La Gouvernance est un outil de réussite transposable à l’entreprise. Ce terme, apparu dans les années 1990 en France, représente la façon dont est organisé et exercé le pouvoir dans une organisation pour se généraliser en entreprise par le terme gouvernement : on parle alors de gouvernance d’entreprise. De meilleures pratiques de Gouvernances pour une bonne Gouvernance sont indispensables pour le développement économique et la lutte contre la pauvreté car plus de démocratie donne de la stabilité pour la réussite économique.
« Good governance is the single most important way to end poverty and support development », phrase de Kofi Annan, Secrétaire Général des Nations Unies de 1997 à 2006
La Gouvernance d’entreprise est un sujet actuel qui préoccupe les entreprises depuis les scandales américains du début des années 2000, comme Enron ou Worldcom, qui a donné lieu à la loi Sarbanes-Oxley en 2002 avec l’objectif d’accroître la responsabilité des entreprises, de rendre la communication de l’information financière plus fiable et de lutter contre les comportements déviants et frauduleux des entreprises.
Avec un terme financier qui désigne l’articulation entre la direction de l’entreprise et les actionnaires, et donc le fonctionnement du conseil d’administration ou du directoire et du conseil de surveillance, les autres acteurs de l’entreprise, notamment les salariés peuvent-ils jouer un rôle ?
Le principe de la gouvernance d’entreprise ?
La norme ISO 26000 donne la définition de la gouvernance d’entreprise de la façon suivante :
« La gouvernance de l’organisation est le système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue d’atteindre ses objectifs. La gouvernance de l’organisation peut comprendre à la fois des mécanismes formels de gouvernance, reposant sur des processus et des structures définis, et des mécanismes informels, émergeant en fonction des valeurs et de la culture de l’organisation, souvent sous l’influence des personnes qui dirigent l’organisation. […] Ces systèmes sont dirigés par une personne ou par un groupe de personnes (propriétaires, membres, mandataires sociaux ou autres) détenant le pouvoir et ayant la responsabilité d’atteindre les objectifs de l’organisation ».
Il s’agit d’un ensemble de règles que l‘entreprise s’engage à respecter afin de cadrer la façon dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée. L’objectif est d’équilibrer les pouvoirs au sein de la direction, de son management et de toutes les parties prenantes pour garantir d’une transparence et une intégrité financière.
Le principe de la gouvernance d’entreprise repose sur quatre règles :
- La transparence
- La mise en place d’un processus décisionnel efficace.
- La mise en place d’un système d’évaluation de la performance complet.
- Le pilotage propre à la gouvernance elle-même afin d’en assurer un fonctionnement conforme et durable, accompagné d’audit d’efficacité garantissant la création de valeur dans la durée.
Il existe deux modes de gouvernances au choix des dirigeants et qui influe sur le partage de la valeur ajoutée :
- La Gouvernance actionnariale, modèle le plus ancien, qui consiste à privilégier les intérêts des actionnaires en leur permettant d’avoir une vision précise des actions des managers et de valider leur activité. L’objectif est la maximisation des richesses des actionnaires.
- La Gouvernance partenariale, modèle plus récent, vient prendre en compte l’ensemble des parties prenantes avec une attention sur leurs intérêts légitimes dans les prises de décisions. L’objectif est que les dirigeants prennent des décisions conformes à l’intérêt des parties prenantes afin de veiller à son impact sur son environnement, en plus de la rentabilité de l’entreprise. C’est la prise en compte de la responsabilité sociétale de l’entreprise, un développement d’une vision citoyenne.
Aujourd’hui, indissociable du développement durable, la gouvernance d’entreprise doit permettre aux sociétés d’assurer leur développement dans le cadre d’un développement durable en prenant en compte la responsabilité sociale et sociétale de l’entreprise.
Le rôle des salariés dans la gouvernance d’entreprise : une place centrale ?
Les salariés apportent leur force de travail à l’entreprise en échange d’une rémunération. Le mode de gouvernance partenariale vient prendre en compte les intérêts de toutes les parties prenantes de l’entreprise, et donc des salariés, mais il résulte d’un choix des dirigeants dans la politique managériale.
Toutefois, les salariés vont jouer un rôle essentiel par le pouvoir dont ils disposent au sein de l’entreprise, soit par l’intermédiaire des représentants du personnel, soit par l’existence de droits : le droit de grève, le droit de retrait et le droit d’alerte.
Ce sont ces droits qui sont importants. En effet, le droit d’alerte est défini par l’article L. 4131-1 du Code du travail de la façon suivante : « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ». A la différence, le droit de retrait c’est la possibilité pour le salarié de se retirer d’une situation de travail dans laquelle persiste un danger grave et imminent.
En outre, l’évolution majeure du rôle des salariés dans la gouvernance d’entreprise passe par la procédure de lanceur d’alerte.
Au départ, l’alerte professionnelle était réservée en matière financière, comptable et bancaire. Depuis, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, a élargi le champ d’intervention. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou les collaborateurs extérieurs et occasionnels, dans le respect de la protection des données personnelles afin de lutter contre une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, un crime ou un délit.
Le lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi un crime ou délit, des manquements graves à la loi ou au règlement, des faits présentant des risques ou des préjudices graves pour l’intérêt général. Dès lors, le salarié peut être à l’initiative du signalement par la connaissance de faits concernant par exemple la gestion de l’entreprise. Mais, il ne doit pas pour autant être sanctionné ou licencié car l’identité de l’émetteur doit être traitée de manière confidentielle.
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