Titre emploi service entreprise (TESE) : comment aider l’employeur?

Le CSE aide les salariés mais aussi l’employeur dans ses démarches pour gérer au mieux le personnel.

Ainsi, élus, connaissez-vous le titre emploi service entreprise (TESE) pour le proposer et l’expliquer à l’employeur.

Définition du TESE

TESE ou Titre Emploi Service Entreprise est un dispositif dont le rôle est de simplifier les formalités sociales concernant l'emploi des salariés. Il vient alors faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

Qu'est-ce que le dispositif TESE ?

Le dispositif du TESE est facultatif et ne s'applique pas à toute entreprise.

Ainsi, il est applicable aux entreprises de France métropolitaine relevant du régime général, ainsi qu'aux entreprises de  Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Saint-Martin relevant du régime général ou agricole.

Le TESE n'est pas applicable aux entités suivantes : 

  • les entreprises qui sont implantées en Outre-mer ou qui relèvent du régime agricole ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines...) ;
  • les groupements d'employeurs ;
  • les CSE / CE qui ont un rôle d'employeur.

Aussi, des situations particulières ne peuvent être gérées par le TESE, à savoir :

  • certains salariés dont les cotisations sont calculés sur des taux réduits : artistes, intermittents du spectacle, journalistes, certains médecins, les VRP multi-cartes, les vendeurs à domicile, les travailleurs à domicile, les apprentis employés dans des entreprises de plus de 11 salariés ;
  • les stagiaires dont la gratification ne dépasse pas le montant non soumis à cotisations ;
  • les chèques vacances qui sont attribués par les entreprises sans CSE / CE ;
  • des exonérations qui sont liées à l'aide à domicile, au service civique, aux jeunes entreprises innovantes, au contrat d’appui au projet d’entreprise, aux bassins d’emploi et de redynamisation.

Comment adhérer au TESE ?

Vous pouvez contacter les services du titre emploi service (TESE) par une adhésion en ligne avc votre n° SIRET sur ce lien : www.letese.urssaf.fr

Comment faire pour déclarer un salarié ?

Le service du TESE peut être utilisé pour tout salarié déjà présent dans l'entreprise en CDI / CDD ou toute nouvelle embauche.

Après avoir adhéré en ligne sur le lien www.letese.urssaf.fr il vous suffit de remplir un formulaire en ligne afin de donner les renseignements liés à l'embauche, à savoir la déclaration préalable à l'embauche ou DPAE et le contrat de travail.

Ensuite, vous avez une seule et unique déclaration en ligne d'une part, pour les organismes de protection sociale (URSSAF, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance, caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics ou caisse interprofessionnelle de congés-payés, notamment pour les secteurs transport, manutention, nettoyage industrie) et, d'autre part, pour la gestion du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Enfin, vous avez un seul et unique règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues et pour l'impôt sur le revenu prélevé à la source en cas d’imposition des salariés.

Le centre national TESE va mettre à disposition dans votre espace employeur plusieurs documents : bulletins de paie, décomptes de cotisations, états récapitulatifs pour la comptabilité, attestation fiscale pour les salariés, etc.

Comment modifier un contrat sur le TESE ?

Il convient d'en informer rapidement le centre national TESE dans votre espace employeur lors de votre inscription en ligne avec votre N° SIRET.

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