Tout sur la procédure de consignation et déconsignation (2023)

La maintenance des appareils et l'entretien général du parc technique sont l’occasion de graves accidents du travail.

Afin d’éviter ces dangers réels, l'entreprise doit mettre en place une procédure de consignation (mise en arrêt hors tension) et de déconsignation (relance des machines et équipements pour le travail).

Exemple de procédure consignation déconsignation

Définition de la consignation et définition de la déconsignation

Les consignations et déconsignations se font au moment de la mise à l'arrêt des équipements professionnels tels que les machines électriques. En prévention d’entretien ou de travaux sur ces appareils ou autour d'eux, on procède à la consignation ou déconsignation pour éviter tout risque d’accident dû à : 

  • des pièces nues sous tension
  • des équipements restés sous pression
  • des mouvements imprévus de lames
  • Etc.

Si la consignation est mal faite, les appareils peuvent se remettre en marche ou des accidents peuvent se produire : brûlures, coupures, électrocutions, pincements…

La consignation et la déconsignation sont donc des mises en sécurité des équipements, soit pour l’entretien (consignation) soit pour qu’ils soient prêts à être réutilisés en toute sécurité (déconsignation).

Réglementation de la consignation/déconsignation

En France, la sécurité au travail est régie par un cadre législatif strict, et les consignes et la déconsignation ne font pas exception. 

  • L'article R4544-9 du Code du Travail précise que les consignes de sécurité doivent être établies par écrit.
  • Le Décret du 22 juin 2007 fixe les dispositions minimales en matière de sécurité et de santé au travail pour l'utilisation des équipements de travail. Il définit les exigences relatives aux consignes et à la déconsignation, notamment en ce qui concerne leur rédaction, leur accessibilité et leur mise à jour.
  • Les normes de fabrication jouent un rôle essentiel dans la consignation/déconsignation, principalement la norme EN-60204-01 (connue sous le nom de norme de sécurité des machines) qui explicite les différents types d’arrêts et de consignes prévus par le fabricant, y compris les mesures de sécurité.

Formation Qualité de Vie au Travail (QVT) & Risques psychosociaux (RPS)

Nous vous aidons dans votre rôle de représentant du personnel. Exemples de thématique :  

  • Rôle du CSE en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle
  • Que faire lorsque les membres du CSE se sentent démunis ou non écoutés
  • Outils à utiliser pour une démarche de prévention
  • Comment lutter contre les souffrances au travail

Quels sont les différents types de consignation et déconsignation ?

Les procédures de consignation varient avec l’énergie et les risques qui interviennent.

On distingue généralement trois types de consignation : 

  • La consignation électrique (machines électriques automatisées ou non)
  • La consignation fluidique (fluides liquides ou gazeux utilisés comme source d’énergie hydraulique, pneumatique ou comme fluides chimiques distribués).
  • La consignation mécanique (éléments mécaniques susceptibles d’entrer en mouvement ou de se libérer intempestivement)

Les étapes de chacune vont donc varier en fonction et le matériel de sécurité également.

Comment rédiger un processus de consignation ?

Les consignes de sécurité, également appelées procédures de consignation, sont des instructions détaillées qui décrivent comment isoler, désactiver ou sécuriser un équipement, une machine ou un processus dangereux avant d'y effectuer des travaux de maintenance, de réparation ou de nettoyage. 

Les consignes de sécurité visent à prévenir les accidents en empêchant la mise en marche accidentelle d'un équipement potentiellement dangereux.

À noter  : Les opérations de consignation et de déconsignation, afin d’être efficaces et suffisantes, doivent s’intégrer dans une démarche générale et structurée. Toute procédure de consignation ou de déconsignation est automatiquement et obligatoirement accompagnée d’une formation des employés avec notamment des pratiques sur site et d’une politique de mise à jour.

Avant toute rédaction de la procédure, l’étape première est l'analyse des risques qui devra prendre en compte tous les aspects de la sécurité des personnes et des matériels, y compris ceux qui ne sont pas directement liés à l’opération considérée (présence d’autres chantiers à proximité, autre partie d’atelier, etc.) 

Il n’existe pas de modèle type de procédure de consignation ou déconsignation, tant chaque procédure sera propre à l’équipement, aux énergies, au site…

Généralement, les fabricants d’équipement et de matériel prévoient dès la conception les moyens nécessaires et les étapes à suivre pour les opérations de consignation.

Une bonne base de réflexion sur les mesures à prendre pour intervenir en sécurité est par exemple la brochure publiée par l’INRS réf. ED 6038 relative à la sécurité des arrêts.

Qui est responsable de la consignation/déconsignation ?

C'est l'employeur (dans certains domaines comme celui de la consignation/déconsignation électrique, l’habilitation du personnel par le chef d’établissement est obligatoire) qui définit la procédure de consignation et de déconsignation, en accord avec la notice du fabricant et en collaboration avec : 

  • Les instances représentatives du personnel / CSE
  • Les employés qualifiés (et/ou le chargé de consignation et déconsignation interne) : les opérations de consignation/déconsignation sont généralement rédigées par le personnel qui se charge directement de la maintenance des appareils et qui a les connaissances et l'expérience des équipements. Ces employés qualifiés ont reçu la formation du constructeur sur les équipements, ainsi que la formation sur les risques et la prévention.
  • Les référents sécurité.

Le chargé de consignation est désigné par l’employeur pour consigner et déconsigner les équipements et délivrer les attestations et l’autorisation de lancer les opérations (via un formulaire de consignation/déconsignation). 

Il peut être chargé de l’opération de consignation ou déléguer le travail à un autre employé sous sa responsabilité.

Si aucun employé en interne n’a les compétences pour procéder à la consignation/déconsignation, on fera appel à un intervenant extérieur chargé de consignation ou déconsignation.

Quelles sont les 4 étapes de la consignation ?

La consignation totale prend en compte l’intégralité des énergies et fluides de l’équipement. Les opérations de maintenance peuvent donc être complètes.

C’est l’analyse des risques et les instructions du fabricant qui vont déterminer dans chaque cas l’ordre des étapes et la nécessité d’étapes additionnelles ou préalables.

Cependant on règle générale, les 4 étapes de la consignation sont :

  1. La séparation
  2. La condamnation et la signalisation par cadenas ou pancarte : suppose des moyens dédiés, un verrouillage par un dispositif matériel difficilement neutralisable et facilement identifiable
  3. La dissipation : consiste à purger toutes les énergies résiduelles et les produits dangereux. Si la dissipation n’est pas possible, on procède à une rétention ou confinement (calage mécanique par exemple). Les procédés d’isolement renforcé (Source datas.afim.asso.fr procédure de consignation et déconsignation électrique PDF) seront utilisés selon l’analyse du risque, notamment pour les produits classés comme dangereux.
    Dans le cas de la consignation électrique, on ajoutera une étape de mise à la terre et de court-circuit. Elle permet de se protéger contre la réalimentation éventuelle par des sources autonomes. 
  4. La vérification et identification.

Dans certains cas, les étapes de consignation sont accompagnées de procédures complémentaires (permis de feu, de fouilles, de circuler balisages, etc.).

Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Site Web ? Assistance ou un besoin spécifique ?

Exemple de procédure de déconsignation

Pour rappel, la déconsignation ne consiste pas forcément à effectuer les opérations inverses de la consignation. Elle doit avoir ses propres étapes, en fonction de l’analyse.

Par ailleurs, la consignation peut être partielle ou totale. 

La consignation partielle ne concerne qu’une partie des énergies et fluides ou qu’une partie de l’équipement. Les interventions de maintenance seront donc réduites à la partie déconsignée. 

  1. Dépose ou arrêt du dispositif de dissipation/rétention/confinement
  2. Réalimentation
  3. Initialisation des équipements commandés par automatismes 

Nos autres articles