La visite médicale de reprise du travail est obligatoire pour les salariés qui étaient en arrêt de travail pendant plus de 30 jours, que ce soit pour une maladie non professionnelle, un accident du travail ou une maladie professionnelle (quelle que soit sa durée).
Depuis le 1er avril 2022, une visite médicale de préreprise peut être organisée, si le retour du salarié à son poste de travail est anticipé après un arrêt initial de plus de 30 jours. La visite de préreprise se fait à la demande du salarié, du médecin du travail ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.
Mais qu’en est-il de la simple visite de reprise du travail après un arrêt ? Les explications au complet.
À quoi sert une visite médicale de reprise du travail ?
La visite médicale de reprise (30 jours consécutifs d’arrêt préalable) est un examen médical réalisé par un médecin du travail après une période d’arrêt de travail.
- Si le salarié souhaite reprendre plus tôt que le terme prévu par l’arrêt initial, on parle de visite de préreprise.
- Si le salarié reprend normalement son travail au terme de l’arrêt prévu (supérieur à 30 jours), on parle de simple visite de reprise du travail.
L’objectif de ce rendez-vous la médecine du travail est d’évaluer si le salarié peut reprendre son activité professionnelle sans risque pour sa santé.
La visite médicale de reprise, ou de préreprise, fait partie des principales missions de la médecine du travail, dans l’objectif de veiller à la santé des salariés au sein de l’entreprise.
Visite médicale de reprise : ce que dit la Loi
C’est le Code du travail français qui régit les obligations de visites médicales et, de manière générale, la surveillance médicale des travailleurs.
Les articles R4624-31 à 34 énoncent le caractère obligatoire de la visite médicale de reprise de travail pour tout arrêt supérieur à 30 jours, que la visite doit avoir lieu dans un délai de huit jours à compter de la reprise, les points à observer par le médecin du travail et les conditions de déroulement de la visite.
Le médecin traitant peut-il faire la visite de reprise ?
Non. La visite médicale de reprise du travail ne peut être effectuée que par le médecin du travail. C’est une spécificité du système français de médecine du travail.
Le médecin du travail dépend soit d’un service de santé au travail, soit inter entreprises, soit en entreprise. Il est désigné par l’employeur.
Le médecin du travail va spécifiquement évaluer l’aptitude du salarié à reprendre son travail, la possibilité d’aménagements ainsi que formuler des avis sur les éventuelles restrictions médicales.
La visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?
Le Code du travail rend la visite médicale de reprise du travail obligatoire après une absence pour cause de maladie professionnelle, d’accident du travail, de maladie non professionnelle de plus de 30 jours.
La visite médicale de reprise n’est pas obligatoire pour :
- Les arrêts de travail inférieurs à 30 jours
- Les reprises à temps partiel thérapeutique
- À l’issue d’un congé maternité ou d’adoption
Tous les employeurs, y compris les PME, sont soumis à l’obligation de recourir aux services de la médecine du travail.
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Comment organiser une visite médicale de reprise ?
Il est relativement simple d’organiser une visite médicale de reprise : le délai étant le principal aspect à respecter.
Qui doit organiser la visite médicale ?
C’est l'employeur. Il peut déléguer cette organisation à son service de ressources humaines, qui sera en contact avec le service de santé au travail.
Quel est le délai pour organiser la visite médicale de reprise ?
La visite de reprise doit obligatoirement avoir lieu dans les 8 jours ouvrés qui suivent la date de reprise du travail du salarié. Une visite médicale de reprise tardive ne sera pas sanctionnée si le délai reste raisonnable, mais il convient de respecter les délais légaux pour éviter tout contentieux par la suite.
Quelles sont les sanctions pour un employeur qui oublie d’organiser une visite de reprise ?
Une visite médicale de reprise non effectuée peut être lourde de conséquences pour les deux parties.
Si un employeur oublie d’organiser la visite médicale de reprise du travail, il commet une infraction au Code du travail.
Il peut alors :
- Être mis en demeure par l’inspection du travail de se conformer à ses obligations en matière de visite médicale de reprise.
- Faire l’objet de sanctions administratives telles que des amendes.
- En cas de préjudice pour la santé du salarié, l’employeur peut être poursuivi au titre de sa responsabilité civile et pénale et être condamné à verser au salarié des réparations financières.
Un salarié auquel l’employeur refuse le droit de visite médicale de reprise peut saisir son CSE avant de saisir directement l’inspection du travail.
Que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à la visite ?
La visite de reprise est obligatoire pour le salarié, il doit se présenter à la médecine du travail dans les délais prévus, au jour et à l’heure indiquée par son employeur, sur un temps normal de travail.
Un salarié qui refuserait de se présenter pour sa visite risque :
- Des sanctions disciplinaires pour manquement à ses obligations professionnelles.
- Une contestation de la prise en charge médicale de son arrêt par les organismes de couverture.
- En cas d’accident ou de problème de santé survenant au travail après une reprise sans visite médicale, le salarié perd la possibilité de faire reconnaître l’origine professionnelle de sa maladie ou de son accident.
L’horaire et la date du rendez-vous peuvent être déplacés à la demande du salarié, à condition de rester dans les délais prévus et sur les horaires normaux de travail.
Peut-on reprendre le travail avant la visite médicale ?
Il est effectivement possible de reprendre le travail avant la visite médicale de reprise, avec l’accord de l’employeur, mais il faudra obligatoirement se rendre à la visite dans les 8 jours qui suivent la reprise.
Ce qui n’est en revanche pas autorisé, c’est de reprendre le travail contre l’avis du médecin du travail (une visite de reprise qui se conclut par une inaptitude et un salarié qui reprend son poste malgré tout constitue une infraction au Code du travail).
Peut-on entreprendre le travail contre l’avis du médecin du travail ?
Le médecin peut par ailleurs conclure à une inaptitude temporaire à la reprise du poste ou proposer un reclassement. Si le reclassement est possible au sein de l’entreprise, l’employeur doit rechercher des solutions. Si aucun reclassement n’est possible ou si le médecin se prononce en faveur d’une inaptitude, l’employeur peut être amené à engager une procédure de licenciement pour inaptitude.
L’employeur et le salarié peuvent entamer une procédure de contestation de l’avis du médecin du travail, par l’intermédiaire d’un recours auprès de l’inspection du travail ou devant le conseil de prud’hommes.
Un salarié qui reprend le travail contre l’avis du médecin du travail risque :
- Des sanctions disciplinaires pour rupture de son contrat de travail (non-conformité aux obligations légales).
- De s’exposer à des risques pour sa santé et sa sécurité.
L’employeur qui laisse faire s’expose également à des sanctions de la part de l’Inspection du travail.
Comment se déroule la visite médicale de reprise ?
Le déroulement et le processus de reprise médicale du travail sont assez standard.
- L’employeur prend rendez-vous avec les services de santé au travail dès qu’il a connaissance du retour du salarié à son poste.
- L’employé reçoit une convocation à sa visite médicale de reprise, dans les huit jours.
- Le salarié se rend au rendez-vous.
- Le médecin du travail conduit un entretien médical avec le salarié (traitements, aptitudes…)
- Le médecin du travail peut éventuellement effectuer un examen médical et recommander des tests spécifiques.
- Le médecin formule ses recommandations : aptitude à reprendre le travail sans restriction, avec restriction, avec des aménagements spécifiques, ou inaptitude temporaire ou définitive.
- Le médecin du travail rédige un avis d’aptitude, qui est consigné dans le dossier médical du salarié.
- L’avis du médecin est transmis à l’employeur.
Que se passe-t-il après la visite de préreprise ?
Si des préconisations spéciales sont faites, le médecin du travail pourra convoquer le salarié à un second entretien de suivi, ou faire un suivi avec l’employeur au sujet des aménagements ou adaptations recommandés.