Signalisation santé et sécurité au travail (+Pictogramme)

Cet article détaille la réglementation relative aux panneaux de sécurité en entreprise à savoir les panneaux, pictogrammes et couleurs à utiliser, les entreprises concernées et la mise en place de la signalétique du danger sur le lieu de travail

Pourquoi faut-il une signalisation des dangers pour la santé et la sécurité sur le lieu de travail?

Dans n’importe quel lieu de travail, et a fortiori dans les ateliers ou sur les lieux de travail ou des équipements et produits dangereux sont manipulés, il existe un danger pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Il existe des risques d’obstacles, de traversées d’engins, de chocs, de chutes, d’électrocution, d’incendie…

Les entreprises doivent donc équiper les lieux de travail d’un ensemble de matériel signalétique pour prévenir de ces dangers.

Il peut s’agir : 

• de panneaux
• de zébras au sol
• de signaux d’interdiction
• d’indication des issues de secours
• d’indication de l’emplacement d’un kit de secours ou défibrillateur
• de signalisation de sécurité incendie : extincteurs, pompes…

Chaque registre de danger (interdiction, obligation etc…) correspond généralement à une typologie de signalisation, à une forme, à une taille et à une couleur. Pour plus de clarté, on peut également utiliser des pictogrammes lorsque la signalisation est uniquement visuelle.

Les panneaux peuvent être remplacés ou complétés par un signal lumineux ou acoustique (alarme).

La signalisation est soit permanente (panneaux, couleur, étiquetage), soit occasionnelle.

Quelles sont les entreprises concernées par la signalisation de sécurité obligatoire?

L’obligation de signalisation en matière de santé et de sécurité au travail pèse sur tous les employeurs des établissements de droit privé, sous réserve des spécificités prévues pour les établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances. 

L’obligation s’applique également, de manière plus drastique encore, aux ERP, établissements de santé, écoles… ainsi qu’à certains secteurs spécifiques (industrie, agriculture, pêche, chimie…)

Qui est responsable de la signalétique entreprise?

C’est à l’employeur qu’il incombe, dans le cadre de ses obligations de sécurité, de mettre en place la signalétique de danger sur le lieu de travail.

Cette signalétique est déterminée par des normes (voir plus bas) et doit faire l’objet d’une analyse des risques (dans le cadre du document unique par exemple) et d’une consultation avec le CSE ou les délégués du personnel. Une entreprise externe spécialisée peut également être consultée.

L’entretien et la vérification des dispositifs de signalisation incombent également à l’employeur qui doit faire réaliser un contrôle et une maintenance avant chaque mise en service, puis au moins une fois par semestre. 

L’Inspection du travail est chargée de contrôler les installations.

Réglementation sur la signalisation de sécurité au travail

La matérialisation et la signalisation des dangers au travail font l’objet d’une section dans les articles R4224-20 à R4224-24 du Code du travail.

Ces dispositions prévoient notamment : 

• « La signalisation relative à la santé et à la sécurité au travail est conforme à des caractéristiques déterminées par arrêté. »
• « Lorsqu'il n'est pas possible, compte tenu de la nature du travail, d'éviter des zones de danger comportant notamment des risques de chute de personnes ou des risques de chute d'objets, et même s'il s'agit d'activités ponctuelles d'entretien ou de réparation, ces zones sont signalées de manière visible. »
• « Elles sont matérialisées par des dispositifs destinés à éviter que les travailleurs non autorisés pénètrent. »
• « Lorsque le contenu transporté par les tuyauteries présente un danger, ces tuyauteries font l'objet d'une signalisation permettant de déterminer la nature du contenu transporté. »
• « Un marquage est apposé à hauteur de vue sur les portes transparentes. »
• « Le matériel de premiers secours fait l'objet d'une signalisation par panneaux. »

(Source : Légifrance)

La signalisation relative à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail est également encadrée formellement par l’Arrêté du 4 novembre 1993, qui prévoit notamment qu’

« une signalisation de sécurité ou de santé est une signalisation qui, rapportée à un objet, à une activité ou à une situation déterminée, fournit une indication relative à la sécurité ou la santé. Elle prend la forme, selon le cas, d'un panneau, d'une couleur, d'un signal lumineux ou acoustique. »

(Source : Légifrance)

Quels sont les symboles de sécurité en entreprise ?

La plupart des exemples de pictogrammes de sécurité à télécharger de la norme NF EN ISO 7010 . Source Wiki Iso 7010

Quel est le rôle d'un pictogramme de sécurité?

Un pictogramme ou pictographe est une représentation graphique schématique utilisée sur un panneau ayant pour vocation de signaler quelque chose.

Un pictogramme est non écrit par définition : il sert à expliquer une information perceptible par tous.

Le pictogramme, en complément de la couleur et de la forme, constitue une signalisation routière, météorologique, mécanique, informatique ou relative à la santé et à la sécurité.

Quelle est la norme pour panneaux de sécurité?

En matière de panneaux de signalisation de santé et de sécurité au travail, c’est la norme NF EN ISO 7010 qui fait loi en France pour tout ce qui concerne la prévention des accidents, la lutte contre l'incendie et l'évacuation d'urgence. Elle est obligatoire pour toute nouvelle signalisation par panneau depuis 2013.

Cette norme mise à jour en 2012 a pour objectif d’harmoniser au niveau international les symboles graphiques et la couleur des panneaux et pictogrammes de sécurité (signification et formes), avec un message compréhensible de tous, peu importe la langue.