Certificat médical d’absence : exemple, contrôle et procédure

Certificat médical ou arrêt de travail : justifier l’absence pour raison de santé

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un salarié peut s’absenter du travail : les congés de repos ou congés payés, les congés pour devoir civique, les congés syndicaux, la maternité ou le congé parental, le congé pour événement familial, et les congés pour raisons médicales.

Toute autre absence du travail constituant une absence non autorisée.

Dans le cas de l'absence pour raison de santé, qu’il s’agisse d’un arrêt maladie ou d’une simple visite médicale, le salarié est tenu de présenter une justification sous la forme de certificat médical. Comment se présente-t-il et que doit contenir obligatoirement le certificat médical?

Qu'est-ce qu’une absence médicale du travail?

En France, les salariés sont autorisés à s’absenter ou à ne pas se présenter au travail pour des raisons de santé.

L’absence au travail peut se présenter sous diverses formes, en fonction des conditions de santé, du caractère prévisible ou non, d’une situation d’accident de travail ou de blessure, etc.

Voici les principaux types d'absences à titre d’exemple de certificat médical pour absence au travail :

• Congé maladie ordinaire ou arrêt maladie courte durée : absence temporaire du travail en raison d'une maladie ou d'une blessure. Il s’agit souvent d’un certificat médical absence travail 1 jour ou d’un congé de récupération de quelques jours, qui peut être pris en congé maladie, soit sur le solde de jours de repos ou de récupération. 
• Congé de longue maladie ou arrêt maladie longue durée : il s’agit d’un congé à long terme pour un employé souffrant d’une pathologie lourde ou chronique. Il permet des absences prolongées ou répétées du travail tout en conservant certains avantages sociaux.
• Congé pour accident du travail : lorsqu'un travailleur est blessé sur le lieu de travail ou en exerçant ses fonctions professionnelles, il peut avoir droit à un congé pour accident du travail, accompagné d'une indemnisation appropriée.
• Congé de maternité/paternité : les femmes enceintes ont généralement droit à un congé de maternité pour leur permettre de se préparer à l'accouchement et de s'occuper de leur nouveau-né. La France accorde également aux pères un congé de paternité pour leur permettre de soutenir leur partenaire pendant la grossesse et après la naissance de leur enfant.
• Congé parental ou congé enfant malade : les parents peuvent parfois prendre un congé parental pour s'occuper de leurs enfants pendant une période donnée. Cela peut être dû à des raisons médicales (enfant malade) ou simplement à des besoins familiaux.
• Congé de soins palliatifs : un congé de soins palliatifs peut être pris pour s'occuper d'un membre de la famille en phase terminale de maladie ou en fin de vie.
• Congé pour soins de santé ou pour examens médicaux : les employés peuvent avoir besoin de prendre un congé pour subir des examens médicaux ou des consultations chez le médecin.
• Congé de convalescence : après une intervention chirurgicale ou une maladie grave, un travailleur peut avoir besoin d'un congé de convalescence pour se rétablir pleinement.

Bien que ces différents types d’absences médicales répondent à des typologies et durées différentes, ils ont tous en commun une obligation : celle de fournir à l’employeur une justification de leur absence, sous forme de certificat médical ou d’arrêt maladie.

Les différents types de justification pour une absence au travail

Les autres documents justificatifs d'une absence au travail dépendent de la raison de l'absence et des politiques de l'entreprise. Il peut s’agir : 

• D’une convocation juridique
• Du certificat de décès d’un proche lorsque l’employé doit justifier une absence liée à des funérailles ou à des responsabilités familiales.
• D’un certificat de naissance ou d'adoption pour justifier l'absence liée à la naissance ou à l'adoption d'un enfant.
• D’un certificat de travailleur handicapé pour justifier des absences liées à des soins médicaux ou à des ajustements d'emploi.
• D’une lettre du médecin de l'enfant (lettre d’excuse pour absence parentale) pour les parents d'enfants malades.
• D’une convocation à un entretien d'embauche ou une formation professionnelle.

Selon la politique de l'entreprise, le contrat de travail et les circonstances de l’absence, l’employeur est en droit de demander des documents supplémentaires.

Quelle différence entre le certificat médical d'absence au travail et l’arrêt maladie?

L'arrêt maladie et le certificat médical constituent tous les deux une forme de la justification médicale de l’absence pour raison de santé, cependant leur utilisation varie légèrement :

• Le certificat médical est délivré par un médecin pour attester d’une condition médicale, ou d’une présence au cabinet un jour et une heure donnés, pour réaliser des examens par exemple. Le certificat médical, contrairement à l’arrêt maladie, ne stipule pas que le patient est inapte au travail ou en arrêt.
  Le certificat médical n’a pas de durée.
  Le certificat médical est remis directement au patient/salarié.
• L'arrêt maladie se réfère spécifiquement à une période d'absence du travail due à une maladie ou à une blessure, que celles-ci soient ou non des maladies professionnelles ou accidents du travail. L’arrêt maladie est généralement accompagné d'un certificat médical. L'arrêt maladie sert à justifier une absence prolongée du travail et doit être remis à la CPAM et à l’employeur (volets ne contenant pas de renseignements sur le statut pathologique du patient). 
  L’arrêt maladie est utilisé pour déclencher le paiement d'indemnités journalières en cas d'incapacité de travail due à une maladie ou à une blessure, ou pour demander la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé.
  La durée de l'arrêt maladie peut varier en fonction de la gravité de la maladie ou de la blessure, et il peut être prolongé si nécessaire.

La cure thermale avec un arrêt maladie : est-ce possible?

Libre à l'employé convalescent de se rendre à une cure thermale pendant sa période de convalescence, à condition que son arrêt maladie autorise les sorties.

Cependant, une cure thermale en elle seule ne peut pas justifier d’un arrêt maladie et doit être organisée par l’employé sur ses congés payés, ou sur des congés sans solde, avec l’autorisation de l’employeur. 

Quelle est la procédure pour une absence médicale?

Le Code du travail ne prévoit pas de procédure particulière pour poser la demande d'autorisation pour une absence médicale liée à un rendez-vous ou un examen. Toutefois la convention collective de l’entreprise peut prévoir ce type d’absence et prévoir une procédure. 

Le plus simple étant d’informer à l’avance l’employeur pour organiser le travail pendant cette absence. Ce dernier ne devrait pas s’y opposer et peut simplement demander à l’employé de récupérer cette absence (si elle est rémunérée) ou de poser des heures de congé.

En cas d’arrêt maladie, la procédure est prévue au Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 : 

1. L’employé doit informer le plus rapidement possible son employeur, par courriel, SMS ou téléphone.
2. L’employé doit informer sa CPAM de son arrêt maladie et envoyer à l’employeur le feuillet n° 3 du document Cerfa remis par le médecin.

Le défaut de respecter l’obligation d'information et de transmission vis-à-vis de l’employeur place le salarié en situation fautive et l’expose à une sanction disciplinaire. Sauf en cas de force majeure évidemment, c’est à dire si l’employé justifie d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt.

Quel est le délai de justification d’une absence au travail?

Un salarié en arrêt maladie qui s’absente de son travail dispose d’un délai maximum de 48 heures pour justifier son absence.

La situation d’absence injustifiée se produit lorsque le salarié s’absente sans autorisation de son employeur ou qu’il ne le prévient pas, ni ne fournit de justificatif d’absence dans les 48 heures.

Qui peut délivrer un certificat médical d’absence?

En France, tous les médecins généralistes ou spécialistes inscrits à l’Ordre des médecins sont habilités à délivrer des arrêts de travail. 

Les dentistes ou chirurgiens-dentistes et les sages-femmes (dans le cadre d’une grossesse) peuvent également le faire.

Les secrétariats des centres de radiothérapie, radiologie, laboratoires, cliniques et hôpitaux sont habilités à délivrer des certificats médicaux ou certificats d’hospitalisation/examen pour justifier une absence de courte durée.

Quelle est la durée maximale d’une absence pour raison médicale?

En France, la durée maximale d'une absence pour raison médicale est déterminée par le régime de sécurité sociale. 

• Arrêt maladie de 1 jour à 6 mois. L’arrêt maladie peut être prolongé par le médecin.
• Arrêt maladie de longue durée et Affection de longue durée (ALD) : pas de limite. Les indemnités journalières sont cependant plafonnées.

Absence injustifiée : quelles sont les sanctions encourues par le salarié?

Toute absence doit être justifiée, même pour une journée ou quelques heures. Les seules exceptions sont les conventions collectives qui les autorisent.

L’absence injustifiée est non seulement passible de retenues sur le salaire, mais elle met en faute le salarié vis-à-vis de son employeur qui peut décider si les absences sont répétées de lancer une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, licenciement).

Arnaque faux certificat médical absence travail en ligne : attention à la faute

Certains employés mal intentionnés n’hésitent pas à chercher sur Google un exemple de certificat médical absence ou un certificat médical absence en PDF dans le but de produire un faux justificatif pour leur absence.

Dans la même veine, certains employés cherchent à obtenir des arrêts maladie via des consultations en ligne. Cette pratique est fortement déconseillée, pour le médecin comme pour le patient, qui s’exposent à des questions éthiques et de possibles contrôles par la CPAM et poursuites.

Qu’est-ce qu’un certificat médical de complaisance?

Les arrêts de travail et certificats médicaux délivrés par des médecins répondent à une éthique médicale et professionnelle.

Cependant il n’est pas rare que des médecins délivrent un certificat médical ou un arrêt de travail de complaisance. On entend par là un justificatif qui s’appuie sur des raisons non médicales.

Les certificats médicaux de complaisance sont illégaux et peuvent avoir des conséquences graves pour les professionnels de la santé qui les délivrent, ainsi que pour les salariés qui les utilisent frauduleusement. Des sanctions disciplinaires, des poursuites judiciaires sont notamment à la clé!