Le rôle élargi de la DUP s'effectue à avec la loi n°2015-994 "Rebsamen" du 17 août 2015, qui introduit la possibilité de regrouper, en plus du CE et des DP, le CHSCT. Découvrez ce qu'il faut savoir.  

Le rôle élargi de la DUP : le règlement intérieur

Le règlement intérieur est obligatoire pour le CE et le CHSCT, il s'impose logiquement à la mise en place de la DUP.

Le règlement intérieur de la DUP va venir déterminer ses modalités de fonctionnement, sa mise en place et sécuriser les mandats. Ainsi, il est nécessaire d'avoir des dispositions sur la désignation du bureau, le rôle des commissions, l'exercice des mandats, l'organisation des réunions, les attributions du CHSCT et les budgets et comptes du CE.

En savoir plus : Le règlement intérieur de la DUP

Le rôle élargi de la DUP : DUP et CHSCT

Créée à l'origine par la loi quinquennale n°93-1313 du 20 décembre 1993, le législateur a offert la possibilité au chef d'entreprise de mettre en place une DUP par le regroupement du CE et des DP pour les entreprises de moins de 200 salariés. Puis, la loi n°2015-994 "Rebsamen" du 17 août 2015 a élargi le champ de la DUP aux entreprises de moins 300 salariés et en y intégrant le CHSCT.

En savoir plus : DUP et CHSCT

Le rôle élargi de la DUP : les réunions

Comme tout organe de représentation du personnel, les réunions sont essentielles car elles permettent de délibérer sur différents sujets, qui feront l'objet de la rédaction d'un procès verbal.

La DUP est le regroupement des DP, CE et CHSCT. De ce fait, il est plausible de s'interroger sur le fonctionnement des réunions : quelle périodicité ? quel ordre du jour ? quel déroulement ? quels participants ? quels crédit d'heures de délégation ?

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