La pause déjeuner ou pause repas est un temps de pause au travail, un moment essentiel pour tous les salariés de l'entreprise. Elle leur permet de se restaurer soit dans le restaurant d'entreprise, soit à l'extérieur. Quelles en sont les règles ?

pause déjeuner

En 2018, le groupe EDENRED, leader mondial des solutions transactionnelles au service des entreprises, des salariés et des commerçants, notamment leader du Ticket restaurant, a réalisé une étude "Quel est votre repas idéal ?" révélant que le français est le roi de la "pause déj" en Europe. En effet, sur une population de 2 500 salariés dans 14 pays à travers le monde, dont 9 Etats membres de l'UE, 77% des français consacrent plus de 30 minutes à la pause déjeuner et 23% moins de 30 minutes. 

1 Français sur 4 accorde moins de 30 minutes à la pause déjeuner !

Temps accordé à la pause déjeuner

Pays

Moins de 30 minutes

Plus de 30 minutes

France

23%

77%

Italie

32%

68%

Allemagne

43%

57%

Belgique

46%

54%

Roumanie

56%

44%

République-Tchèque

60%

40%

Royaume-Uni

73%

27%

Pologne

77%

23%

Grèce

91%

9%

Sur le plan des habitudes alimentaires, la majorité des européens préfèrent le repas à emporter. Mais, les français, les italiens et les allemands sont plus tentés par le restaurant au moins une fois par semaine. Néanmoins, les français, pour 93%, accordent le plus d'importance à la proximité entre le lieu de travail et le restaurant qu'à l'importance du prix.

76% des français préfèrent le repas au restaurant au moins 1 fois par semaine !

Le temps de la pause déjeuner peut être source de conflits entre l'employeur et le salarié si ce dernier prend trop de temps. 

Ainsi, en juin 2018, un scandale s'est révélé au Japon avec la sanction d'une retenue sur salaire d'un salarié de 64 ans (source). En effet, ce dernier avait quitté 26 fois son bureau entre septembre 2017 et mars 2018 pendant 3 minutes pour acheter son repas. L'employeur, qui reprochait une perte de temps, a du s'excuser publiquement.

Ainsi, la pause repas est essentielle pour les français, voire pour tous les pays, même si elle n'est pas utilisée selon le même temps. Cette pause est un arrêt du travail par le salarié et n'est donc plus considéré comme du temps de travail effectif.

De ce fait, la question cruciale est : quelle est sa durée ? En effet, si la durée n'est pas expressément déterminée, le salarié peut la prolonger à sa guise. La pause déjeuner est donc réglementée dans les relations de travail.

Pause déjeuner ou pause repas : quelle définition ?

La pause déjeuner est la suspension, l'interruption momentanée du travail du salarié pour aller se restaurer, soit au restaurant d'entreprise s'il existe, soit à l'extérieur dans une brasserie, un restaurant, une boulangerie par l'intermédiaire de tickets restaurants s'il en dispose. 

Pause déjeuner ou pause repas : à quoi sert-elle ?

La  pause déjeuner est un moment de détente auquel les salariés ont droit pour se sustenter. Elle fait partie du bien-être du salarié, de la protection de sa santé et de sa sécurité, qui est une obligation incombant à l'employeur. Une telle privation de la pause repas ne pourra qu'engendrer un manquement à l'obligation de prévention de la santé et de la sécurité des salariés par l'employeur. 

La pause déjeuner est prévue légalement en étant assimilée au temps de pause, mais elle doit obéir à certains impératifs en matière de santé et sécurité des travailleurs. Toutefois, elle peut être négociée par les élus du CSE ou les anciennes instances du personnel

Elus, quel est votre rôle ? Connaissez-vous les règles légales de la pause déjeuner ? Pouvez-vous la négocier pour l'augmenter et faire plaisir aux salariés ?

1. Que dit la loi ?

La pause déjeuner est-elle assimilable au temps de pause composé de 20 minutes consécutives après 6 heures de travail, et, dans l'affirmative, le temps de 20 minutes est-il suffisant au regard des obligations en matière de santé et sécurité ? Pause déjeuner obligatoire ? Temps de pause déjeuner code du travail ? Pause déjeuner minimum légal ?

A) Le principe : pause déjeuner assimilable au temps de pause

Le Code du travail parle de temps de pause, et non de pause déjeuner ou pause repas.

Selon l'article L. 3121-16 du Code du travail, dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes consécutives. Il est à noter que le fractionnement des 20 minutes est impossible. 

Toutefois, des dispositions conventionnelles, par la convention collective ou l'accord collectif, peuvent prévoir un temps de pause supérieur (L. 3121-17 du Code du travail), mais jamais inférieur à 20 minutes.

La pause déjeuner peut être de 20 minutes. Toutefois, de nombreuses entreprises encadrent les pauses par des règles conventionnelles, par une convention collective ou un accord collectif. 

En pratique, la pause déjeuner varie entre 30 minutes et 2 heures.

Il a été jugé que le temps de déjeuner, qui s’intercale entre deux périodes de travail effectif est un temps de pause (Cass. soc., 20 juin 2013, n°12–10127).

La pratique des petites pauses : quelle gestion ?

La prise du temps de pause est réglementée par l'article L. 3121-8 du Code du travail. Ainsi, la loi renvoie au contrat de travail ou à la négociation collective.

Pause café ? Réponse Oui !

En pratique, le salarié n'a aucune obligation à prendre sa pause sur 20 minutes consécutives. Il peut la fractionner, comme 10 minutes le matin et 10 minutes le soir, ou encore, pour les fumeurs, 4 pauses de 5 minutes. 

Salle de repos code du travail ? Réponse : Oui !

L'employeur peut prévoir une salle de repos, dédié à la pause déjeuner des salariésL'article R. 4228-22 du Code du travail prévoit que dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à 25, l'employeur, après avis du CHSCT ou à défaut des DP, met à leur disposition un local de restauration.

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Cas particulier : les salariés mineurs !

L'octroi d'une pause est obligatoire dès 4h30 de travail effectif avec une durée fixée à au moins 30 minutes.

B) Les impératifs : l'obligation de sécurité de résultat

Par principe, la pause déjeuner est de 20 minutes

Néanmoins, l'employeur a une obligation de respect de la santé et de la sécurité de ses salariés : l'obligation de sécurité de résultat. De ce fait, une pause déjeuner de 20 minutes peut être insuffisante. Aussi, dans certaines conditions de travail pénibles pour le salarié en raison par exemple des conditions climatiques rencontrées sur les chantiers (BTP), la pause déjeuner de 20 minutes est insuffisante.

Dans ce cadre, toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, doivent respecter les dispositions de la directive européenne du 23 novembre 1993 revisitée par celle du 4 novembre 2003 relatives au temps de pause. Ces directives constituent des prescriptions minimales impératives justifiées par la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. Ce principe a été rappelé dans une affaire concernant la RATP, dont le personnel est soumis à un régime dérogatoire fixé par la loi du 3 octobre 1940 et ses textes d'application (Cass. soc. 17 février 2010, n°08-43.212). 

Temps de pause déjeuner 45 minutes ?

Une recommandation ministérielle préconise un temps de pause de 45 minutes dans le cadre d'une journée continue.

C) Quelles nouveautés avec la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 ?

La loi El Khomri du 8 août 2016, en son article 8, vient réécrire les règles du Code du travail en matière de temps de pause conformément à la nouvelle architecture à trois niveaux :

  1. Champ de l'ordre public : le temps de pause et celui nécessaire à la restauration des salariés de l'entreprise sont du temps de travail effectif lorsque le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives.  
  2. Champ de la négociation collective : l'accord d'entreprise ou de branche peut prévoir une rémunération des temps de pause même lorsque ceux-ci ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif.
  3. Champ du contrat de travail : à défaut d'accord, le contrat de travail peut fixer la rémunération des temps de restauration et de pause. 

2. Comment négocier pour augmenter le temps de pause déjeuner ? 

Un temps de pause plus long que les 20 minutes légales fait automatiquement plaisir aux salariés afin qu'il se restaure convenablement. 

Négociation pause déjeuner employeur ? Réponse : Oui !

Les élus CSE ou des anciennes IRP peuvent la négocier : c'est le champ de la négociation collective. 

Voici les clés pour savoir négocier le temps de pause déjeuner : connaître les règles légales et conventionnelles, ainsi ce qui se fait en pratique. 

Les étapes :

  1. Notez les règles légales. 
  2. Recherchez ce qui se fait en pratique. 
  3. Notez le tempérament de l'employeur dans son aptitude à recevoir des demandes. 
  4. Étudiez la gestion de vos arguments.
  5. Présentez votre négociation du temps de pause déjeuner : c'est le temps de la négociation collective. 

S'il n'y a pas d'accord applicable, le salarié peut la négocier dans son contrat de travail, notamment si sa vie privée et familiale le requiert. Elus, sachez lui dire.


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