Depuis le passage aux 35 heures, les RTT font l’objet de spéculations plus ou moins hasardeuses sur leur calcul, leur validité, leur rémunération…
Les jours RTT sont prévus pour simplifier le temps légal de travail pour les salariés des entreprises à 37 ou 39 heures. Retour sur les bases de ce congé de compensation.
RTT, l’héritage de la semaine de 35 heures
La réduction du temps de travail (RTT) désigne en France le fameux « passage aux 35 heures ».
La réduction du temps de travail est synonyme des luttes ouvrières et des réformes dans le travail. Au fil des ans nous sommes passés d’un temps de travail illimité à la première véritable limitation du temps de travail à 40 heures hebdomadaires sous le Front populaire. Il faut savoir qu’en 1880 les enfants travaillaient 12 heures par jour. Leurs parents beaucoup plus…
Les politiques de RTT ont toujours eu des objectifs multiples :
- hygiéniques et sociales, pour la santé des travailleurs
- économiques, pour le pouvoir d’achat
- pour le partage du travail comme moyen de lutter contre le chômage
- etc.
La dernière réforme nationale en date date du gouvernement Jospin (1998), et fixe la durée légale du temps de travail à 35 heures par semaine (1600 heures par an).
En 2016, l’Inspection générale des affaires sociales a évalué que cette mesure avait permis la création de 350 000 emplois.
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Définition des RTT
Que veut dire « RTT » ?
Bien que l’acronyme RTT désigne donc le dispositif politique générale de Réduction du Temps de Travail, il est devenu dans l’usage la désignation des journées ou demi-journées de repos offertes aux salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine. C'est à dire qu'ils ont un contrat de travail la plupart du temps pour 39 heures.
La plupart des entreprises ne pouvant pas, fonctionnellement, réduire le temps de travail sans réduire le salaire, les salariés se sont vus offerts cette solution d’aménagement pour « revenir » à un temps de travail de 35 heures par semaine, grâce à ces congés.
En substance, les 3 heures de différence constituent la demi-journée de RTT des salariés concernés, de manière à ce que le temps de travail n’excède pas 35 heures par semaine. À la fin de l’année, le salarié aura cumulé x nombre de RTT.
On a donc pris l’habitude de parler de « jours RTT » ou de « prendre des RTT ».
Quelle différence entre RTT et récupération ?
- La journée de récupération est un repos compensateur obligatoire, qui se substitue au paiement des heures supplémentaires, des jours fériés travaillés, etc. Il faut donc travailler plus que le quota d’heures prévues par le contrat de travail pour y avoir droit.
- La journée de RTT est une réduction du temps de travail avec le passage de 39 h à 35 h. Les RTT sont cumulés automatiquement chaque semaine pour les salariés concernés.
RTT : Code du travail
Circulaire DGT n° 2008/20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008
Quels salariés ont droit aux RTT ?
- Les cadres qui travaillent au forfait jour (RTT-cadre)
- Les salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine
- Les fonctionnaires avec les RTT fonction publique (dans ce cas, le calcul et les règles de dépôt de ces jours de RTT sont fixés par arrêté du ministère compétent).
Les salariés travaillant à temps partiel ne peuvent pas bénéficier de RTT obligatoire, car leur temps de travail ne peut pas dépasser 35 heures/semaine. Il s’agira dans leur cas d’heures supplémentaires, récupérables ou payables.
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Explications sur le calcul des RTT
La loi prévoit un maximum de 218 jours travaillés par an, sur la base de 35 heures par semaine. Les heures travaillées au-delà de 39 heures hebdomadaires sont rémunérées comme des heures supplémentaires.
Les obligations de l’employeur et du salarié sont fixées par la convention collective.
Le calcul des RTT peut être dans certains cas défini par les accords d’entreprise, avec par exemple un nombre annuel forfaitaire de jours de RTT.
Hors forfait jour et cas particuliers, les jours de RTT sont déterminés en fonction des heures de travail accomplies au-delà des 35 heures hebdomadaires.
Bien entendu, si le salarié travaille 35 heures par semaine, il ne bénéficie pas de jours de RT et ne peut pas calculer combien de RTT par mois sont à sa disposition.
L’accord d’entreprise (ou la convention collective depuis 2008, par exemple pour les RTT Syntec) définit :
- le cumul de RTT dans le cadre d’un forfait (par exemple : 10 jours de RTT sur l’année)
- le cumul de RTT à mesure que les heures de travail sont effectuées (toutes les heures comprises entre 35 et 39 heures chaque semaine)
À toutes fins utiles, la plupart des logiciels de paie ou logiciels RH incluent un simulateur calcul RTT pour aider le décompte.
Les salariés pourront aussi trouver en ligne un simulateur gratuit pour le calcul de leurs RTT.
Attention : l’absence de l’employé pour arrêt maladie interrompt le comptage des jours de RTT.
Exemple de calcul RTT forfait jour
Jours dans l’année : 364
Jours travaillés : 218 maximum
Jours de repos : 52 samedis et 52 dimanches = 104
Jours fériés : 5 en semaine (6 le week-end)
Congés payés : 25 jours ouvrés
Nombre de jours dans l’année - nombre de jours travaillés - jours de repos - jours fériés - congés payés
SOIT 364 - 218 - 104 - 5 - 25 = 12 jours de RTT
Combien de RTT en 2022 ?
Jours dans l’année : 365
Jours travaillés : 218 maximum
Jours de repos : 52 samedis et 52 dimanches = 105
Jours fériés : 7 en semaine (4 le week-end)
Congés payés : 25 jours ouvrés
Soit 10 jours de RTT en 2022.
Exemples de calcul RTT forfait heures
Temps de travail effectif du salarié : 39 heures hebdomadaires
Calcul hebdomadaire des RTT accumulées : 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée
Temps de travail effectif du salarié : 37 heures hebdomadaires
Calcul hebdomadaire des RTT cumulées : 2 heures de RTT par semaine
Comment prendre ses RTT ?
La procédure à respecter pour demander à bénéficier des jours de RTT est fixée par la convention ou l’accord applicable dans l’entreprise.
- Conditions de prise de journées ou de demi-journées de repos (pour partie au choix du salarié et pour partie au choix de l’employeur)
- Délais maximums dans lesquels ces repos sont pris (dans la limite de l’année)
Quand prendre ses RTT ?
Les RTT doivent impérativement être pris au cours de l’année civile où ils ont été acquis. Les RTT ne peuvent être ni reportés ni indemnisés.
En dehors des critères fixés par Æ ou CC, un jour de RTT se pose comme n’importe quel jour de congé, en prenant une demi-journée ou une journée complète à la fois, avec l’accord de l’employeur.
Certaines entreprises affectent par exemple une journée fixe dans la semaine (RTT imposé), généralement le vendredi après-midi ou un vendredi sur deux, pour permettre aux employés de poser leurs RTT. L’employeur peut demander au salarié de modifier la date d’un jour de RTT déjà posé, à condition de l’informer par écrit de ce report au moins 7 jours avant la date qui était initialement prévue.
Il est tout à fait possible d’accoler des RTT à d’autres types de congés payés.
À la discrétion de l’employeur, il est possible de conjuguer RTT et arrêt maladie, par exemple pendant les 3 jours de carence.
Attention : depuis la loi Mathys de 2014, les salariés peuvent faire don anonymement dans un Compte Épargne Temps de leurs jours de RTT à leurs collègues ayant besoin d’un congé aidant naturel.
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Rémunération des RTT
Pour toute heure au-delà de 35 heures/semaine le RTT payé est rémunéré au taux normal.
Pour heure au-delà de 39 heures/semaine, le RTT est rémunéré comme des heures supplémentaires majorées.
Comment se faire payer ses RTT ?
Les jours de RTT, comme les jours de congés payés, relèvent de la durée légale du travail.
Ils ne peuvent donc pas être substitués, ce qui signifie que le salarié qui n’utilise pas ses RTT dans l’année civile les perd et ne peut pas demander une compensation financière.
Cependant le paiement RTT non pris est envisageable dans certains cas :
- les salariés en forfait jour (souvent il s’agit des cadres) peuvent demander le paiement de leurs RTT à condition qu’il y ait un contrat écrit entre l’employeur et le salarié. Ce contrat est renouvelable chaque année.
- le salarié n’a pas pu poser ces RTT du fait de l’employeur, ou parce que le salarié n’a pas été informé de ses droits à des RTT.
- en cas de rupture du contrat de travail, c’est l’accord collectif qui va dicter l’indemnisation des jours de RTT démission non pris et éventuellement le versement d’une indemnité compensatrice. Ce qui signifie que si la convention ou l’accord ne le précisent pas, le solde de tout compte n’inclut pas les RTT résiduels. À la discrétion de l’employeur, le salarié a la possibilité de prendre ses RTT pendant préavis de départ.
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Avis de non responsabilité : Cet article de blog est destiné à des fins d'information uniquement et ne constitue pas des conseils juridiques spécifiques. Les lecteurs doivent discuter de leur situation particulière avec un avocat ou professionnel du droit.