Le règlement intérieur de la DUP est un document écrit proposé à l'adoption lors d'une réunion plénière par le président du CE, à savoir l'employeur ou son représentant. Découvrez les clés pour le rédiger. 

Obligatoire pour le CE et le CHSCT, le règlement intérieur est logiquement une obligation pour la mise en place de la DUP.

Comment est mise en place la DUP ?

L'article L. 2326-1 du Code du travail prévoit que l'employeur peut décider que les délégués du personnel constitue la délégation du personnel au CE et au CHSCT, à la condition d'avoir préalablement consulté les DP, le CE et le CHSCT.

Toutefois, si l'effectif passe au-dessus du seuil de 300 salariés, les membres continuent d'exercer leur mandat jusqu'à son terme (article L. 2326-9 du Code du travail). A l'échéance, il peut être prévu un regroupement des institutions selon les modalités de l'article L. 2391-1 du Code du travail, soit une DUP conventionnelle prévue par accord majoritaire ou alors à la mise en oeuvre des élections des DP, du CE et du CHSCT. 

Dans tous les cas, la première chose à réaliser une fois la DUP constituée est la rédaction du règlement intérieur. 

Comment rédiger le règlement intérieur ?

Le règlement intérieur de la DUP doit contenir des informations précises et surtout prévoir les dispositions suivantes :

  • la constitution du bureau ;
  • les commissions ;
  • les réunions ;
  • les budgets et les comptes du CE ;
  • l'exercice des mandats ;
  • les attributions du CHSCT ;

 L'objectif est de détailler le fonctionnement et l'organisation de la DUP.

Faut-il utiliser un modèle pour rédiger le règlement intérieur de la DUP ?

Il existe de nombreux modèles de règlement intérieur du CE, CHSCT et de la DUP sur internet, mais il faut être vigilant sur ce qui est proposé. Nous pouvons recommander le modèle de règlement intérieur des Editions Tissot

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