Comité National d’Action Sociale (CNAS) : résumé complet

Le Comité national d'action sociale (CNAS) est un service d'aide à l'action sociale au sein des collectivités territoriales. Il joue un rôle similaire dans les collectivités territoriales à celui du CSE dans le secteur privé. Découvrez dans cet article tous les détails et les informations relatives au CNAS.

CNAS logo

Le CNAS, un service pour les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales se sont considérablement développé au fil de la décentralisation, initiée en France depuis 1983. L'augmentation de leurs compétences s'est accompagnée d'une progression des droits des fonctionnaires et contractuels de la fonction publique territoriale. Le développement de l'action sociale pour les agents fonctionnaires ou salariés des collectivités territoriales fait partie de ces droits. Les collectivités territoriales incluent les conseils municipaux, les conseils généraux, les régions, mais aussi les établissements de coopération intercommunale (communautés de communes, etc.).

Quel est le rôle du CNAS ?

LE N°1 DE L'ACTION SOCIALE DES PERSONNELS TERRITORIAUX

Le CNAS participe à la rédaction et à la gestion des politiques d'actions sociales des collectivités territoriales adhérentes.

Il émet également des avis et recommandations sur les orientations politiques en la matière et gère le budget.

Il s'agit d'un organe équivalent au CSE du secteur privé. En effet, les agents des trois fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière) qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, disposent d'un droit à des prestations sociales offertes par leur employeur.

À ce titre, le CNAS est l'interlocuteur pour tout ce qui concerne les prestations sociales auprès des agents de la fonction publique territoriale.

L'action sociale pour tous les agents de la fonction publique territoriale est définie dans la loi 2007-209 du 2 février 2007 dite de modernisation de la fonction publique. Cette loi rend l'action sociale obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux. 

Qui peut bénéficier de l'action sociale ?

Tout fonctionnaire des collectivités territoriales, ainsi que les salariés du secteur privé travaillant dans un établissement public relevant de la compétence d'une collectivité locale (OPAC, OPH, missions locales ou encore office du tourisme) peut bénéficier de l'action sociale du CNAS. 

Bénéficient de cette action sociale tous les fonctionnaires des collectivités territoriales (et facultativement les retraités), mais aussi les salariés relevant du secteur privé travaillant dans ou pour un établissement public (OPAC, OPH (Habitat), SEM, missions locales, office de tourisme, etc.).

Le CNAS est une association loi 1901. La loi permet aux collectivités locales de choisir librement leur organisation pour permettre à ses agents de bénéficier de l'aide sociale : soit en la mettant en place en interne, en régie ou en l'externalisant en adhérant à des opérateurs départementaux  et nationaux dont fait partie le CNAS. 

L'aide sociale aux collectivités du CNAS

Le CNAS est une association de la loi du 1er juillet 1901 à destination du personnel des collectivités territoriales pour proposer "une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels, agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics".

Les lois n°2007-148 et n°2007-2019 respectivement des 2 et 19 février 2007 relatives à la fonction publique territoriale viennent rendre obligatoire l'aide à l'action sociale à tous les agents territoriaux.

Comme pour le CE / CSE dans le secteur privé, l'organisme propose des services diversifiés : chèques de réduction dans le domaine culturel ou sportif, tarifs préférentiels dans les musées ou les sites touristiques.

Le CNAS propose également des aides pour partir en vacances sous la forme de prêts avantageux ou de chèques vacances et, enfin, apporter des conseils juridiques et dans le domaine du logement.

Nous avons simplifié les démarches pour les particuliers pour accéder directement aux rubriques du site : 

  • Bon plans via une application mobile. Exemple de sorties : sport, sorties, cadeaux. En savoir plus sur : Billeterie et loisirs CNAS
  • Pour partir en vacance via CNAS vacances. Exemple de services proposés : Organismes séjours et voyages, Hôtellerie de plein airs, résidences, clubs , Hébergements en Outre-mer , Neige & ski , Réservation d'hôtels et d'appart hôtels, Séjours jeunes, Séjours linguistiques & artistiques , Circuits, remise en forme , Croisières, Tourisme fluvial, Tourisme équitable, VACAF , Acessibilité PMR. En savoir plus : Catalogue Vacances CNAS
  • Pour vous aider au quotidien à travers différents services : Ticket CESU, transport, logement, vie professionnelle, retraite, information juridique, Chèques et cartes-cadeaux. En savoir plus sur :  Aide au quotidien CNAS
  • Pour en savoir plus sur les prestations de solidarité proposées : Aléas de la vie, handicap, décès, Écoute sociale. Voir la section Solidarité CNAS
  • Pour voir les offres à proximité de chez vous : Offre locale CNAS
  • Pour devenir adhérent ou s'inscrire : Adhésion CNAS

Quels avantages offre le CNAS aux agents territoriaux ?

Représentants du personnel, le rôle du CNAS est un organisme important pour les salariés des collectivités territoriales, qui disposent d'un véritable droit d'accès à l'aide sociale à travers diverses prestations, à savoir des avantages loisirs et vacances, des renseignements juridiques ou des prêts.

Informations pratiques

  • Sud- Est : se@cnas.fr
  • Ouest : ouest@cnas.fr
  • Sud-Ouest :  so@cnas.fr
  • Centre : centre@cnas.fr
  • Est : est@cnas.fr
  • Ile de France : idf@cnas.fr
  • Nord-Est : ne@cnas.fr

Pour contacter l'organisme simplement  : Téléphone CNAS : 01 30 48 09 09 ou Contact CNAS.FR

Sur son site, le CNAS propose 4 rubriques :

  • Particulier : on détaille cette partie juste après
  • Structure territoriale : Bilan / statistiques, System d'Adhésion, Newsletter, Reportages et Rencontres et Outils divers
  • Instances et congrès : agenda, composition des instances et délégations
  • Partenaires : comment le devenir, les conditions de partenariat..

Les lois n°2007-148 et n°2007-2019 respectivement des 2 et 19 février 2007 relatives à la fonction publique territoriale viennent rendre obligatoire l'aide à l'action sociale à tous les agents territoriaux.

Comment réaliser une demande de prestation ?

2 choix s'offrent à vous :

  • Le premier via un formulaire de demande de prestation que vous pouvez télécharger sur el site en fonction de vos demandes (billeterie, carte, vacances, etc)
  • Le deuxieme en ligne : suffit de vous connecter sur ce lien "connection compte CNAS" dans "Espace particulier". Vous verrez l'ensemble du catalogue.

Comment fonctionne le CNAS ?

Adhésion et désignation des délégués

Une fois l'adhésion réalisée, l'organisme désigne 2 délégués (1 élu et 1 agent) en charge de représenter la collectivité ou l'établissement au CNAS.

Administré par des instances paritaires au niveau local, départemental, régional et national, les délégués locaux du CNAS (1 élu et 1 agent) sont désignés au sein de la structure adhérente pour un mandat de 6 ans.

Ils ont pour mission d'assurer le relais entre le Comité national d'action sociale et les personnels bénéficiaires par une information des différentes prestations disponibles et une aide dans leurs démarches pour en bénéficier.

Au niveau local : les délégués locaux, qui ont pour mission d'assurer le relais entre le CNAS et les personnels bénéficiaires par une information des différentes prestations disponibles et une aide dans leurs démarches pour en bénéficier.

Au niveau départemental : les délégations départementales (94 pour 96 départements avec deux délégations bi-départementales), qui ont pour rôle d’assurer l’animation et le développement de l'organisme en étant dirigées par des militants et bénévoles.

Au niveau national : la composition se fait en une assemblée générale, un conseil d’administration, un bureau une conférence des présidents et des commissions :

  • le conseil d'administration, composé de 66 membres élus de façon paritaire (33 élus, 333 agents)
  • l'assemblée générale se compose des membres des bureaux départementaux et des membres du conseil d’administration
  • le bureau, l’organe permanent composé de 14 à 20 membres,
  • la conférence des présidents
  • les commissions, permanentes ou spéciales, ont pour rôle d’examiner des propositions validées ensuite par le conseil d’administration

En interne, l’autorité administrative (collectivité, établissement public, amicale ou COS adhérent) a pour rôle de désigner au moins un correspondant interne parmi son personnel.

Il a pour rôle de conseiller et d’accompagner ses collègues dans toutes leurs démarches auprès du CNAS : c’est un relais entre le CNAS et le personnel bénéficiaire.

Rôles et gouvernance du CNAS

Il y a plusieurs interlocuteurs au CNAS qui comprend 189 salariés, dont 66 travaillent au siège national. Le reste des salariés est réparti dans 7 antennes régionales, elles-mêmes divisées en 94 délégations départementales et centre de gestion, pour 40 000 délégués et 20 000 correspondants locaux. Les 7 délégations régionales sont :

  • La délégation régionale d'Île-de-France / outre-mer basée à Guyancourt (78) qui est aussi le siège national
  • La délégation régionale du Centre basée à Gannat (03)
  • La délégation régionale d'Est basée à Strasbourg (67)
  • La délégation régionale Nord-Est basée à Bruay-La-Buissière (62)
  • La délégation régionale de l'Ouest basée à Laval (53)
  • La délégation régionale du Sud-Est basée à Nîmes (30)
  • La délégation régionale du Sud-Ouest basée à Le Haillan (33)

Les comités régionaux définissent le plan d'objectif régional. Les 94 délégations départementales sont coordonnées par les comités régionaux et sont responsables de l'animation et du développement des territoires en charge. 

Chaque organe interne joue un rôle différent :

  • le conseil d’administration vote le budget, peut modifier le règlement des prestations et de fonctionnement ;
  • l'assemblée générale annuelle approuve les comptes et le bilan de gestion du conseil d’administration pour l’année écoulée ;
  • le bureau a pour rôle d’examiner les grandes orientations de gestion et d’assurer le suivi de leur développement pour ensuite soumettre ses propositions au conseil d’administration ;
  • la conférence des présidents conseille le Président du CNAS ;
  • les commissions ont pour rôle d’examiner des propositions validées ensuite par le conseil d’administration sur différentes thématiques (administration générale / fidélisation et développement / prestations, loisirs, culture / communication et information / finances et patrimoine).

Pourquoi adhérer au CNAS ?

Adhérer au CNAS est essentiel pour les élus des collectivités territoriales pour 4 raisons :

  • un rôle de sécurité juridique et institutionnelle : le CNAS s’inscrit dans un cadre légal reconnu par les ministères et certifiée ISO 9001, le label de qualité délivré par la certification AFNOR ;
  • une force de mutualisation : le CNAS offre une adhésion très largement ouverte aux collectivités et aux établissements publics pour l’ensemble des agents et salariés ;
  • un outil de management : l'adhésion permet d'assurer la reconnaissance envers les agents, mais également obtenir un savoir-faire en matière dans la promotion de l'action sociale ;
  • un service de qualité proposant une offre de proximité : le CNAS offre une représentativité au niveau des adhérents complété d’un correspondant permettant de faire le relais pour les informations au personnel tout en étant gérée par une équipe de professionnel avec des partenariat locaux ;
  • une cotisation unique annuelle et forfaitaire par agent actif ou par agent retraité pour l'ensemble des adhérents.

Combien coûte la cotisation ?

Il faut payer une cotisation unique annuelle et forfaitaire par agent actif ou par agent retraité pour l'ensemble des adhérents (prix 2019) :

  • Par actif : 207 €
  • Par retraité : 134,50 €

Comment est financé le CNAS ?

Si la loi oblige les collectivités territoriales à financer l’action sociale pour leurs agents, les ressources  Les affectées varient d’une collectivité à l’autre : de moins de 0,5 % à plus de 3 % de la masse salariale brute. Le CNAS quant à lui fixe un montant d'adhésion annuel versé par la collectivité. En 2020, la cotisation était de 212 € par actif.

Quels avantages pour les agents territoriaux ?

Représentants du personnel, le rôle du CNAS est un organisme important pour les salariés des collectivités territoriales, qui disposent d'un véritable droit d'accès à l'aide sociale à travers diverses prestations, à savoir des avantages loisirs et vacances, des renseignements juridiques ou des prêts.

Le site CNAS.FR a fait peau neuve courant 2019 pour vous que les éléments soit plus lisibles, plus convivial et avec de nombreuses nouveautés.

Qui peut adhérer au CNAS ?

Les personnes morales de droit public peuvent y adhérer. Plus précisément, peuvent y adhérer : 

  • les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics, c’est-à-dire les communes, les départements, les régions et les établissements publics (établissement public de coopération intercommunale ou EPCI, centre communal d’action sociale ou CCAS, caisse des écoles, centre départemental de gestion ou CDG, centre de formation, office public de l’habitat ou OPH, office public d’aménagement et de construction ou OPAC, caisse de crédit municipal, service départemental d’incendie et de secours ou SDIS…).
  • les associations et comités qui gèrent des œuvres sociales pour les collectivités et établissements publics.
  • les personnes morales après un examen des statuts et du bilan financier à deux conditions non cumulatives : les recettes proviennent de plus de 50% des fonds publics de collectivités territoriales ou la gestion est assurée par une majorité de représentants de collectivités territoriales. On peut citer les sociétés publiques locales ou SPL ou encore les sociétés d’économie mixte ou SEM.

Pour adhérer, il revient à l’adhérent employeur d’effectuer le choix d’ouvrir des prestations pour ses agents salariés, à savoir les titulaires, les non titulaires, les contrats de droit privé, les contrats à durée déterminée.

Les modalités d’adhésion sont faciles et adaptées. L’adhésion peut se faire, au choix de l’adhérent, soit au 1er janvier, soit au 1er septembre.

  • Dans le premier cas, si elle se fait au 1er janvier, l’adhésion a un effet rétroactif pour l’ensemble des aides qui auraient pu être perçues.
  • A contrario, dans le second cas, si l’adhésion se fait au 1er septembre, elle n’a pas d’effet rétroactif et elle n’est valable que pour les 4 mois avec une cotisation ramenée au tiers du montant annuel.

Pour adhérer, il revient à l’adhérent employeur d’effectuer le choix d’ouvrir des prestations pour ses agents salariés, à savoir les titulaires, les non titulaires, les contrats de droit privé, les contrats à durée déterminée.

Les modalités d’adhésion sont faciles et adaptées à chaque situation. 

L'action du CNAS en quelques chiffres

Le Comité national d'action sociale est un service aux collectivités territoriales, dont 19769 organismes y sont adhérents, représentants 756 150 bénéficiaires. Parmi les bénéficiaires on trouve 90% d'actifs, 10% de retraités et 2,5 millions d'ayants-droits, représentant 40% des agents de la fonction publique territoriale.

En 2017, le service a versé une participation de 80 985 000 €.

Plus spécifiquement, il a offert :

  • 33 371 de chèques culturels pour une participation de 825 528 € ;
  • 111 615 plans épargne Chèques-Vacances pour une participation de 10 710 190 € ;
  • 63 701 Coupons Sport pour une participation de 2 208 991 € ;
  • 69 327 séjours et voyages effectués pour une participation de 8 088 153 € ;
  • 479 319 billets culture et loisirs vendus pour une participation de 11 445 186 € ;
  • 7 469 appels pour des renseignements juridiques pour une participation de 138 475 € ;
  • 72 934 chèques réduction et abonnements magazine commandés pour des frais de gestion de 700 481 € ;
  • 10 149 € de prêts accordés pour un montant de 57 200 000 €, comprenant 4 682 prêts pour le logement (pour un montant de 34 954 018 €) et 5 467 prêts pour les loisirs et aider le bénéficiaire (pour un montant de 22 287 632 €).

Les chiffres révèlent donc son importance et le placent comme un acteur essentiel dans la vie des collectivités territoriales pour l'offre d'avantages aux salariés à la manière des avantages CSE dans le secteur privé.

CNAS Avis

Suite à la refonte du site, la structure est beaucoup plus claire et efficace. Cela permettra aux nombreux adhérents de trouver des avantages et réductions massives plus facilement.

Par exemple, vous avez la possibilité via votre carte CNAS de bénéficier de réductions à l'entrée de nombreux lieux de cultures (cinéma, musée, etc.)

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