Les membres du CE sont nombreux. Quels sont-ils ? Le CE est composé de différentes personnes avec des fonctions différentes. Découvrez-les !

Membres du CE : l'élu au CE

Un élu CE est une femme ou un homme qui joue un rôle fondamental, tant économique que social, dans le fonctionnement du CE. Plus spécifiquement, l'élu va veiller au conditions de travail des salariés de l'entreprise.

L'élu au CE est salarié de l'entreprise qui s'est déclaré candidat à l'élection.

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Attention : Parité F/H s'impose au sein des listes de candidats !

Dans un récent arrêt du 9 mai 2018, la Cour de cassation a décidé que la constatation par le juge, après l'élection, du non-respect par une liste de candidats de la règle de l'alternance de l'article L. 2324-22-1 du Code du travail entraîne l'annulation de l'élection de tout élu dont le positionnement sur la liste de candidat ne respecte pas ces prescriptions sur la parité, sauf si la liste correspond à la proportion de femmes et d'hommes au sein du collège concerné et que tout les candidats de la liste aient été élus (Cass. soc. 9 mai 2018, n°17-60133 FS-PB).

Membres du CE : secrétaire CE 

Le secrétaire CE est l'interlocuteur principal de l'employeur pendant les réunions et en dehors de celle-ci car lui qui a la responsabilité de rédiger les procès verbaux des réunions. 

Le secrétaire CE établit l'ordre du jour des réunions avec l'employeur (article L. 2325-15 du Code du travail), puis il consigne les informations dans le procès verbal (article R. 2325-3 du Code du travail).

De manière générale, le secrétaire CE va gérer le fonctionnement du CE, c'est-à-dire sa gestion quotidienne : il réalise les ordre du jour des réunions, exécute les décisions prises en réunion, accomplit les formalités administratives, gère le personnel salarié du CE, communique toutes les informations qu'il reçoit de l'employeur, etc.  

Pour réaliser ce rôle important, le secrétaire CE est désigné parmi les membres élus du CE et ne bénéficie pas pour autant de crédit d'heures supplémentaires, sauf convention ou accord collectif qui en dispose autrement.

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Membres du CE : trésorier CE

Le trésorier CE est le gardien de la gestion financière et comptable du CE. De ce fait, il va être en charge de tenir les comptes, de gérer les finances et le patrimoine du CE (achats et dépenses engagés, établissement des budgets), mais également gérer la partie administrative si le CE a engagé des salariés et préparer le copte rendu annuel de gestion et celui de sa fin de mandat.

Véritable comptable, il se doit d'être très rigoureux, faire preuve d'organisation afin de respecter les normes comptables dans la gestion financière du CE. D'autant plus, les obligations comptables des CE ont été renforcées pour une meilleure transparence financière depuis la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, applicable depuis le 1er janvier 2015. Néanmoins, il ne bénéficie pas d'un crédit d'heures supplémentaires.

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Membres du CE : Représentant syndical / Délégué syndical

Représentant syndical et délégué syndical sont deux fonctions différentes, même s'ils sont tous les deux désignés. Il convient de ne pas les confondre !

Dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le DÉLÉGUÉ SYNDICAL est de droit REPRÉSENTANT SYNDICAL au comité d'entreprise ou d'établissement (article L. 2143-22 du Code du travail).

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Rappel : le délégué syndical

Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise. Il fait connaître à l'employeur, par l'intermédiaire de son syndicat, ses réclamations, revendications ou propositions et négocie les accords collectifs. Son rôle est de représenter les intérêts de son syndicat et de défendre les salariés.

Le nombre de délégués syndicaux est fonction de l'effectif de l'entreprise.


Effectif de l’entreprise

Nombre de délégués syndicaux

De 50 à 999 salariés

1

De 1 000 à 1 999 salariés

2

De 2 000 à 3 999 salariés

3

De 4 000 à 9 999 salariés

4

Au-delà de 9 999 salariés

5

Dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, chaque organisation syndicale a la possibilité de désigner un REPRESENTANT aux CE, comité d'établissement et CCE DISTINCT DU DELEGUE SYNDICAL dès lors qu'elle est représentative dans l'entreprise ou l'établissement, même si elle n'y a pas d'élus (article L. 2324-2 du Code du travail).

Le représentant syndical est choisi obligatoirement parmi le personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'éligibilité au CE. Le représentant syndical au CCE doit être choisi soit parmi les représentants syndicaux aux comités d'établissement, soit parmi les membres élus de ces comités (article L. 2327-6 du Code du travail).

La désignation du représentant syndical au CE obéit aux mêmes formalités que celle d'un délégué syndical. Chaque organisation syndicale porte à la connaissance de l'employeur les nom et prénom de son représentant syndical par courrier recommandé avec accusé de réception ou lettre contre récépissé avec double à transmettre à l'inspecteur du travail.

Son rôle est d'assister les séances du CE avec voie consultative en recevant les convocations comme les élus CE.   

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