Selon une étude du Ministère des Solidarités et de la Santé, l’aide et l’action sociales en France représentent 10 % des dépenses de protection sociale et 3,2 % du produit intérieur brut.

Elles sont principalement gérées par les départements, soient les collectivités territoriales. Découvrez ce que représente le Comité d’œuvres sociales (COS) au sein des collectivités territoriales. 

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Exemple de COS

Définition et différence avec CSE

Le comité d’œuvres sociales (COS) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le rôle est d’assurer la gestion des prestations sociales, culturelles, ainsi que les loisirs aux agents des collectivités territoriales.

De manière synthétique, le COS a les missions du comité d’entreprise, sauf trois particularités :

  • le COS s’adresse agents de la fonction publique territoriale,
  • le COS est facultatif,
  • le COS n’a pas la personnalité civile, ce qui ne lui permet pas d’ester en justice, ni d’avoir son propre patrimoine.

Quelles sont les missions du COS ?

Avec la loi n°13-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors, le COS peut améliorer les conditions de travail en offrant des avantages aux agents des collectivités territoriales dans des domaines restreints de « l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs » (article 9 de la loi).

Cela signifie qu'il peut offrir des chèques déjeuner, les chèques vacances, des offres de réductions cinéma, parcs d’attraction, vacances etc.

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Quel est l'intérêt pour les collectivités territoriales ?

L'intérêt pour les collectivités territoriales de recourir au COS est d'offrir des avantages aux salariés, comme pour le comité d'entreprise dans le secteur privé. 

Les collectivités territoriales peuvent avoir recours à un COS ou encore un comité d’action sociale (CAS), qui sont tous les deux constitués au niveau local sous la forme d’une association régie par loi du 1er juillet 1901.

Elles peuvent également adhérer à un organisme de niveau national, comme le comité national d’action sociale (CNAS) ou encore le Fonds national d’action sanitaire et sociale (FNASS), qui vient participer à la gestion de l’action sociale des agents territoriaux comme le CNAS.

Zoom sur le COS : missions, intérêts et différence avec le CSE
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