Elections DUP ? Il s'agit de définir la composition de la DUP par le nombre de membres élus. Néanmoins, il faut distinguer la DUP ancienne formule de la nouvelle formule et de l'instance commune.
Découvrez ce qu'il faut savoir.
Les membres de la DUP sont élus dans les conditions prévues pour l'élection des membres du CE. Toutefois, un troisième collège qui regroupe les ingénieurs et cadres doit être créé dès lors qu'ils sont au moins 25 (article L. 2326-2 du Code du travail).
Le calendrier des élections
Afin de faciliter la mise en oeuvre des élections, le ministère du Travail a mis en place des outils et simulateurs qui facilitent la préparation des élections, notamment en terme de calendrier.
Ces simulateurs facilitent l'organisation des élections pour :
- établir le calendrier de l'élection ;
- déterminer les collèges en fonction de l'effectif ;
- déterminer le nombre de représentants du personnel ;
- déterminer les sièges attribué par liste syndicale.
Composition de l'ancienne DUP
Le nombre de délégués du personnel élus dans le cadre de la DUP varie selon l'effectif de l'entreprise.
Effectif de l’entreprise | Délégués titulaires | Délégués suppléants |
De 50 à 74 salariés | 3 | 3 |
De 75 à 99 salariés | 4 | 4 |
De 100 à 124 salariés | 5 | 5 |
De 125 à 149 salariés | 6 | 6 |
De 150 à 174 salariés | 7 | 7 |
De 175 à 199 salariés | 8 | 8 |
Pour exercer leurs missions, les membres de la DUP bénéficient d'un crédit de 20 heures par mois, voire plus en cas d'accord.
Composition de la nouvelle DUP
Les membres sont, sauf accord contraire, élus tous les 4 ans avec des délégués titulaires et suppléants.
Effectif de l’entreprise | Délégués titulaires | Délégués suppléants |
De 50 à 74 salariés | 4 | 4 |
De 75 à 99 salariés | 5 | 5 |
De 100 à 124 salariés | 6 | 6 |
De 125 à 149 salariés | 7 | 7 |
De 150 à 174 salariés | 8 | 8 |
De 175 à 199 salariés | 9 | 9 |
De 200 à 249 salariés | 11 | 11 |
De 250 à 299 salariés | 12 | 12 |
Pour l'exercice des attributions octroyées au DP, CE et CHSCT, chaque délégué dispose d'un crédit d'heures de délégation : 18h dans les entreprises de 50 à 74 salariés ; 19h dans les entreprises de 75 à 99 salariés ; 21h dans les entreprises de 100 à 124 salariés.
Les heures de délégation non utilisées peuvent être reportées d'un mois à l'autre en prévenant l'employeur au moins 8 jours avant l'utilisation. Elle sont mutualisables c'est-à-dire que les délégués titulaires peuvent les répartir entre eux avec leurs suppléants en prévenant l'employeur.
Détails de l'instance commune
L'instance commune est mise en place dans les entreprises d'au moins 300 salariés en regroupant les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique uniquement s'il est prévu un accord majoritaire dans les conditions de l'article L. 2391-1 du Code du travail.
La mise en place de cette instance peut avoir lieu au moment de la constitution de l'une des trois instances ou lors du renouvellement de l'une d'entre elles.
L'accord doit définir le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants élus au sein de l'instance commune. Mais, ce nombre ne peut être inférieur à certains seuils qui dépendent de l'effectif de l'entreprise.
Ces seuils sont les suivants (articles L. 2392-1, R. 2391-1 et R. 2391-2 du Code du travail) :
- Si l'instance commune regroupe les 3 instances : DP + CE + CHSCT
Effectif de l’entreprise | Délégués titulaires | Délégués suppléants |
Moins de 300 salariés | 5 | 5 |
De 300 à 999 salariés | 10 | 10 |
A partir de 1000 salariés | 15 | 15 |
- Si l'instance commune regroupe au moins 2 instances : DP + CE ou DP + CHSCT ou CE + CHSCT
Effectif de l’entreprise | Délégués titulaires | Délégués suppléants |
Moins de 300 salariés | 4 | 4 |
De 300 à 999 salariés | 6 | 6 |
A partir de 1000 salariés | 8 | 8 |
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