Les syndicats sont des groupes de personnes exerçant des professions connexes ou similaires. Ils ont le monopole de la négociation des conventions collectives et de la présence dans des instances nationales comme le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE).

Zoom sur la notion de syndicat représentatif.

La loi du 20 août 2008 prévoit que chaque syndicat devra désormais faire la preuve de sa représentativité à chaque niveau de négociation : établissement, entreprise, branche, national ou interprofessionnel.

Pour établir sa représentativité syndicale, tout syndicat doit réunir sept critères cumulatifs et non plus cinq comme ce fut le cas auparavant.

Qu’est-ce qu’un syndicat représentatif ?

C'est une association de personnes dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs. Les syndicats regroupent des personnes exerçant la même profession ou des métiers connexes.

Ils ont pour objet exclusif la défense des droits, des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels, des personnes ciblées par leurs statuts. Ils peuvent se constituer librement au sein de l’entreprise.

Le rôle des syndicats représentatifs

Ils doivent assurer la défense des intérêts collectifs et individuels des salariés, à l’échelle nationale et au niveau de l’entreprise. Notamment : 

  • Ils assurent un rôle de communication au sein de la société par l’intermédiaire des délégués syndicaux. En effet, ils transmettent aux salariés les informations obtenues lors des réunions des organes paritaires et les renseignent sur leurs droits individuels. Ils défendent les salariés en cas de conflit avec l’employeur par le biais de toutes sortes d’actions de contestation (grèves, manifestations, pétitions…).
  • Reconnus comme représentatifs dans leur secteur d’activité, ils ont la possibilité de signer avec l’Etat ou le patronat des conventions collectives qui fixent les conditions de travail pour l’ensemble des salariés. Ce sont des acteurs du dialogue social entre l’Etat, les employeurs et les salariés. La loi du 20 août 2008 instaure de nouvelles règles concernant la validité des accords collectifs et la négociation collective dans les PME.

Enfin, ils ont aussi un rôle de gestionnaires d’organismes fondamentaux pour la vie des salariés.

syndicat représentatif

Tout syndicat doit apporter la preuve de sa responsabilité syndicale


Les 7 critères cumulatifs à respecter

La loi du 20 août 2008 a modifié en profondeur les règles de représentativité . En effet, pour établir sa représentativité syndicale, tout syndicat doit désormais respecter 7 critères cumulatifs :

  1. L’indépendance.
  2. Le respect des valeurs républicaines.
  3. La transparence financière : il s’agit d’un nouveau critère prévoyant une certification annuelle des comptes.
  4. Les effectifs d’adhérents et les cotisations.
  5. L’influence du syndicat en matière d’activité et d’expérience notamment : ce critère était antérieurement prévu par la jurisprudence mais fait désormais partie des critères légaux.
  6. Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation.
  7. Une audience électorale suffisante aux élections professionnelles, de 8 % ou 10 % selon les cas : ce critère doit permettre de renforcer la légitimité syndicale.

Quels sont les syndicats représentatifs reconnus en France ?

La loi a désigné 5 organisations pour bénéficier de cette représentativité :

  1. la CGT ( Confédération générale du travail)
  2. F.O (Force ouvrière) 
  3. la CFDT (la Confédération française démocratique du travail)
  4. la CFTC, (Confédération française des travailleurs chrétiens)
  5. la CFE-CGC pour les cadres (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres)

Toutefois, d’autres organisations peuvent avoir les mêmes droits en répondant à plusieurs critères : un nombre suffisant d’adhérents, leur indépendance par rapport à l’entrepreneur, l’expérience et l’ancienneté, un montant significatif de cotisations.

Organisation et fonctionnement

Ils s’organisent généralement de la manière suivante :

  • Au niveau national : des organes délibérants sont chargés de définir les grandes orientations. Ils sont dirigés par une personne élue par les instances syndicales souvent appelée secrétaire général.
  • Au niveau local : s’organisent en instances départementales ou régionales, on parle dans ce cas de fédérations, en instances de proximité au niveau d’une ville ou d’un arrondissement, il s’agit alors d’unions.
  • Au niveau des entreprises : la section syndicale représente la cellule de base du syndicat.

Les membres des différentes instances sont élus au sein même de ces entités ou sur la base des résultats des élections professionnelles.

Dans le cadre de la mise en place du comité social et économique, les organisations syndicales sont informées de l’organisation des élections. Elles sont invitées à négocier le protocole d’accord préélectoral et établir la liste de leurs candidats aux fonctions de membres de la délégation du personnel. Pour rappel, le CSE devra remplacer les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT dans les entreprises concernées avant le 1er janvier 2020.  

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