L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ou ACOSS , nouvellement appelé URSSAF Caisse nationale est un établissement public national à caractère administratif qui peut vous aider, élu du comité social et économique, grâce à ses données statistiques, les chiffres de son observatoire économique.
Egalement connue sous le nom de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales, est un organisme français essentiel dans le domaine de la sécurité sociale.
Elle a pour mission principale la gestion et le recouvrement des cotisations sociales et des allocations familiales. Vous trouvez ci dessous une liste de services proposés et des outils par l'URSAFF.
Qu’est-ce que l’ACOSS / URSAFF CAISSE NATIOANLE ?
L’ACOSS, institution publique à caractère administratif, est la caisse nationale des URSSAF.
Son rôle est de piloter, d’animer les organismes de recouvrement, mais également de définir les orientations stratégiques en matière de recouvrement, de contrôle et de contentieux.
Cet organisme effectue également des statistiques grâce à son observatoire économique en charge de collecter et d’analyser les données économiques.
Structure de l'Urssaf Caisse Nationale
L'Urssaf est une organisation complexe qui comprend plusieurs échelons. À la tête de cette structure se trouve la Caisse Nationale Urssaf, qui joue un rôle de coordination et d'orientation pour l'ensemble du réseau Urssaf. Elle élabore les politiques nationales en matière de recouvrement des cotisations sociales et de versement des prestations familiales.
Sous la Caisse Nationale Urssaf, il existe des Urssaf régionales, qui sont responsables de la gestion des cotisations sociales au niveau local. Chaque région française a sa propre Urssaf régionale, ce qui permet une gestion adaptée aux spécificités locales.
Missions de l'Urssaf Caisse Nationale
L'Urssaf Caisse Nationale a plusieurs missions principales :
Recouvrement des Cotisations Sociales : L'une des missions centrales de l'Urssaf est de collecter les cotisations sociales auprès des employeurs, des travailleurs indépendants et des professions libérales. Ces cotisations financent le système de sécurité sociale en France, y compris les prestations de retraite, de santé, d'allocations familiales et d'assurance chômage.
Versement des Allocations Familiales : L'Urssaf gère également le versement des allocations familiales, qui sont des prestations versées aux familles pour aider à couvrir les dépenses liées à l'éducation des enfants. Ces allocations sont essentielles pour de nombreuses familles en France.
Conseil et Assistance : L'Urssaf offre des services de conseil et d'assistance aux employeurs et aux travailleurs indépendants en ce qui concerne les questions relatives aux cotisations sociales. Ils peuvent répondre aux questions, fournir des informations sur les taux de cotisation et aider à résoudre les problèmes liés aux cotisations sociales.
Contrôle et Vérification : L'Urssaf effectue des contrôles pour s'assurer que les cotisations sociales sont correctement déclarées et payées. Cela aide à prévenir la fraude et à garantir que les fonds nécessaires au financement de la sécurité sociale sont collectés de manière adéquate.
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Quelles étaient les missions de l'ACOSS ?
L'ACOSS est investie de plusieurs missions lui permettant d'assurer le pilotage des organismes de recouvrement :
- Collecter : l'ACOSS avec le réseau des URSSAF collectent et gèrent les ressources des organismes de protection sociale.
- Répartir : L’ACOSS avec les Urssaf collectent les cotisations et contributions pour les répartir au sein des branches de la Sécurité Sociale de fonctionner au quotidien (maladie, famille, vieillesse et accidents du travail-maladies professionnelles).
- Accompagner : L'ACOSS et le réseau URSSAF est à l'écoute de ses cotisants en offrant des services prédictifs, préventifs, personnalisés et participatifs.
- Contrôler et sécuriser : L'ACOSS et le réseau URSSAF veut assurer un service qui repose sur la confiance en accompagnant et en conseillant le cotisant plutôt que de le sanctionner.
- Lutter contre les fraudes : L'ACOSS et le réseau URSSAF veut lutter contre le travail dissimulé par la fraude aux cotisations et contributions sociales.
- Gérer la trésorerie du régime général de la Sécurité Sociale : L'ACOSS assure la gestion de la trésorerie centrale du régime général de Sécurité Sociale.
Comment l'ACOSS peut aider les représentants du personnel ?
Le site de l'ACOSS peut vous aider dans la réalisation d'études sur le marché du travail grâce à son observatoire économique, riche et passionnant en données économiques concernant le territoire national.
Ainsi, les chiffres de son observatoire économique, peuvent vous servir pour vous donner des indications sur le marché de l’emploi :
Acoss stat
Cet outil concerne des suivis statistiques conjoncturels trimestriels relatifs à la masse salariale et l’emploi du secteur privé, les déclarations d’embauche et l’emploi à domicile. Cet outil fournit également des analyses sur des thématiques spécifiques.
Les cinq dernières études statistiques sont "la masse salariale et les effectifs salariés du secteur privé au deuxième trimestre 2019, "en 2018, les exonérations continuent de progresser", "la croissance des effectifs salariés du secteur privé faiblit légèrement en 2018", "les particuliers employeurs au premier trimestre 2019", "les micro-entrepreneurs en 2018 : un nouvel élan qui confirme l’attractivité du dispositif".
Baromètre économique
Cet outil vient présenter mensuellement des indicateurs économiques (emploi et masse salariale du secteur privé, embauches) et financiers (taux d’impayés, délais de paiement).
Publications régionales
Cet outil vient présenter des publications régionales sur la conjoncture ou sur un bilan. Par exemple, est disponible une analyse de la conjoncture en Alsace concernant une légère hausse des effectifs salariés dans le Grand Est.
Documents de recherche
Cet outil vient mettre en avant des travaux de recherche sur des thématiques spécifiques, comme l’évaluation de l’évasion sociale, la fraude sociale, etc.