Historiquement, la médaille d’honneur du ministère du Commerce et de l’Industrie était appelée jusqu’en 1886 « médaille d’honneur des vieux serviteurs ».
C’est aujourd’hui le ministère de l’Économie et du Travail qui chapeaute la médaille du travail.
- Quel est l’intérêt de la médaille du travail ?
- Comment en faire la demande ?
Guide détaillé.
Qu’est-ce que la médaille du travail ?
Elle récompense l’ancienneté des services ou la qualité exceptionnelle des initiatives prises par un salarié dans l’exercice de sa profession. C’est-à-dire le parcours d’un salarié qui s’est particulièrement illustré dans son parcours professionnel ou sa fidélité à son employeur.
La médaille du travail fait partie des récompenses officielles françaises. Elle est comparable aux médailles d’honneur du travail décernées dans certains secteurs professionnels précis comme les Palmes académiques, le Mérite agricole, le Mérite maritime, la Médaille d’honneur ministérielle, la Médaille d’honneur des chemins de fer, la Médaille des Transports routiers, etc.
Composition de médaille du travail
La médaille du travail (ou médaille d’honneur du travail) mesure 27 millimètres, elle porte d’un côté l’effigie de la République avec les mots « République française » et de l’autre côté : « Ministère du Travail » avec la devise « Honneur et Travail » ainsi que le nom et le prénom du titulaire et le millésime.
La médaille du travail est selon le cas en argent, vermeil ou or.
Elle est suspendue à un ruban tricolore disposé horizontalement et dont la partie rouge est immédiatement au-dessus de la médaille. Le ruban de la médaille de vermeil est garni d’une rosette tricolore, celui de la médaille en or est orné de feuilles de chêne et d’une palme de laurier et celui de la grande médaille du travail (médaille grand or) est orné d’une couronne ouverte formée de deux palmes de laurier en or.
Environ 300 000 médailles du travail sont remises chaque année en France.
Son attribution est aujourd’hui régie par le décret no 84 591 (du 4 juillet 1984).
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Quelles sont les médailles du travail (échelons) ?
Il existe quatre échelons de la médaille d’honneur du travail :
- la médaille d’honneur du travail argent, décernée après 20 ans de services
- la médaille d’honneur du travail vermeil, décernée aux titulaires de la médaille d’argent comptant 30 ans de services
- la médaille d’honneur du travail or, décernée aux titulaires des deux précédentes médailles (argent et or) et comptant 35 ans de services
- la médaille d’honneur du travail grand or, décernée aux titulaires des trois précédentes médailles et comptant 40 ans de services.
Les services pris en compte pour le calcul de l’ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d’un nombre illimité d’employeurs.
Sont considérées comme des périodes de travail les congés de maternité, de paternité et d’adoption (dans la limite d’un an), les stages rémunérés pour la formation professionnelle, l’apprentissage, les congés individuels de formation, les congés de conversion, et les CDD.
Les périodes de chômage ne comptent pas.
Les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte.
À noter que le temps passé au service national (service militaire, mobilisation pendant la Seconde Guerre mondiale ou les campagnes d’Indochine, de Corée et d’Afrique du Nord) compte dans les périodes effectives à prendre en compte dans l’ancienneté, quelle que soit la date d’entrée en fonction chez l’employeur.
Quels sont les avantages de recevoir une médaille du travail ?
Avec sa médaille d’honneur, le récipiendaire reçoit un certificat/diplôme et, selon la convention collective ou usage de l’entreprise, une prime de médaille d’honneur du travail (dont le montant dans la limite du salaire mensuel de base est exonéré de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu).
Il ou elle reçoit également une médaille frappée par la Monnaie de Paris et gravée à son nom, dont il est coutume que l’employeur fasse l’acquisition à ses frais.
La médaille est accompagnée d’un ruban (ou rosette) que les titulaires sont autorisés à porter à la boutonnière
La médaille est habituellement remise annuellement aux salariés d’une entreprise, à l’occasion d’une cérémonie au cours de laquelle sont remis les documents attenants.
La gratification (prime médaille du travail 20 ans) versée par l’employeur n’est pas obligatoire.
Qui peut recevoir la médaille d’honneur du travail ?
Les bénéficiaires de la médaille d’honneur du travail sont les salariés (de nationalité française ou étrangère) travaillant pour un employeur français ou dont le siège social est sur le territoire de la République française.
Exceptionnellement, le retraité ayant travaillé à l’étranger pour des entreprises étrangères peut obtenir la médaille d’honneur du travail si ses activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.
À noter cependant que certains salariés peuvent, à titre exceptionnel, recevoir la médaille sans avoir l’ancienneté requise :
- les mutilés du travail dont le taux d’incapacité est d’au moins 50 %
- les salariés dont l’activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée
- un salarié décédé dans l’exercice de sa profession reçoit également la médaille d’honneur à titre posthume, sans condition de durée de services
- pour les périodes d’activité exercées hors du territoire métropolitain par des salariés de nationalité française résidant outre-mer ou à l’étranger (l’ancienneté requise est dans ce cas diminuée).
La médaille d’honneur du travail peut être décernée à titre posthume. Ce sont alors se héritiers ou descendants qui en font la demande, dans les 5 ans suivant la date du décès.
Certains salariés ne sont toutefois pas admissibles à la médaille d’honneur du travail :
- les salariés qui peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre ministère
- les fonctionnaires de l’État
- Les militaires de carrière
- les magistrats
- les parlementaires en exercice.
Attention : la médaille d’honneur du travail est retirée en cas de déchéance de la nationalité française.
Comment demander la médaille du travail ?
Pour obtenir la médaille du travail, le salarié qui remplit les conditions d’attribution doit déposer un dossier gratuit auprès de la préfecture (sauf pour Paris, où c’est à l’employeur d’en faire la demande pour le salarié).
1) Le dépôt de dossier se fait par courrier ou en ligne via le téléservice lorsque celui-ci existe dans le département concerné. Dates limites d’envoi du dossier : 30 avril pour la promotion du 14 juillet et 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
Les pièces à joindre sont :
- photocopie recto verso d’une pièce d’identité du salarié
- photocopies des certificats de travail ou attestation (visées par le maire de la commune de résidence, qui certifiera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni) de chaque employeur, y compris le dernier, valant comme relevé de carrière pour médaille du travail
- attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
- Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes
- formulaire CERFA n° 11796 rempli, daté et signé
2) La demande est ensuite étudiée par la DREETS ou la sous-préfecture.
3) La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet.
4) Le diplôme est adressé à la mairie de son domicile qui se charge de le redistribuer.
5) Elle est décernée deux fois par an à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet.
Quelle médaille du travail pour la fonction publique ?
Les agents publics n’ont pas accès à la médaille d’honneur du travail. Ils ont droit cependant à d’autres médailles spécifiques à leur métier.
- Agent SNCF : Médaille d’honneur des Chemins de fer
- Policier : Médaille d’honneur de la police nationale
- Médaille d’honneur du travail fonctionnaires territoriaux : Médaille d’honneur régionale, départementale ou communale
- Facteur : Médaille d’honneur des postes et télécommunications
- Surveillant de prison : Médaille d’honneur pénitentiaire
- Greffier : Médaille d’honneur des services judiciaires
- Enseignant : Palmes académiques
- Pompier : Médaille des sapeurs-pompiers
- Animateur sportif : Médaille de la jeunesse et des sports
- Aviation civile : Médaille d’honneur de l’aéronautique et des transports aériens
- Médaille du travail fonction publique hospitalière : Médaille d’honneur de la santé et des Affaires sociales (la remise de cette médaille est actuellement suspendue en vue d’une réforme).
La demande de médaille du travail fonction publique se fait par la voie hiérarchique.