Au cours de la relation de travail, des conflits peuvent survenir, qu’ils soient individuels ou collectifs. C’est normal !
Une mésentente peut intervenir entre deux salariés, mais encore avec l’employeur pendant le contrat de travail ou à son issue sur les motifs du licenciement devant le conseil de prud’hommes.
Elus, il est important de savoir distinguer le conflit individuel du conflit collectif et connaître les outils permettant de les résoudre.
Qu'est-ce qu'un conflit ?
Du latin « conflictus », le mot conflit signifie heurt, choc, lutte ou encore attaque. A l’origine, le conflit avait pour signification la lutte armée, le combat du pouvoir entre personnes. Aujourd’hui, le terme de conflit s’applique à toute personne étant en désaccord.
Conflit individuel ?
Un conflit individuel est un conflit entre un employeur et un salarié lié par un contrat de travail devant le conseil de prud’hommes. Il est souvent jugé devant le conseil de prud’hommes, comme par exemple :
- une action en requalification de CDD en CDI,
- une en résiliation judiciaire ou en prise d’acte de la rupture du contrat de travail.
Voir notre guide pour résoudre un conflit entre 2 salariés.
Cas particulier des journalistes
Les parties peuvent se mettre d’accord pour soumettre les conflits individuels à une commission paritaire amiable, qui a une mission de conciliation en étant composée de 2 représentants des employeurs et de 2 représentants des journalistes désignés par les organisations patronales et de salariés en cause (article 47 de la convention collective des journaliste).
Conflit collectif
Le conflit collectif est un conflit entre plusieurs salariés liés par un contrat de travail à un même employeur.
Il est souvent défendu par des syndicats devant les juridictions, comme par exemple :
- une action pour discrimination salariale devant le conseil de prud’hommes,
- une action devant le tribunal d’instance devenu le tribunal de grande instance, futur tribunal judiciaire en 2020, pour un litige relatif à l’annulation des élections professionnelles demandées par plusieurs salariés à un syndicat.
Cas particulier des journalistes
Les conflits collectifs peuvent être soumis à une commission de conciliation (article 48 et 49 de la convention collective des journalistes). En cas d’échec de la conciliation, les parties peuvent soumettre leur litige à un arbitrage (article 50 de la convention collective des journalistes).
Les différents interlocuteurs pour régler un conflit dans l'entreprise
Le règlement des conflits individuels et collectifs peut se faire par différents interlocuteurs :
- L'inspection du travail qui a pour rôle de contrôler, mais également informer, conseiller, concilier et décider en ayant un droit d'entrée dans l'entreprise et de constater les infractions à la législation du travail.
- Le défenseur syndical, qui a pour rôle d'assister et de représenter les salariés dès lors qu'un litige a lieu devant une juridictions du premier degré (Conseil de prud'hommes) ou du second degré (Cour d'appel).
- Le conseiller du salarié, qui a pour rôle d'assister bénévolement le salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement dans les entreprises qui n’ont pas de CSE.
- Le Conseil de prud'hommes, dont le rôle est de juger les litiges individuels naissant entre les employeurs et les salariés.
Un conflit peut donner suite à une grève par les salariés. Il convient de rappeler que le droit de grève est un droit constitutionnel reconnu à tous les salariés et, en conséquence, l'exercice d'un tel droit ne peut justifier ni sanction, ni licenciement !