L’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 signé par les représentants syndicaux des employeurs et des salariés pose les bases de la politique d’amélioration de la qualité de vie au travail en France, à commencer par sa définition :
“Elle peut se concevoir comme un sentiment de bien - être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué.”
L’ANI de juin 2013 qui pose ainsi la définition de la QVT désigne l’ANACT comme accompagnateur des mesures d’expérimentations à mettre en place pour l’amélioration des conditions de travail.
Qu’est-ce que l’ANACT ?
L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) est un établissement public administratif, créé en 1973 qui dépend du ministère du Travail. Comme son nom l’indique, le but de l’ANACT est d'améliorer les conditions de travail.
L’ANACT agit de diverses manières pour l’amélioration des conditions de travail. Missions de conseil en entreprise, réalisation d’études, mise en place de politique territoriale, formations, etc.
L’action de L’ANACT qui est basé à Lyon et compte 80 salariés est relayée territorialement par les Agences Régionales pour l’Amélioration des Conditions de Travail ( ARACT ).
L’ANACT et les ARACT sont les premiers interlocuteurs des entreprises qui souhaitent améliorer leur qualité de vie au travail.
Quel est le fonctionnement de l’ANACT ?
L’ANACT est doté d’un conseil d’administration paritaire et tripartite de 27 membres : 9 représentants de l’État, 9 représentants syndicaux des salariés et 9 représentants syndicaux des employeurs.
Ce conseil d’administration détermine le programme d’action annuel de l’ANACT et le budget correspondant.
L’ANACT est également composé d’un conseil scientifique qui a principalement pour mission de donner son avis sur les orientations décidées par le conseil d’administration et de faire le suivi des actions menées. Le conseil scientifique est composé de 13 membres.
L’ANACT est la tête de réseaux qui donne les grandes orientations. Son action est relayée sur le terrain au niveau régional par les ARACT.
L’ANACT est l’organe de décision qui trace les grandes orientations. Son conseil d’administration tripartite décide de ces orientations et le budget correspondant.
Le conseil scientifique surveille l’avancée des travaux et donne son avis sur les mesures.
Quelles sont les missions de l’ANACT ?
Les ARACT contrairement à l’ANACT qui est un établissement public administratif, sont des associations de droit privé. Cependant, la mission qu’elles exercent en concertation avec l’ANACT est bien une mission de service public.
Elles ont pour rôle d’adapter les orientations de l’ANACT à la particularité de leur territoire. L’action du réseau ANACT - ARACT est dirigée par un triple postulat :
- L’organisation du travail est un des déterminants de la qualité des conditions de travail ;
- Le dialogue social est une des conditions de réussite du changement ;
- Le développement des personnes contribue à la performance des organisations.
Ce triple postulat inspire les missions du réseau ANACT-ARACT :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales ;
- Développer des méthodes et outils permettant d’améliorer les conditions de travail ;
- Diffuser ces méthodes et outils ;
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail.
Comment l’ANACT est-elle financée ?
L’anact est financée en majeure partie par le ministère du Travail, mais elle dispose de quelques fonds propres issus de la vente d’ouvrages et de formations.
L’ANACT est donc en France l’agence publique référente de la qualité de vie au travail (QVT). Voyons comment elle peut vous aider dans la démarche QVT.
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Comment l’ANACT peut-elle vous aider dans votre démarche QVT ?
Le réseau ANACT-ARACT propose plusieurs services et outils ainsi que de nombreuses ressources permettant d’aider les acteurs de terrain à œuvrer pour l’amélioration des conditions de travail.
L’accompagnement dans un projet d’amélioration des conditions de travail.
Le réseau propose différentes actions dont le but est de renforcer la capacité des acteurs à prendre en charge les enjeux de conditions de travail.
Cela peut prendre différentes formes :
- Expérimentation sur le long terme avec l’apport d’outils et de méthodes innovantes ;
- Appuis ponctuels pour permettre aux directions et salariés l’appropriation et le partage des outils de diagnostic ;
- Interventions proposées par les ARACT destinées au TPE PME ;
- Actions collectives territoriales pour les TPE ;
- Des formations ;
Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)
Ce fonds a vocation à soutenir des projets d’expérimentation dans le domaine de l’amélioration des conditions de travail.
Qui est éligible ?
- les entreprises ou associations de moins de 300 salariés ;
- Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches (nationales ou régionales).
Le FACT cherche à soutenir les projets participatifs. Le CSE devra être tenu informé du contenu du projet et associé à sa mise en oeuvre.
Le FACT finance des projets innovants, ou d’expérimentation en lien avec les priorités opérationnelles définies par l’ANACT, à savoir :
- Favoriser et accompagner les expérimentations en matière de QVT ;
- Accentuer la prévention des risques professionnels et encourager la promotion de la santé au travail ;
- Favoriser un maintien durable en emploi et la qualité des parcours professionnels en prévenant la pénibilité ;
- Augmenter le niveau de compétence des acteurs de l’entreprise sur les problématiques de management du travail ;
- Orienter le processus de production des méthodes et des outils pour répondre aux attentes des entreprises du territoire ou de la branche professionnelle.
Comment faire pour bénéficier du FACT ?
L’ANACT organise des appels à projets en fonction de ses priorités. Chaque appel à projet décrit les objectifs vers lesquels le projet doit tendre et ce que l’ANACT attend du projet.
La réponse de l’ANACT se fait dans un délai de trois semaines suite à l’examen par une commission de sélection.
Le dispositif “Transformateur numérique”
Dispositif qui vise à accélérer les initiatives qui cherchent à mettre le numérique au service de la qualité de vie au travail.
Un double objectif :
- Intégrer la problématique qualité de vie au travail dans la transition numérique.
- Utiliser le numérique pour améliorer les conditions de travail.
Trois grands sujets :
- Favoriser usage du numérique pour améliorer qualité de vie au travail et mobilité professionnelle ;
- Mieux mesurer, manager et valoriser le travail à l’ère du numérique ;
- Repenser les schémas organisationnels à la lumière de l’outil numérique pour améliorer l’engagement des individus.
ARESO, le dispositif d’appui aux relations sociales
L’objectif : Améliorer la qualité et l’efficacité du dialogue social au sein de l’entreprise;
Areso est à solliciter dans 2 types de situations :
- Sortir d’une impasse relationnelle ou d’un conflit ;
- Éviter la dégradation des relations ou l’émergence d’un conflit dès les premiers signes.
Le dispositif Areso peut prendre 2 formes :
- un accompagnement d’appui aux relations sociales d’entre 3 et 12 mois en fonction de l’importance de la situation ;
- une formation conjointe des membres du CSE et de la direction.
Pour en savoir plus sur le dispositif Areso : https://www.anact.fr/areso
Les webconférences de l’ANACT
L’ANACT propose fréquemment des webconférences au sujet de l’amélioration des conditions de travail.
Il est possible de voir et revoir ces conférences sur https://webikeo.fr/chaine/anact/
Le portail de veille de l’ANACT
L’ANACT propose également un portail de veille permettant de rester informé sur les sujets qui vous intéressent via leur site : https://veille-travail.anact.fr/
Les formations ANACT
Enfin l’ANACT propose également un panel de formation à distance ou en présentiel sur différents sujets touchant à l’amélioration des conditions de travail.
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Les outils proposés par l’ANACT
Les jeux pédagogiques de l’ANACT
L’ANACT propose également des jeux pédagogiques permettant d’aborder de manière ludique la question des conditions de travail et de leur amélioration.
La finalité de ces jeux est de discuter ensemble des sujets abordés, mais également de se tourner vers l’action.
Ces jeux abordent différents thèmes tels que le télétravail, le sexisme, les risques psychosociaux, etc.
Les kits méthodologiques de l’ANACT
Les kits proposés par l’ANACT ont pour objet d’accompagner les acteurs de l’entreprise et de leur donner un outil complet leur permettant d’aborder les problématiques QVT avec le plus de méthode possible.
Ces kits abordent des thèmes variés comme la mise en place d’espaces de discussion, l’analyse des données sociales, le pilotage de la QVT, la prise en charge de l’usure professionnelle, par exemple.
On peut notamment citer le guide de l’ANACT “prendre en compte les RPSRPS dans le document unique” particulièrement utile aux élus CSE.