Congé sabbatique : démarche, lettre et conséquences (2024)

Le congé sabbatique, tout le monde en rêve, peu d’élus franchissent le pas !

Qu’il s’agisse d’une année sabbatique ou de quelques mois pour faire le tour du monde ou remettre de l’ordre dans sa vie personnelle ou tout simplement se reposer pour se consacrer à une passion, le congé sabbatique est une parenthèse et une vraie opportunité de prendre une pause du travail.

D’un côté, le congé sabbatique permet de « garantir » son emploi à son retour, de l’autre, il oblige à avoir mis un peu d’argent de côté pour ce congé non rémunéré…

Qui peut prendre un congé sabbatique ? 

Quand et comment demander à son employeur un « break » sabbatique ?

Que se passe-t-il pendant ce temps ?

Qu’est-ce qu’un congé sabbatique ?

Le congé sabbatique fait partie des congés non rémunérés ou congés sans solde, à ceci près qu’il appartient à une catégorie spécifique de congé pour convenance personnelle.

En effet, le congé sabbatique, quelle qu’en soit la motivation, permet au salarié de quitter l’entreprise pendant quelques mois sans avoir à démissionner.

Le salarié a donc l’assurance de retrouver son emploi à la fin de son congé sabbatique. 

On ne parle pas de congé sabbatique lorsqu’il s’agit de quelques jours ou semaines de vacances, mais plutôt d’une période prolongée.

Cependant tous les salariés n’ont pas droit à un congé sabbatique, encore faut-il respecter certaines conditions, notamment d’ancienneté et, dernière condition, mais non des moindres : l’employeur doit être d’accord !

Du côté de l’employeur, accorder un congé sabbatique à un salarié, bien que contrariant sur l’organisation du travail, présente un certain nombre d’aspects positifs :

• un lien de confiance et de fidélité tissé avec le salarié grâce à un leadership éclairé
• un encouragement des activités extracurriculaires
• un meilleur développement personnel et dans certains cas professionnel du salarié qui reviendra avec une valeur ajoutée dans son équipe
• une productivité améliorée et des batteries rechargées
• une réduction du risque de surmenage

Le congé sabbatique est-il rémunéré ?

La règle générale est qu’un congé sabbatique n’est pas rémunéré, puisqu’il ne fait pas partie du quantum de congés payés.

La non-rémunération du congé sabbatique est de surcroît la principale raison pour laquelle tout le monde ne peut pas se permettre de prendre un tel congé.

Le travail étant suspendu, la paye l’est aussi.

Le congé sabbatique n’est donc pas indemnisé.

Ce qui n’empêche pas, en cas d’accord de l’employeur, de financer une partie de son congé sabbatique avec le quantum de congés payés ou RTT restant dus au salarié.

Congé sabbatique et RSA

Sous certaines conditions, dont celle de percevoir de faibles revenus professionnels issus d’une autre activité professionnelle pendant son congé sabbatique, le salarié peut bénéficier de la prime d’activité (RSA)

Congé sabbatique Pôle Emploi

Pendant le congé sabbatique, le salarié ne pourra pas recevoir l’allocation chômage, n’étant pas considéré comme demandeur d’emploi.

Quelles sont les conséquences du congé sabbatique sur le contrat de travail ?

Outre la suspension de la rémunération pendant le congé sabbatique, le fait de mettre son contrat de travail « en pause » a plusieurs implications et conséquences.

Inconvénients de la suspension du contrat de travail pendant le congé sabbatique

• Aucune rémunération, sauf dispositions contraires
• Maintien des droits sociaux soumis à durée maximale
• Perte du cumul retraite
• Perte du cumul de congés payés
• Perte du cumul d’ancienneté

Avantages de la suspension du contrat de travail pendant le congé sabbatique

• Possibilité de financer une partie du congé sabbatique avec des jours de congés payés
• Le salarié reste affilié au régime général de sécurité sociale (assurance maladie et maternité)
• Les prestations du régime de prévoyance souscrit par le salarié restent valides pendant la durée du congé sabbatique (ex. : capital décès pour les bénéficiaires.)

Quelles sont les conditions pour avoir droit à un congé sabbatique ?

Pour bénéficier d’un droit au congé sabbatique, le salarié doit remplir plusieurs conditions :

1. justifier d’une ancienneté minimale de 36 mois dans l’entreprise à la date de départ
2. justifier de 6 années d’activité professionnelle, au sein de l’entreprise ou avec de précédents employeurs
3. ne pas avoir bénéficié d’un congé sabbatique, d’un congé de création d’entreprise ou d’un projet de transition professionnelle (PTP) d’une durée au moins égale à 6 mois au cours des 6 dernières années (délai de carence congé sabbatique)
4. être en CDI
5. obtenir l’accord de son employeur

Textes de loi sur le congé sabbatique

Code du travail - Articles L3142-28 à L3142-34

Quelle est la durée d’un congé sabbatique ?

En France, la durée légale d’un congé sabbatique est obligatoirement :

• de 6 mois minimum
• à 11 mois maximum.

Sauf mention contraire dans la convention collective ou accord collectif d’entreprise.

Peut-on prolonger un congé sabbatique ?

Il est possible de demander la prolongation d’un congé sabbatique par renouvellement consécutif.

Peut-on abréger un congé sabbatique et revenir plus tôt que prévu au travail ?

Une fois que le congé sabbatique a été accepté, l’employeur n’est pas obligé d’accepter le retour du salarié avant la date de retour initialement prévue. L’employeur peut accepter un retour anticipé, mais la loi ne lui impose pas de reprendre son salarié avant la date prévue.

De même, l’employeur ne peut pas imposer au salarié de revenir plus tôt que prévu ni de prolonger son congé sabbatique.

Comment demander un congé sabbatique à son employeur ?

Avant de faire une demande officielle de congé sabbatique (lettre demande de congé sabbatique dans le privé), le salarié doit vérifier qu’il entre dans les critères prévus par la loi ou le cas échéant par sa convention collective ou son accord d’entreprise.

Il devra ensuite formuler sa demande en bonne et due forme à son employeur, au moins 3 mois à l’avance avant la date de départ envisagée, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le salarié n’est pas tenu de justifier sa demande par un motif personnel ou professionnel ni de donner le détail de son projet, mais l’employeur étant libre de refuser, appuyer sa demande par une transparence constructive est conseillé.

Justifier d’une acquisition de nouvelles compétences qui serviront plus tard à l’entreprise sera généralement apprécié (ex. : apprentissage d’une nouvelle langue, acquisition d’un savoir-faire, réseautage, etc.).

Accompagner une demande de congé sabbatique d’un plan de départ et d’un plan de retour peut aussi appuyer la requête.

Les informations devant obligatoirement figurer sur la lettre de demande de congé sabbatique sont :

• la date de départ 
• la durée précise du congé.

L’employeur a 30 jours à compter de la notification écrite du salarié, pour communiquer sa décision. Aucune réponse passé ce délai vaut acceptation.

Une ou plusieurs entrevues peuvent entre-temps être organisées entre le salarié et l’employeur pour négocier les modalités de départ et de retour au travail.

L’accord de l’employeur est-il obligatoire pour un congé sabbatique ?

Lorsqu’un salarié demande une autorisation de départ en congé sabbatique, l’employeur a plusieurs options de réponse, qu’il doit communiquer sous 30 jours :

• il est d’accord et valide la date de départ demandée par l’employé
• il est d’accord avec réserve sur la date de départ en congé. Dans ce cas, il aura la possibilité de reporter de 6 mois maximum (entreprise de > 300 employés) ou de 9 mois maximum (entreprise de < 300 employés) la date de départ de son salarié pour limiter le nombre de salariés absents ou de jours d’absence dans l’entreprise en raison de congés (seuil de 2 %)
• il refuse, car le congé sabbatique aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise, avis confirmé par le Comité social et économique (CSE)
• il refuse, car le salarié ne répond pas aux conditions pour prétendre à ce dispositif. 

Congé sabbatique refusé par l’employeur : quels sont les recours du salarié ?

Le salarié dispose de 15 jours à compter du refus de l’employeur pour contester cette décision devant le Conseil des prud’hommes.

Il devra alors justifier qu’il répond bien aux critères d’admissibilité au dispositif, ou en cas d’avis négatif visé par le CSE, que son absence ne nuit pas au bon fonctionnement de l’entreprise.

Il n’y a pas de recours contre l’employeur en cas de report de la date de départ, dans la limite des délais de 6 à 9 mois maximums selon la taille de l’entreprise.

Peut-on travailler ailleurs pendant un congé sabbatique ?

Un salarié en congé sabbatique peut travailler ailleurs et exercer une activité professionnelle rémunérée pour un autre employeur et dans une activité différente durant son congé sabbatique, à condition de respecter les clauses de loyauté et de non-concurrence qui le lient toujours à son employeur dont il est en congé.

Typiquement, un salarié ne peut pas utiliser son congé sabbatique pour créer une entreprise concurrente à celle de son employeur

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Durant un congé sabbatique, le contrat de travail entre le salarié et l’employeur est suspendu, il n’est pas rompu. Il est donc potentiellement exposé à la rupture dans certaines conditions.

Le congé sabbatique n’est aucunement une garantie à 100 % de retour à l’emploi ni une protection.

Peut-on être licencié pendant un congé sabbatique ?

Le statut de congé sabbatique ne protège pas du licenciement pour motif personnel en cas de faute grave commise avant le départ, ou pour rupture des clauses de loyauté et de non-concurrence ni du licenciement pour motif économique.

Peut-on démissionner pendant un congé sabbatique ?

Un salarié peut démissionner de son poste pendant la durée de son congé sabbatique.

Il devra suivre la procédure normale de congé sabbatique et démission, y compris le préavis.

Une rupture conventionnelle pourra également être négociée avec l’employeur pendant le congé.

Congé sabbatique : reprise du travail

Après un congé sabbatique, le salarié est assuré de retrouver son emploi, ou un emploi à un poste similaire au sein de l’entreprise, avec un salaire similaire à celui qu’il touchait avant son départ.

Généralement, au moins un entretien sera planifié avec l’employeur pour régler les détails du retour au travail et assurer une transition « en douceur » : mise à jour sur les procédures, les formations, les changements d’organigramme, les nouveaux projets, etc.

Le salarié pourra également mettre en avant les compétences personnelles ou professionnelles nouvellement acquises pendant son congé pour les mettre au service de son employeur.

Quelles sont les alternatives au congé sabbatique ?

Un salarié qui ne répond pas aux critères d’admissibilité pour un congé sabbatique pourra envisager plusieurs alternatives :

• les congés sans solde, après accord de l’employeur
• le congé civique, pour un projet relatif à des obligations militaires, un mandat politique, la participation à des instances d’ordre public ou d’ordre judiciaire
• le congé de solidarité
• le congé de transition professionnelle (article L. 3142-91 et suivants du Code du travail) 

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