Le permis de conduire a été profondément réformé par la loi Macron afin d'assouplir les conditions d'accessibilité, ainsi que sa formation. Que faut-il savoir ? 

Chaque année, près de 1,5 million de candidats tentent d’obtenir le permis de conduire. Mais, ce dernier n'est pas accessible à tous au regard du coût et de places. Dès lors, le Gouvernement a engagé la réforme du permis de conduire avec la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, a modifié plusieurs dispositions du permis de conduire. L'objectif est de permettre une meilleure accessibilité de l'examen de l'épreuve de la conduite à tous les candidats, mais également de revoir le dispositif de formation en le simplifiant.

Permis de conduire

Accessibilité du permis de conduire à tout candidat

Le permis de conduire doit être accessible à tout candidat qui souhaite le passer de se voir proposer une place d'examen, à condition d'avoir le niveau requis, qu'il se présente librement ou par l'intermédiaire d'un établissement ou d'une association agréée.

Organisation de l'examen du permis de conduire

L'organisation de l'examen du permis de conduire a été remodelé dans la répartition des places, l'organisation des épreuves et dans les délais d'attente.

Ainsi, les places d'examen doivent être attribuées aux établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires ne portant pas atteinte à la concurrence entre ces établissements. Il s'agit d'un objectif de favoriser l'égalité de traitement.

L'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire et pratiques des diplômes et titres professionnels du permis de conduire d'une catégorie de véhicule du groupe lourd peut être externalisée et confiée à des organismes agréés.

Les délais d'attente raccourcis afin d'augmenter le nombre de passage. Par exemple, dans les départements où le délai d'attente moyen entre deux passages est supérieur à 45 jours, des « agents publics ou contractuels », tels ceux de La Poste, peuvent faire passer les épreuves de conduite.

Permis de conduire

Conclusion de contrat à distance du permis de conduire

Le contrat à distance pour passer le permis de conduire devient possible. Par exemple, l'auto-école Ornikar propose se service moins cher, sans contraintes et plus rapide !

Dans ce cadre, un contrat est signé avec une auto-école à distance après une évaluation préalable du candidat dans les locaux de l'auto-école ou dans un véhicule. En aucun cas, la présentation aux épreuves ne peut pas donner lieu à des frais supplémentaires.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner le paiement d'une amende allant jusqu'à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.

Outre ces mesures phares, la loi Macron du 6 août 2015 prévoit également les mesures suivantes : 

  • L'usage des voitures à double commande est simplifié et l'incitation à la conduite accompagnée et supervisée.
  • L'épreuve théorique du permis de conduire dans les lycées.
  • La labellisation et certification des auto-écoles, et publication de leurs résultats.
  • La simplification de la procédure d'agrément des établissements d'enseignement et de formation en matière de conduite et de sécurité routière.
  • La suppression de la condition d'ancienneté du permis de conduire pour gérer une auto-école.
  • La mise en oeuvre de sanctions pénales pour animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière sans autorisation ou sans agrément.

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