La formation professionnelle est un outil stratégique pour l’entreprise. En effet, elle vise le maintien dans l’emploi ou le développement des compétences pour permettre d’accroître tant la satisfaction des salariés que la pérennité de l’entreprise en boostant sa productivité et en cherchant le talent. Zoom sur le plan de formation aux salariés.

Actuellement, la formation professionnelle fait l’objet d’une réforme par le Ministère du Travail, qui a présenté son projet le 5 mars 2018 au motif que la transformation de la formation professionnelle est l’un des trois piliers, avec l’apprentissage et l’assurance-chômage, de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

La compétence est la clé de la formation. Former, c’est savoir donner les compétences par des moyens, c’est savoir écouter en construisant le parcours du salarié, mais également aider ceux qui en ont besoin, tels les demandeurs d’emploi pour leur permettre d’acquérir la compétence clé pour un emploi.

Le plan de formation est un enjeu pour tous les acteurs de l’entreprise : les salariés sont les premiers concernés, mais également l’employeur qui a des obligations de prendre des initiatives et, enfin, les représentants du personnel tant par l’information-consultation due que par leur rôle d’intermédiaire entre ces deux acteurs.

La formation se décline par la mise en œuvre d’un plan de formation en entreprise, qui se doit d’être bien réalisé. Une faille dans le processus, telle une mauvaise formation proposée à un salarié, peut conduire à l’absence de développement des compétences souhaitées. Ainsi, élus du personnel, soyez vigilants au plan de formation déployé au sein de l’entreprise. Quelles sont les clés pour bien proposer un plan de formation aux salariés ?

 

formation en entreprise

 

Le plan de formation en entreprise : qu’est-ce que c’est ?

L’article L. 6111-1 du Code du travail dispose en son alinéa 1er : « La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés. […] »

Ainsi, la formation professionnelle est un enjeu essentiel au sein de l’entreprise. C’est pourquoi, l’article L. 6321-1 du Code du travail prévoit des obligations à la charge de l’employeur dans ce domaine. Il  assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Dès lors, il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, qui sont mises en œuvre par un plan de formation.

Le plan de formation est donc un document constitué de l’ensemble des actions de formation, de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience (VAE) définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Il est élaboré sous la responsabilité de l’employeur après consultation des représentants du personnel.

plan de formation entreprise

 

Comment bien construire un bon plan de formation ?

  • Identifier les besoins selon les moyens

Les besoins de formation doivent être étudié et évalué par l’employeur afin d’avoir une vision claire de la stratégie de l’entreprise, des compétences détenues par chaque salarié et de leur besoin de formation. Ainsi, si l’entreprise a conclu un accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), les orientations de la formation professionnelle issues de cet accord vont déterminer le contenu du plan de formation.

  • Utiliser une méthode de travail rigoureuse

Il n’existe pas de méthode légale pour élaborer un plan de formation. Il faut juste être rigoureux car déterminer des actions de formations représente du temps et un coût.

Les actions de formation doivent être recensées en deux catégories, mais le plan peut contenir qu’une seule des catégories :

  1. Catégorie 1 : Les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi (article L. 6321-2 du Code du travail).
  2. Catégorie 2 : Les actions de développement des compétences (article L. 6321-6 à L. 6121-12 du Code du travail)

L’employeur défini ainsi le classement des actions en fonction de la politique de formation de l’entreprise et des besoins des salariés par un échanges avec les représentants du personnel et de négociations avec le salarié.

 

Les actions du plan de formation

Catégorie 1

Catégorie 2

Les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi

Les actions de développement des compétences

A l’initiative de l’employeur ou sur demande du salarié, avec acceptation de l’employeur

Sur le temps de travail

Sur le temps de travail

Hors temps de travail

Rémunération habituelle, avec application du régime des heures supplémentaires en cas de dépassement

Rémunération habituelle Versement allocation

Mobilisation possible des heures acquises au titre du compte personnel de formation

 

Si l’entreprise compte plus de 50 salariés, le plan de formation doit être obligatoirement présenté au comité d’entreprise ou aux délégués du personnel pour un effectif entre 11 et 49 salariés. Si le comité social et économique (CSE), la nouvelle instance de représentation du personnel, est créé alors il doit être consulté pour les entreprises d’au moins 11 salariés. Les élus sont associés au processus d’élaboration du plan par une information-consultation au cours de réunions afin de recueillir leurs propositions.

  • Planifier et organiser : le plan prévisionnel de formation

Etablir un plan prévisionnel de formation, c’est anticiper la gestion du plan de formation. Il s’agit de déterminer un calendrier  en fonction des différentes contraintes de l’entreprise (charges de travail, délais, mise en œuvre des formations en interne ou en externe…).

  • Etudier le budget et piloter la formation

Le budget de la formation doit être établi afin d’étudier les coûts en négociant avec les différents prestataires, ou encore rechercher les différents financements possibles.

 

plan de formation

 

Quel plan de formation utiliser ?

Le plan de formation doit être défini de manière rigoureuse sous la forme d’un tableau Excel en prenant en compte de nombreux paramètres. Il est essentiel de prendre le temps de faire ce tableau car il sert à récapituler tous les éléments du plan de formation pour permettre d’avoir une vue rapide des types de formations suivies, des catégories de personnel partis en formation, du coût total engendré, etc.

Ainsi, cet exemple de plan de formation suivant est un modèle à suivre :

 

Action menée Durée Organisme Période Lieu Coût pédagogique Coût des salaires Frais annexes Total budget formation
Management de projet 21H MAI 2018 2000,00€ 150,00€ 2150,00€

 

Nom participant Sexe (F ou M) Catégorie action de formation (1 ou 2) Formation

Hors Temps de Travail / Dans le Temps de Travail / Mixte

Catégorie socioprofessionnelle Date de naissance Date d’entrée en poste
Nom, Prénom M 2 HTT Cadre xx/xx/xxxx xx/xx/xxxx

 

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