Le financement du comité d'entreprise est important car ce dernier dispose de la personnalité morale avec un patrimoine propre. De ce fait, il dispose de budgets, ce qui lui donne l'obligation de réaliser une comptabilité et d'être redevable de cotisations sociales auprès de l'URSSAF.

Subventions CE : quels sont les moyens financiers du CE ?

Le CE bénéficie de la part de l'employeur de moyens financiers pour gérer ses activités et son fonctionnement. Il s'agit d'un budget de fonctionnement CE et d'un budget liée à ses activités sociales et culturelles

L'assiette de référence du calcul de ses budgets a fait l'objet d'un grand et bienvenue revirement jurisprudentiel sur lequel il convient de revenir pour expliquer la situation antérieure et la teneur des propos de la Cour de cassation.   

CE URSSAF : quelles sont les obligations du CE vis-à-vis de l'URSSAF ?

Les avantages ou prestations offerts par le CE sont soumis à cotisations sociales. Certes, il y a des exonérations concernant les activités sociales et culturelles, mais le CE a des obligations vis-à-vis de l'URSSAF.

En conséquence, il peut être contrôlé par l'URSSAF, mais l'employeur reste responsable des activités de son CE, sauf si le CE est lui-même employeur (embauche temporaire).

En cas de redressement, l'employeur est en droit de demander un remboursement au CE.

Comptabilité CE : quelles sont les obligations financières du CE ?

Le CE, en tant qu'organe ayant la personnalité civile avec un patrimoine propre, a l'obligation d'effectuer une comptabilité. 

La comptabilité CE dépend de la taille des CE. En effet, plus le CE est conséquent, plus les obligations comptables seront importantes.

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