Officialisé le 20 mai 2021, le pass culture est un dispositif proposé par le Ministère de la Culture pour permettre à toutes les personnes de plus de 18 ans de disposer d’un montant de 300 euros pour l’achat d’un bien ou d’un service culturel. Quelles sont les conditions requises pour l’obtention de ce pass culture ? Comment marche-t-il ? Pourquoi est-ce intéressant à connaitre en tant qu’élu du CSE ?
Découvrez en détail le dispositif du pass culture dans cet article.
Le pass Culture, c’est quoi ?
Le pass culture était une promesse de campagne du président de la République française, élu en 2017, Emmanuel Macron. Il a été en phase d’expérimentation dès 2018. Il a finalement vu le jour en mai 2021, au cœur d’une crise sanitaire, sociale et économique sans précédent qui a notamment touché très violemment le secteur culturel.
Il s’agit d’un bon de 300 euros offerts par l’État pour consommer des produits et services culturels : livres, films, musiques, spectacles, expositions, concerts, etc. Il se présente sous la forme d’application à télécharger sur son smartphone ou accessible depuis son ordinateur.
Il a été officiellement crée par le décret n°2021-628 du 20 mai 2021 relatif au Pass Culture.
Qui a droit au pass culture ?
Le pass culture est accessible aux jeunes de 18 ans, résidant sur le sol français. Ces 2 conditions sont cumulatives. Il faut avoir 18 ans précisément, il est activable jusqu’à la veille de ses 19 ans. Il faut également résider en France métropolitaine ou dans un des départements d’Outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion).
Enfin les personnes de 18 ans, résidant en France depuis un an et n’ayant pas la nationalité française sont également éligibles.
Comment marche le pass culture ?
Le pass culture se présente sous la forme d’une application à télécharger sur son smartphone ou accessible depuis un ordinateur. On active ses droits sur l’application pendant l’année de ses 18 ans (jusqu’à la veille de ses 19 ans). Après une inscription et le remplissage d’un dossier, les 300 € sont valables 24 mois et utilisable pour consommer des produits ou services culturels numériques (à hauteur de 100 euros) et des produits ou services culturels physiques (à hauteur de 200 euros).
Ce dispositif était disponible dans 5 départements en févier 2019 puis a été élargi à 14 départements français en juin 2019 pour un montant total initial de 500 euros. Désormais, il est élargi à l’ensemble du territoire et pour tous les jeunes de 18 ans, pour un premier montant de 300 euros. Dès janvier 2022, les élèves de quatrièmes et de troisièmes puis de première et de terminale recevront également, avant leur 18 ans et la somme de 300 €, des sommes de 25 € et 50 € dans le cadre de ce dispositif.
Comment activer son pass culture ?
Pour activer son pass côté bénéficiaire, une application mobile sur Googleplay ou Applestore “Pass culture” est désormais accessible gratuitement. Un site internet est également disponible :
Le développement du site et de l’application est le fruit d’une expérimentation mise en place pour répondre au mieux aux pratiques, aux envies et aux usages des futurs utilisateurs, les jeunes de 18 ans de tous les milieux culturels. Pour cela 5 départements pilotes avaient été choisis : le Bas-Rhin, le Finistère, la Guyane, l’Hérault et la Seine-Saint-Denis.
Désormais toute personne de 18 ans et résidant en France (depuis un an pour les ressortissants étrangers) peut activer son pass culture en se rendant sur le site ou en téléchargeant l’application et en remplissant un dossier d’inscription. Une copie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile sont demandés lors de l’inscription pour vérifier si les conditions d’éligibilités sont bien remplies.
Une fois l’inscription vérifiée et validée, l’utilisateur reçoit un email et peut alors créer son compte, qui sera crédité de 300 €, utilisables dans les 24 mois suivant l’activation.
Comment refaire son mot de passe pass culture ?
Le site du ministère de la Culture propose une FAQ contenant toutes les informations pour régler d’éventuels problèmes de connexion ou refaire son mot de passe, accessible ici.
Comment payer avec son pass Culture ?
Tous les produits et services culturels éligibles au pass culture doivent être réservés directement dans l’application ou sur le site qui disposent d’un catalogue. Une fois le produit ou service choisit dans le catalogue le bénéficiaire passe commande et le montant de la réservation est prélevé du solde total de 300 €.
Le bénéficiaire reçoit alors un QR Code qu’il devra présenter à l’entrée ou en magasin pour retirer ou consommer son bien ou service. L’application et le site offrent une fonction de géolocalisation pour identifier les produits et services culturels à proximité.
Que peut-on acheter avec le pass Culture ?
Le pass a été pensé pour permettre un accès plus large et plus égalitaire pour les jeunes aux bien culturels physiques et numériques. Cela comprend le cinéma, les expositions, les rencontres culturelles, les musées. Le pass donne également accès à des cours pour des disciplines artistiques (peinture, écriture, musique, danse, etc.).
Il propose aussi des abonnements à des services de streaming de musique (Deezer) ou de film (OCS, Canal+, Tenk, FilmoTV) ainsi qu’à des abonnements de presse en ligne. Enfin les produits culturels physiques comme les livres, les CD, les instruments de musiques ou encore les jeux vidéos, peuvent être acheté à travers l’application ou le site puis retirer en magasin.
L’application et le site du pass culture ont également un accès pour permettre aux acteurs culturels présents en France de proposer leur bien et services à travers ce dispositif inédit.
Netflix, Amazon prime et Disney+ ne font pas partie des offres de streaming proposées dans le catalogue du pass culture.
Pourquoi est-ce intéressant à connaitre en tant qu'élu du CSE ?
Le pass culture est un dispositif gouvernemental qui est proposé à tous les jeunes de 18 ans résidant en France. Il a pour vocation d’élargir l’accès à la culture à tous, particulièrement à ceux qui en sont le plus éloignés.
Le CSE peut contribuer à faire connaitre cette offre du ministère de la Culture, gratuite et sans engagement pour lui auprès de tous les salariés de 18 ans dans l’entreprise. C’est l’opportunité de jouer son rôle sur l’offre d’activités sociales et culturelles (ASC) même si c'est un dispositif de l’État, auprès de ses salariés les plus jeunes ou de leurs enfants.
Comment le proposer à ses salariés ?
Le CSE peut informer tous les salariés de l’existence du dispositif du pass culture, officialisé le 20 mai 2021 après une phase d’expérimentation en œuvre depuis 2018.
Combien cela coûte ? Comment le financer ?
Le pass culture ne coûte rien au CSE ou aux bénéficiaires. Il est intégralement financé par l’État, qui propose 300 € à toutes personnes de 18 ans résidant sur le territoire français pour l’achat et la consommation de biens et services culturels.
Est-ce que le CSE peut récupérer des promotions via le pass culture ?
Le pass culture est un dispositif gouvernemental mis à disposition des jeunes de 18 ans et des acteurs de la culture sur le territoire français. Le CSE peut proposer par ailleurs dans le cadre de ses activités sociales et culturelles des promotions pour des activités culturelles, via une billetterie à tarif négocié ou des chèques cadeaux et des chèques culture, mais l’utilisation du pass ne peut se faire que sur le catalogue de l’application ou du site mis en place par le ministère de la Culture.
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