Les obligations comptables du comité social et économique (CSE) dépendent de la taille des CSE. Ainsi, trois seuils déterminent les obligations comptables en application des décrets D. 2325-9D. 2325-16 et D. 2325-11 du Code du travail.  

obligations comptables du cse

Seuil de 153 000 € pour les CSE/CE ? Réponses ici

Le seuil des 153 000 € détermine la catégorie dans laquelle le CSE et CE doit adapter une comptabilité spécifique.

En savoir plus : Seuil de 153 000 €

Compte 641 - Rémunérations du personnel, quels changements ?

Le budget du CE, qui ne change pas avec la mise en place du CSE, se compose du budget de fonctionnement et du budget lié aux activités sociales et culturelles.

A quels changements faut-il s'attendre avec le compte 641 ?

Transfert des budgets et règles à respecter

Le trésorier doit veiller au respect des deux budgets en comptabilité : d'une part, celui pour les activités sociales et culturelles, et, d'autre part, celui pour le fonctionnement et les attributions économiques et professionnelles.

Peut-il y avoir un transfert des budgets ? Quelles sont les règles à respecter ?

Ouverture d'un compte bancaire au nom du CSE/CE ?

Le CSE est une personne morale distincte de l'entreprise. Il dispose de moyens et doit pouvoir avoir un compte bancaire au nom du CSE / CE.

Pour opérer l'ouverture d'un compte bancaire pour le compte du CSE, les élus doivent solliciter différents devis des banques.

Le CSE est évidemment libre de choisir sa banque, qui peut être différente de celle de l'entreprise.

Généralement, les banques demandent, ou plutôt exigent, une délibération par laquelle le CSE  a désigné la ou les personnes en charge de faire fonctionnement le compte bancaire au nom du CSE, et surtout signer les chèque au nom du CSE. La pratique nomme couramment le trésorier ou le secrétaire, voire les adjoints. La carte bancaire est au nom de l'un deux.

Le CSE n'a pas l'obligation d'ouvrir deux comptes distincts, à savoir l'un pour le budget de fonctionnement et l'autre pour le budget lié aux activités sociales et culturelles. 


Toutefois, l'ouverture de deux comptes distincts est vivement conseillés et recommandés pour faciliter la gestion des deux budgets et offrir plus de transparence. 

Principes comptables à respecter au sein du CSE et les questions annexes
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