Le compte personnel d'activité est une nouveauté de la loi El Khomri. Que représente-t-il ? Découvrez ce qu'il faut savoir sur le dispositif.

Compte personnel d'activité : définition ?

Effectif depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel d’activité (CPA) a pour objectif "de donner à chaque travailleur la capacité de construire son parcours professionnel dans ce monde du travail en constante évolution".

Il regroupe :

  1. le Compte personnel de formation (CPF) ;
  2. le Compte personnel de prévention et de pénibilité (C3P),
  3. le Compte d’engagement citoyen, la nouveauté, qui recense les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire.

Il permet d’acquérir des heures inscrites sur le Compte personnel de formation à raison de l’exercice de ces activités et des jours de congés destinés à l’exercice de ces activités (article L. 5151-7 du Code du travail).

Compte personnel d'activité

Compte personnel d'activité : objectif ?

Le CPA est un dispositif social conçu avec une démarche d’innovation et a été lancé en même temps qu’une plateforme de services en ligne, créés avec des startups et des acteurs de l’innovation.

Plateforme CPA :

https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/

Sur la plateforme, l'utilisateur peut être aidé dans la définition de son projet professionnel, trouver une formation adaptée à ses besoins, consulter ses bulletins de paie dématérialisés, ou encore échanger avec d’autres utilisateurs.

Compte personnel d'activité : quel fonctionnement ?

Le CPA est ouvert à toute personne d'au moins 16 ans qui : 

  • occupe un emploi, y compris lorsqu'elle est titulaire d'un contrat de travail de droit français et qu'elle exerce son travail à l'étranger et une possibilité d'ouverture aux jeunes dès l'âge de 15 ans qui signent un contrat d'apprentissage ;
  • recherche un emploi ou est accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelles ;
  • est accueillie dans un établissement et service d'aide par le travail.

Le CPA ne peut être mobilisé qu'avec l'accord exprès de son titulaire et est fermé à son décès. Le refus du titulaire de le mobiliser ne constitue pas une faute. 

Les droits inscrits sur le CPA restent acquis jusqu'à leur utilisation ou la fermeture du compte, même si le titulaire part à l'étranger.