Depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, toutes les entreprises d’au moins 250 salariés doivent désigner un référent handicap.
- Quel est son rôle ?
- Quelles sont ses missions ?
- Quelles formations pour le référent handicap ?
Dans cet article, nous répondrons aux questions qui se posent sur cette fonction ou mission.
Quel est le rôle du référent handicap ?
Selon l’article L.5213-6-1 du Code du travail, le référent handicap a pour rôle principal d’agir en faveur de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Pour cela, il est « chargé d'orienter, d’informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap » dans les entreprises.
À noter : Depuis le 1er janvier 2019, les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) doivent également disposer d’un référent handicap dont le rôle est d’agir pour l’intégration des apprentis handicapés. Il pourra notamment les aider dans leur recherche d’employeur et facilitera leur intégration dans l’entreprise.
Le référent handicap est désigné par l'employeur, il s'agit d'un référent de l'entreprise et non du CSE. Il n'est ainsi pas affilié à celui-ci. Cependant, son expertise sur le sujet peut être une excellente source d'informations pour les élus.
Qu’est-ce que le handicap ?
Depuis le 11 février 2005 et la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le handicap se définit comme « Constitue un Handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »
Quelles sont les missions du référent handicap ?
Les missions du référent handicap peuvent être diverses et vont dépendre notamment de l’organisation de l’entreprise et de son niveau de maturité sur ce sujet.
Cependant, en général, il assure quatre missions principales :
- Mettre en œuvre des actions de formation, de sensibilisation, de communication voire des plans d’action.
- Assurer l’orientation, l’accompagnement et le suivi personnalisé des salariés en situation de handicap.
- Coordonner et aider à la mise en place de la politique handicap de l’entreprise en faisant le lien entre les différents acteurs internes ou externes.
- Faciliter le recrutement, l’intégration et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
Quelles actions peut mener un référent handicap ?
Pour remplir ses missions, le référent handicap peut demander pour un salarié en situation de handicap :
- Une aide au transport domicile/travail.
- Un aménagement pour votre poste de travail.
- Des mesures d’aménagement de votre temps de travail.
- Etc.
Il peut également aider le salarié concerné à :
- Effectuer des recherches de solutions dans le cadre d’une situation d’inaptitude.
- Réfléchir à un projet de formation ou de reconversion professionnelle.
- Faire une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
- Etc.
Y a-t-il des référents handicap dans la fonction publique ?
Il existe des référents handicap dans la fonction publique hospitalière, d’État et territoriale.
C’est la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui a rendu obligatoire ce rôle. Ainsi, « tout agent a le droit de consulter un référent handicap, chargé de l'accompagner tout au long de sa carrière et de coordonner les actions menées par son employeur en matière d'accueil, d'insertion et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées ».
Quels sont les points clés de la réussite de la mission du référent handicap ?
Pour que le référent handicap puisse obtenir de bons résultats dans sa mission, plusieurs facteurs sont importants :
- La nomination du référent sur la base du volontariat.
- Une mission claire.
- Une entreprise engagée sur cette thématique possédant une stratégie intégrant le référent.
- Une mise à disposition de ressources utiles (formation, veille, outil, intégration à un réseau, etc.).
- Un temps dédié à cette activité.
Existe-t-il un réseau de référent handicap ?
Afin de trouver des solutions concrètes et des réponses à leurs questions, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) a créé un Réseau des référents handicap ouvert à tous.
Vous aurez ainsi accès à leur site riche en informations :
- aides financières à la formation des référents handicap, etc.
- fiches pratiques telles que « Le tutorat d’un salarié handicapé », « J’aide les salariés à faire une demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap », etc.
Pour entrer en contact avec ce réseau, vous pouvez les contacter en utilisant leur adresse mail de contact et en indiquant votre région : entreprises@agefiph.asso.fr
Elle a également créé un rendez-vous annuel à destination des référents handicap. En effet, tous les ans, elle organise l’Université du réseau des référents handicap (URRH) où ont lieu des conférences, des ateliers pratiques, des webinaires, des modules professionnalisants, et même une cérémonie de remise de prix.
La prochaine session aura lieu en mars 2024 en Normandie. Pour plus de renseignements et avoir accès aux replays des précédentes sessions vous pouvez consulter le site agefiph.
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Quelles formations un référent handicap peut-il suivre ?
Lorsqu’il choisit de se porter volontaire pour être référent handicap, le salarié aura forcément besoin d’acquérir des connaissances sur ce sujet.
Pour cela, différents types de formations de référent handicap existent.
Les formations référents handicap avec Modul’Pro de l’Agefiph
L’Agefiph propose des modules de professionnalisation en région gratuits et en ligne. Les Modul’Pro évoquent des thématiques variées dont certains sont spécifiquement adressés aux référents.
On y trouve par exemple :
- Être référent handicap en entreprise.
- Acquérir les connaissances de base sur le handicap au travail.
- Maîtriser l’OETH et ses modalités d’application.
- Communiquer en interne sur le handicap.
- Etc.
La liste complète des Modul’Pro ici. Pour de plus amples renseignements, contactez votre délégation régionale à cette adresse : https://www.agefiph.fr/lagefiph-plus-proche-de-vous
L'Agefiph propose également un service appelé Ressource Handicap Formation (RHF). Celui-ci permet de soutenir le référent handicap afin qu'il puisse proposer des parcours de formation adaptés aux besoins des apprenants. Source @Agefiph
Les formations référents handicap professionnalisantes et diplômantes
Si cette mission vous convient et que vous souhaitez obtenir le diplôme associé, il est possible de vous professionnaliser en passant un diplôme universitaire (DU).
Il en existe plusieurs dont :
- Université de Bordeaux / Institut du travail | DU Handicap Droit Société.
- Université Toulouse 1 Capitole | DU Accompagner le parcours des personnes en situation de handicap.
- Université Paris-Est Créteil Val de Marne | DU Référent Handicap.
- Etc.
Les formations référents handicap par les organismes de formation
De nombreux organismes de formation proposent une formation référent handicap.
Généralement d’une durée de deux jours, elles permettent d’acquérir toutes les connaissances liées à cette mission pour un tarif de 1 500 euros environ. Suivant vos besoins, elles peuvent se suivre en présentiel ou distanciel et en intra ou inter entreprise.
Elles s’adressent principalement aux référents handicap actuels ou futurs, aux DRH, RRH, médecin du travail ou membres de la CSSCT et ne nécessitent pas de pré-requis.
Les programmes de formations permettent de connaître les savoirs fondamentaux sur les missions du référent, mais également d’aborder des sujets concrets comme :
- La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
- La mise en œuvre d’une politique handicap et d’un plan d’action.
- L’insertion professionnelle des travailleurs handicapés avec des informations concernant les taux d’incapacité, d’invalidité, de reclassement et sur les bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
- Les différents types de handicap et leurs moyens de compensations.
- Les aides financières et humaines mobilisables.
- Etc.
En général, ce type de formations permet d'alterner des phases d’apprentissage théoriques et pratiques (étude de cas, questionnaire, quiz, simulations d’entretiens, etc.).
En conclusion, le référent handicap possède un rôle primordial dans l'entreprise auprès des personnes handicapées. C'est pourquoi il est primordial pour lui de bénéficier d'une formation lui permettant d'exercer pleinement ses missions.