Responsabilité sociale des entreprises (Guide RSE 2025)

Parce qu’il est a priori complexe de se repérer dans la RSE, de comprendre ses enjeux, son cadre réglementaire et ce qu’elle signifie concrètement et pour quelles entreprises, ce guide à destination des élus du CSE propose une explication de « la RSE pour les nuls » en reprenant les bases pour comprendre qui est concerné et comment. 

RSE : définition simple 

La Responsabilité sociétale des Entreprises (on dit aussi parfois responsabilité sociale et environnementale des entreprises), ou RSE, est une démarche générale entreprise à l’échelle européenne, pour que les entreprises intègrent à leurs objectifs financiers et commerciaux des préoccupations sociales et environnementales.

En d’autres termes pour ceux qui se demandent encore ce que signifie RSE : il s’agit de responsabiliser les entreprises face aux enjeux de développement durable. Ainsi, une entreprise qui pratique la RSE a pour but d’avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable.

Outre les lois nationales qui apparaissent, ça et là pour contraindre les entreprises à se faire plus durables, les enjeux de la RSE s’articulent autour de l’importance des entreprises de s’engager volontairement dans cette démarche, pour améliorer leur image de marque.

Quels sont les 3 piliers principaux de la responsabilité sociale des entreprises ?

Les 3 piliers de la RSE sont : 

1. Le pilier social ou pilier sociétal : agir de manière socialement responsable, en prenant en considération le bien-être des employés, la santé et la prévention, la formation, la diversité, l’équité au travail. 
2. Le pilier environnemental : réduire l’impact sur l’environnement, adopter des pratiques durables, gérer responsablement les ressources naturelles, réduire les émissions de gaz à effet de serre, préserver l’écosystème…
3. Le pilier économique : contribuer positivement au développement économique local et créer de la valeur durable.

Le pilier éthique est le « quatrième pilier » de la RSE, car il sous -tend l’ensemble des 3 autres piliers. Le pilier de l’économie, ou comment créer des richesses et améliorer les conditions de vie matérielles de ses salariés.

Quels sont les 7 principes de la RSE ?

Les 7 principes fondamentaux (ou critères RSE) qui régissent la démarche sont : 

1. La gouvernance de l’organisation.
2. les droits de l’homme.
3. les relations et conditions de travail.
4. l’environnement.
5. la loyauté des pratiques.
6. les questions relatives aux consommateurs.
7. les communautés et le développement local.

En quoi la RSE est-elle utile aux entreprises ?

Comme nombre de politiques malheureusement, on sait que la RSE n’est pas exempte d’un certain nombre de contraintes et inconvénients.

C’est pourquoi les entreprises qui ne possèdent pas d’obligation en matière de RSE, c'est-à-dire la publication de rapports sur leurs impacts, peuvent ne pas s’investir dans cette politique. Pourtant, la RSE peut également apporter différents avantages.

Quels avantages apportent la RSE aux entreprises ?

Une politique RSE menée de façon efficace peut apporter de nombreux avantages à l’entreprise.

Quels sont les inconvénients de la RSE ?

La démarche RSE n’est pas à prendre à la légère, en effet, elle demande beaucoup de temps et/ou d’argent.

Par conséquent, en cas de difficultés financières ou si les salariés ne sont pas correctement sensibilisés et investis, alors les problématiques déjà en place risque de s’aggraver.

De la même façon, si le choix d’actions RSE n’est pas correctement analysé, tous les investissements tant en personnel que financier n’apporteront que peu de bénéfices.

Quel est le cadre réglementaire de la RSE ?

Il n’existe pas véritablement de loi RSE qui « oblige » les entreprises à mettre en œuvre une démarche RSE. La durabilité n’a malheureusement pas de cadre obligatoire.

Cependant, des lois et décrets rendant obligatoires, dans certains cas, la production et la diffusion de rapports sur les impacts environnementaux et sociaux de certaines entreprises sur la planète.

• Lois Grenelle I et II, article 225
• Loi pour la transition énergétique et la croissance verte TEE (2015)
• Loi sur le devoir de vigilance de 2017
• Loi Pacte du 22 mai 2019
• Articles 1833 et 1835 du Code civil
• La norme ISO 26000 

Les principaux labels RSE 

Les labels RSE permettent aux entreprises de mettre en avant leurs engagements sociaux et environnementaux. Ils sont un élément de communication efficace et facilement reconnaissable.

Qu’est-ce qu’un label RSE ?

Le label RSE est une certification obtenue par les entreprises qui souhaitent mettre en avant leurs actions en faveur du développement durable et de la responsabilité sociétale.

Son renouvellement est exigé au moins tous les quatre ans et dépend en partie de la progression des résultats sur certains critères déjà analysés lors de la labellisation précédente.

L’entreprise peut choisir parmi les nombreux labels RSE différents qui existent.

Quels sont les critères de certification ?

Chaque label peut posséder ses propres critères de certification, cependant, la norme ISO 26 000 reste le référentiel commun pour les entreprises.

Cette norme présente plusieurs critères à respecter :

• La performance environnementale.
• La performance sociétale.
• La performance économique.
• La performance sociale.

Exemples de labels RSE

Les labels RSE peuvent être classés par secteurs et thématiques.

Les labels RSE généralistes

Ces labels sont adaptés à tous les types d’entreprises, peu importe leur secteur, et englobent l’ensemble de la RSE (aspect social/sociétal et environnemental).

On peut citer LUCIE 26 000, Engagé RSE, Positive Workplace, Positive Company, PME+, B-CORP.

Les labels sectoriels

Ces labels sont propres à un secteur d’activité ou à un type de structure.

Les labels thématiques

Les labels thématiques répondent à des enjeux spécifiques de la thématique RSE.

Résumé RSE en vidéo

Source : Les 7 thèmes de la RSE - Rupture Engagée - Conseil RSE

Quelles sont les entreprises françaises concernées par la RSE ?

La Responsabilité sociétale ou sociale des Entreprises est une démarche volontaire, donc toutes les entreprises sont théoriquement encouragées à adopter une approche RSE.

Cependant, même s’il n’y a pas d’obligation RSE, certaines lois, dispositifs et normes directement ou indirectement liées à la RSE sont généralement applicables aux entreprises à partir d’un certain seuil d’effectif, ou pour les entreprises cotées en bourse.

• Les entreprises cotées en bourse.
• Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises soumises à la loi Pacte.
• Les entreprises soumises à des obligations sectorielles.
• Les grandes entreprises à partir de 500 salariées, ou faisant partie d’un groupe de plus de 500 salariés.

Concrètement, quelles sont les obligations pour les entreprises ?

En France, les obligations liées à la Responsabilité sociétale des Entreprises (RSE) sont :

• Les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent mettre en place des actions en faveur de la diversité (handicap, égalité hommes-femmes, etc.) : Loi sur la modernisation du marché du travail de 2008.
• Obligation de vigilance destinée à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement des entreprises de plus de 5 000 salariés, tirée de la loi sur le devoir de vigilance adoptée en 2017.
• La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) le 10 février 2020 pour modifier les modes de consommation et de fabrication des produits.
• Publication d’informations non financières pour les grandes entreprises de plus de 500 salariés dans leur rapport de gestion : une obligation issue de la loi Grenelle II de 2010 et de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de 2015.
• Publication d’informations relatives à la RSE dans le rapport annuel des sociétés cotées sur l’Autorité des marchés financiers (AMF).
• La directive CRSD ou Corporate Sustainability Reporting Directive pour harmoniser le reporting de durabilité des entreprises et améliorer la disponibilité et la qualité des données ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) publiées, qui est un élément du Pacte Vert pour l’Europe transposé en droit français par l’ordonnance du 6 décembre 2023 et le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023.

Zoom sur le rapport CRSD

Le rapport CSRD regroupe les informations détaillées sur les performances environnementales, sociales et de gouvernance des entreprises. Il est structuré autour des standards européens de reporting de durabilité (ESRS – European Sustainability Reporting Standards).

Que doit contenir le rapport CRSD ?

Le rapport CRSD doit contenir plusieurs types d’informations.

Les informations générales sur l’entreprise

Description du modèle économique de l’entreprise, incluant :

• Ses objectifs stratégiques.
• La manière dont la durabilité est intégrée dans le modèle.
• Les principaux facteurs qui influencent les performances économiques, sociales et environnementales.

La performance environnementale

En lien avec les changements climatiques :

• Mesures prises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
• Inventaire des émissions de GES (scope 1, 2, et, dans certains cas, scope 3).
• Plan de transition vers la neutralité carbone et alignement avec les objectifs climatiques (comme ceux de l'Accord de Paris).

En lien avec l’utilisation des ressources :

• Efficacité énergétique, consommation d’énergie renouvelable/non renouvelable.
• Gestion de l’eau et des ressources naturelles.

En lien avec les impacts sur la biodiversité :

• Mesures pour minimiser l’impact des activités sur les écosystèmes.

La Performance sociale

En lien avec les conditions de travail :

• Sécurité et santé des employés.
• Rémunération équitable et politique de diversité.
• Mesures contre la discrimination et pour l’inclusion.

En lien avec le respect des droits humains :

• Garanties que les droits humains sont respectés dans la chaîne d’approvisionnement.
• Mesures contre le travail forcé, le travail des enfants et autres pratiques contraires à l’éthique.

En lien avec l’engagement envers les communautés :

• Impacts sociaux des projets.
• Soutien au développement local.

La gouvernance d’entreprise

La Structure de gouvernance :

• Composition, rôle et diversité du conseil d’administration.
• Processus de prise de décision sur les questions ESG.

L’éthique et la conformité :

• Mesures pour prévenir la corruption et garantir la transparence.
• Politiques en matière de lobbying et de relations avec les parties prenantes.

La gestion des risques :

• Identification et gestion des risques liés aux enjeux de durabilité (climat, droits humains, etc.).

La Stratégie de durabilité et les objectifs

• Définition des objectifs de durabilité à court, moyen et long termes.
• Indicateurs pour mesurer les progrès réalisés.
• Évaluation des impacts des activités de l’entreprise sur la société et l’environnement.

Les cadres et standards utilisés

Référence aux standards européens (ESRS) ou à d'autres cadres reconnus internationalement, comme le GRI (Global Reporting Initiative) ou les recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures).

Les résultats et indicateurs chiffrés

• Résultats basés sur des indicateurs de performance (KPIs) ESG standardisés.
• Comparaison avec les objectifs fixés.
• Analyse des écarts entre les prévisions et les réalisations.

La vérification et l’audit

• Résultats de l'audit externe obligatoire des informations de durabilité.
• Description des processus internes de contrôle et d’assurance qualité.

Qui doit produire un rapport CRSD ?

Source @amf-france.org/fr/

Comment mettre en place une démarche RSE dans une entreprise ?

Les grandes entreprises (ou petites) désireuses de se lancer dans la mise en place d’une démarche RSE devront bien souvent y consacrer une personne à temps plein (Responsable RSE de l’entreprise), ou y consacrer une équipe de réflexion et plusieurs réunions.

La méthodologie à suivre est la suivante :

• Réalisation d’un audit RSE, avec une analyse approfondie des pratiques existantes, des impacts sociaux, environnementaux et économiques des activités, de la gouvernance en place et de la communication notamment. Certaines agences sont spécialisées dans ce type de prestations.
• Définition en fonction des résultats des indicateurs clés, d’une stratégie et d’un plan d’action RSE.
• Rédaction d’une charte RSE.
• Formation des collègues au plan RSE.
• Communication à l’interne et à l’externe, avec une stratégie marketing ou de médias sociaux
• Définition d’un calendrier.
• Surveillance et évaluations, mises à jour.

À titre d’exemple RSE, l’une des activités les plus couramment mises en place dans le cadre d’une démarche RSE est la réalisation d’un bilan carbone, établi par l’Agence de la Transition Écologique (ADEME).

Exemples d’actions RSE

Exemples d’actions sur la partie sociale et sociétale

• L’amélioration des conditions de travail, avec par exemple la mise en place du télétravail, de mutuelle d’entreprise, la diminution des risques psychosociaux, la prise en compte de l’ergonomie des postes de travail…
• Le soutien de l’égalité hommes/femmes dans l’entreprise.
• La promotion de l’économie locale et du bassin territorial de l’emploi…

Exemples d’actions sur l’aspect environnemental

• La réduction de la consommation d’eau et de l’énergie carbone.
• La réalisation d’un bilan carbone, établi par l’Agence de la Transition Écologique (ADEME).
• La réduction des émissions de gaz.
• La diminution de l’utilisation de produits toxiques.
• Le choix de fournisseurs locaux et/ou plus respectueux de l’environnement.
• La contribution à des projets environnementaux (dépollution des océans, reforestation, préservation des espèces…).
• L’augmentation du recyclage…

Exemples d’actions sur la gouvernance

• La lutte contre la corruption.
• La limitation de l’optimisation fiscale.
• La tenue de finance transparente et équitable…

Formation RSE : les éléments à connaitre

Du fait de l’évolution de la société, la RSE va devenir de plus en plus un sujet d’actualité au sein des entreprises, c’est pourquoi de nombreux organismes proposent des formations sur cette thématique.

Qu’apprend-on lors de cette formation ?

Comme vous avez pu le constater, la RSE regroupe beaucoup de thématiques et de sujets à aborder. De fait, elle peut paraître assez difficile à appréhender sans formation.

Ainsi, dans la majorité des cas, les organismes vous proposent au minimum :

• Une définition de la RSE avec une revue de son cadre légal.
• Une étude de la mise en place d’une démarche RSE.

Quels sont les avantages à suivre une formation RSE ?

Pour les élus CSE, bien comprendre toutes les notions relatives à la RSE est important, c’est pourquoi la formation RSE doit leur permettre :

• De comprendre les enjeux de la RSE afin de pouvoir mobiliser les salariés.
• De maîtriser les connaissances relatives à la RSE afin de pouvoir accompagner sa mise en œuvre dans l’entreprise.
• D’être un interlocuteur compétent et donc potentiellement influent sur cette thématique.
• D’intégrer la RSE dans les prérogatives du CSE.

Quel est le tarif d’une formation RSE ?

Le tarif de la formation dépend de plusieurs critères. Ainsi, il varie en fonction de l’organisme choisi, de la durée et de ses modalités (en présentiel, en inter ou intra entreprise, en visio, etc.).

Cependant, de manière générale, on observe des tarifs allant de 400 € à 900 € par jour et par personne en inter entreprise.

Comparatifs des organismes de formation

Afin de choisir la formation qui vous convient le mieux, il est nécessaire de se poser différentes questions:

• De quel budget disposez-vous ?
• Combien d’élus du CSE souhaitent cette formation ?
• Quelles compétences prioritaires sur ce sujet recherchez-vous ?

Pour vous donner une idée des propositions existantes et vous aider dans vos recherches, nous vous détaillons ici quelques-unes des formations RSE existantes.

Formation RSE pour le CSE par Céliade

Objectifs de la formation

• Comprendre les principes fondamentaux de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
• Connaître le cadre législatif et réglementaire de la RSE.
• Définir les rôles et responsabilités du CSE en matière de RSE.
• Analyser et évaluer les pratiques RSE de l’entreprise.
• Mettre en place des actions concrètes et stratégiques en matière de RSE.
• Sensibiliser et former les membres du CSE et les salariés à la RSE.

Programme

• Introduction à la RSE : Définitions, importance, enjeux.
• Cadre législatif et réglementaire.
• Rôle et responsabilités du CSE en matière de RSE.
• Analyse des pratiques RSE de l’entreprise : outils, méthodes, analyse des rapports et indicateurs, points forts et axes d’amélioration.
• Mise en place d’actions : élaboration de plans d’action, idées d’initiatives, études de cas.
• Sensibilisation et formation des élus CSE et des salariés : communication, implications, développement d’une culture d’entreprise.
• Atelier pratique : travaux de groupe pour créer un plan d’action RSE, simulations, discussions.

Les bénéficiaires

• Élus titulaires.
• Élus suppléants.
• Représentants et/ou délégués syndicaux.

Durée de la formation RSE

1 journée, soit 7 heures.

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

• Feuille de présence.
• Formulaires d’évaluation.
• Questions orales ou écrites.

Ressources techniques et pédagogiques

• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée.
• Projection des documents de formation.
• Apprentissages théoriques.
• Apports pratiques avec une partie Atelier de groupe.

Formation Les fondamentaux de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) par CEGOS

Objectifs de la formation

• Comprendre les grands principes du développement durable et de la RSE.
• Identifier les pistes d’actions collectives et individuelles.

Programme

• Étude des fondations du développement durable (acteurs, dates clés, les 3 P fondateurs, etc.).
• La Responsabilité Sociétale des Entreprises : définition, nouveaux modes de management, zoom sur l’ISO 26000, construire une démarche RSE, etc.
• Les métiers acteurs dans leur organisation (impact sur les métiers, bonnes pratiques, etc.)
• Mise en œuvre en situation de travail après la formation : un expert et un programme de renforcement.

Les bénéficiaires

Toutes les personnes souhaitant connaître les fondamentaux du développement durable et de la RSE.

Durée de la formation RSE

La formation se déroule sur 1 journée, soit 7 heures + activité à distance.

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

• Feuille de présence.
• Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne avec des mises en situation.
• Formulaires d’évaluation.

Ressources techniques et pédagogiques

• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée.
• Projection des documents de formation.
• Apprentissages théoriques.
• Apports pratiques avec, par exemple, l’étude du rapport Développement durable d’une entreprise.
• Sélection de sites internet clés pour en savoir plus.
• Panorama des labels RSE et astuces pour choisir.

Formation CSE et la responsabilité sociétale des entreprises - RSE par le Groupe Legrand

Prérequis

Connaître les bases du fonctionnement et des attributions du CSE.

Objectifs de la formation

• Maîtriser les enjeux d’une démarche de développement durable et de RSE.
• Participer à une démarche RSE.
• Mobiliser les salariés et l’entreprise dans un projet RSE.
• Suivre la mise en œuvre de la démarche RSE de l’employeur.
• Prendre en compte la RSE dans les attributions des élus.

Programme

• La place de la RSE dans le dialogue social : nouvelles attributions des élus, la BDESE, les commissions environnement, recommandations et plan d’actions du CSE, impacts sur les ASC, etc.
• Comment le CSE peut-il contribuer à la politique et aux pratiques de l’entreprise ? Critères de performance, rapport d’évaluation, freins et leviers de la démarche, coûts, diagnostic, qualité de vie et conditions de travail, sensibilisation, etc.

Les bénéficiaires

Élus du CSE et représentants syndicaux.

Durée de la formation

La formation se déroule sur 1 jour, soit 7 heures.

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

• QCM tout au long de la formation.
• Feuille de présence.
• Formulaires d’évaluation.

Ressources techniques et pédagogiques

• Exposés illustrés.
• Échanges sur la démarche entre les participants.
• Étude de cas, avec par exemple, analyser les démarches et développements RSE réussis et identifier les meilleures pratiques.
• Support de formation.
• Quiz, mise en situation.

Formation Utiliser la RSE pour renouveler le dialogue social par Syndex

Objectifs de la formation

• Connaître les outils de la RSE mobilisables par les représentants du personnel.
• Maîtriser les possibilités d’action et d’influence sur les pratiques et politiques de l’entreprise.

Programme

• Qu’est-ce que la responsabilité sociale d’entreprise ? Définitions, tendances, etc.
• Principaux outils et méthodes utilisées : norme ISO 26000, accords, référentiels juridiques, vigilances, dialogue sociétal et dialogue social, etc.
• Préparation à l’action en entreprise.

Les bénéficiaires

Représentant du personnel et syndicaliste.

Durée de la formation RSE Syndex

La formation se déroule sur 1 journée, soit 7 heures.

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

• Évaluation des acquis en cours et à la fin de la formation :
• QCM, quiz.
• Mise en situation.
• Autoévaluation.
• Feuilles de présence.

Ressources techniques et pédagogiques

• Exposés théoriques.
• Documents supports à conserver.
• Études d’exemples.
• Ateliers en petits groupes.
• Débats.

Formation RSE (niveau 1) : maîtriser les fondamentaux par Lefebvre Dalloz Compétences

Objectifs de la formation RSE Lefebvre Dalloz Compétences

• Comprendre les enjeux d’une démarche de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) et de développement durable.
• Connaître les obligations et les exigences des nouvelles réglementations.
• Mettre en pratique la RSE dans son organisation.

Programme

• Contexte du développement durable et des limites planétaires (enjeux, textes fondamentaux, etc.).
• Pratique et acteurs de la RSE : parties prenantes, modes de consultation.
• Économie circulaire, achats responsables et commerce équitable.
• Contexte réglementaire : référentiels et conventions internationales, cadre réglementaire national.
• Normes, certifications et labels.
• Se servir des outils de la RSE (bilan carbone, communication, reporting, etc.).
• Mesure de ses impacts.
• Connaître les 7 grandes étapes de la démarche RSE (déploiement et leviers de performance).