Le travail le dimanche, sujet sensible qui a fait coulé beaucoup d'encre, a vu le jour avec la loi Macron du 6 août 2015. Découvrez ce qu'il faut savoir. 

Le dimanche, septième jour de la semaine civile en France, la norme internationale ISO 8601 considère que le dimanche clôt la semaine et le code avec le chiffre 7. D'origine religieuse, le dimanche est considéré comme le repos dominical en venant du latin chrétien dies dominica (latin dies Dominicus) signifiant "jour du Seigneur".

En France, le dimanche est la journée de repos légal, en principe, non travaillé. Il est défini à l'article L. 3132-1 du Code du travail comme l'interdiction de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine. La jurisprudence, quant à elle, estime que la privation du repos hebdomadaire qui a généré pour les salariés un trouble dans leur vie personnelle et engendré des risques pour leur santé et leur sécurité constitue un préjudice spécifique qui doit être réparé (Cass. soc. 8 juin 2011, n°09-67.051). 

Les dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite loi "Macron", est venue modifier le travail le dimanche. 

Le travail le dimanche avant la loi Macron

Avant la loi Macron, le travail du dimanche reposait sur la loi n°2009-974 du 10 août 2009, dite loi "Mallié". 

Cette loi avait pour objectif de réaffirmer le principe du repos dominical (article L. 3132-3 du Code du travail) en adaptant, à certaines conditions, les dérogations applicables à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales, ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires, voire parfois des dérogations ponctuelles dites "les dimanches du maire". 

Travail le dimanche

Le travail le dimanche avec la loi Macron 

La loi Macron instaure des dérogations au travail le dimanche. 

Ainsi, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 dimanches par an (article L. 3132-26 du Code du travail, article 250 de la loi Macron). 

Les établissements de vente au détail peuvent mettre en place le travail le dimanche sans autorisation préalable dans les zones suivantes :

Le travail le dimanche se fait sur le volontariat : seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche (article L. 3132-25-4 du Code du travail).

En échange, le salarié qui accepte de travailler le dimanche dispose de contreparties salariales. Ainsi, l'entreprise doit mettre en place un accord collectif ou, à défaut, une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum (article L. 3132-25-3 du Code du travail).

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Le refus du salarié de travailler le dimanche ne peut en aucun cas faire l'objet d'une sanction !

L'accord collectif vient définir des contreparties salariales aux salariés privés de repos dominical, ainsi que des engagements pris en termes d'emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou de personnes handicapées. 

A défaut d'accord collectif, les autorisations sont accordées par une décision unilatérale de l'employeur, prise après avis du CSE s'il existe, approuvée par référendum organisé auprès des personnels concernés par cette dérogation au repos dominical. Cette décision unilatérale prévoit également des contreparties salariales aux salariés privés de repos dominical, ainsi que des engagements pris en termes d'emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou de personnes handicapées.

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Astuce : gérer le travail le dimanche

La mise en place du travail le dimanche nécessite une bonne organisation des planning des congés des salariés. Ainsi, les salariés concernés par le travail le dimanche doit se faire selon une procédure en roulement. De ce fait, il appartient à tout employeur d'élaborer un planning de gestion efficace, clair et ergonomique afin d'éviter un manque d'effectif. Dans cette situation, élus du CSE ou des anciennes instances représentatives du personnel, vous pouvez aider l'employeur avec les salariés concernés par le travail le dimanche à réfléchir au bon roulement des effectifs.