Afin d’aider un salarié en difficulté financière  ou avoir plus de fonds pour ses activités, le CSE peut recourir au prêt. 

Voyons ici comment cela se passe pour réaliser un prêt à destination du CSE.

prêt du CSE

Pourquoi un prêt ?

Comme dit plus haut, cela peut aider au salarié. Le CSE peut lui accorder un prêt en utilisant un contrat de prêt comme avec un organisme financier, telle une banque.

Le CSE peut avoir aussi un budget insuffisant l’obligeant à réfléchir à recourir à un prêt.

Définition : Un prêt est une opération par laquelle des fonds sont remis au bénéficiaire moyennant le paiement d’un intérêt versé au prêteur, assorti de l’engagement de remboursement de la somme prêtée.

Un prêt permet donc au CSE de recueillir les fonds nécessaires pour financer telle ou telle action.


Il peut donc être intéressant pour un CSE d’emprunter une somme s’il veut tel bien au titre du budget de fonctionnement ou offrir des avantages aux salariés sur le budget des activités sociales et culturelles.  

Rappel de la composition du budget CSE

Le budget du CSE fonctionne selon une dualité des budgets.

  • D'une part, il existe le budget de fonctionnement qui représente toutes les charges du comité (frais de fournitures, frais de déplacements, frais d'embauche de salariés...).
  • D'autre part, le budget lié aux activités sociales et culturelles dont le rôle est d'offrir des avantages aux salariés (chèques cadeaux, chèques vacances...).

Ainsi, si le CSE veut recourir à un prêt, il doit bien définir le budget sur lequel il veut le prêt et le défendre devant l'organisme prêteur, comme une banque. 

Qui est responsable du prêt au sein du CSE ?

Le trésorier du CSE est responsable du prêt que l'instance va effectuer. Il est en effet en charge de la tenue des budgets - fonctionnement et œuvres sociales - permettant de déterminer si la subvention versée par l'employeur pour chacun d'eux est suffisante ou insuffisante pour le financement d'un projet.  Son rôle est très important.

Le secrétaire du CSE est aussi responsable car c'est lui qui gère l’organisation du CSE et décide de la décision de proposer une délibération de l'ensemble des membres sur une demande de prêt auprès d'un organisme financier.

La décision devra être approuvée par la majorité des membres.

Qui surveille et contrôle ?

Le trésorier et le secrétaire sont en charge de surveiller et contrôler le bon déroulement du prêt. En effet, comme expliqué ci-dessus, ils sont responsables du budget du CSE et des décisions prises. 

L'Urssaf va, quant à lui, contrôler la régularité du prêt, notamment qu'il n'est pas demandé pour financer des activités autres que celles du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles.

Comment réaliser un prêt au CSE ?

La procédure de prêt avec un organisme financier, comme une banque, avec le CSE se déroule comme pour le prêt du CSE à un salarié

De ce fait, il y a un contrat de prêt, c'est-à-dire une convention par laquelle le prêt d'une somme va être formalisé avec une contrepartie, le remboursement des intérêts, au terme d'une période donnée.

Quelles étapes ?

  • Le trésorier et le secrétaire, voire les adjoints, doivent déterminer le budget qui a besoin d'un financement supplémentaire et la raison du besoin : y-a-t-il un projet qui fait naître ce besoin ? 
  • Le secrétaire et l'employeur doit mettre le besoin de financement à l'ordre du jour d'une réunion du CSE : quelle est la fourchette de prêt dont le CSE a besoin et pour quel projet ?
  • La majorité des membres du CSE doit répondre favorablement à la demande de prêt : les membres du CSE sont-ils d'accord ? 
  • Le secrétaire et le trésorier, en coordination avec l'employeur et les membres du CSE, se chargent de trouver un organisme financier, une banque : quelle banque va accepter de prêter une certaine somme au CSE en contrepartie de remboursement d’intérêts sur une période donnée ?

Quel recours en cas de d’impossibilité de recouvrement ?

En cas de non recouvrement, le prêteur qui a prêter une certaine somme à un CSE pourra adresser un recours au tribunal d'instance, qui sera le tribunal de grande instance au regard de la fusion des deux tribunaux. 

Comment bien surveiller la trésorerie ?

La gestion de la trésorerie est un travail minutieux, qui demande de l'agilité mentale avec surtout le respect de la séparation des budgets (fonctionnement et activités sociales et culturelles).

Il est utile au trésorier du CSE de se rapprocher de notre Guide Trésorier et Gestion comptable du CSE.