités d'arrêt maladie pour un chômeur sont calculées à partir de son dernier salaire.
Le salarié peut-il reprendre le travail avant la fin de son arrêt ?
Un salarié peut avancer la date de fin de son arrêt maladie. S'il a été remplacé, le salarié en congé maladie a le droit de récupérer son poste.
La reprise anticipée avant la fin d’un arrêt maladie doit cependant respecter une procédure :
- Obtenir un certificat médical de reprise.
- Informer la CPAM pour faire suspendre le versement des indemnités journalières.
- Informer l’employeur.
À la fin de l’arrêt de travail
À la fin de l’arrêt de travail pour maladie, le salarié peut reprendre son activité sans faire de démarche particulière.
Il cessera de percevoir ses indemnités journalières, mais percevra à nouveau son salaire.
Si la personne arrêtée est demandeuse d’emploi, elle sera réintégrée automatiquement à Pôle emploi et recommencera à percevoir ses allocations.
Si, une fois l’arrêt de travail échu, le médecin estime que le salarié n’est pas apte à reprendre le travail, il peut :
- Prolonger l'arrêt maladie.
- Prescrire un temps partiel pour motif thérapeutique.
- Prescrire un aménagement du poste de travail.
- Prescrire un reclassement.
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Avis de non responsabilité : Cet article de blog est destiné à des fins d'information uniquement et ne constitue pas des conseils juridiques spécifiques. Les lecteurs doivent discuter de leur situation particulière avec un avocat ou professionnel du droit.