Le Comité national d'action sociale (CNAS) est un service d'aide à l'action sociale au sein des collectivités territoriales en jouant le même rôle que pour le CE / CSE dans le secteur privé. Détails et informations de ce service. 

CNAS

1) Un service pour les collectivités territoriales

Le CNASS va participer à la rédaction et à la gestion des politiques d'actions sociales des collectivités territoriales adhérentes.

Il émet également des avis et recommandations sur les orientations politiques en la matière et gère le budget.

Quel est le rôle du CNAS ? 

LE N°1 DE L'ACTION SOCIALE DES PERSONNELS TERRITORIAUX

Il s'agit d'un organe équivalent au CE CSE du secteur privé. En effet, les agents des trois fonctions publiques, fonctionnaires ou contractuels, disposent d'un droit à des prestations sociales servies par l'employeur.​

A ce titre, le CNAS est l'interlocuteur à privilégier dans la fonction publique territoriale. C

Quels avantages peut-il apporter aux agents territoriaux ?

Représentants du personnel, le rôle du CNAS est un organisme important pour les salariés des collectivités territoriales, qui disposent d'un véritable droit d'accès à l'aide sociale à travers diverses prestations, à savoir des avantages loisirs et vacances, des renseignements juridiques ou des prêts.

Informations pratiques

  • Sud- Est : se@cnas.fr
  • Ouest : ouest@cnas.fr
  • Sud-Ouest :  so@cnas.fr
  • Centre : centre@cnas.fr
  • Est : est@cnas.fr
  • Ile de France : idf@cnas.fr
  • Nord-Est : ne@cnas.fr

Pour contacter l'organisme simplement  : Téléphone CNAS : 01 30 48 09 09 ou Contact CNAS.FR

Sur son site, le CNAS propose 4 rubriques :

  • Particulier : on détaille cette partie juste après
  • Structure territoriale : Bilan / statistiques, System d'Adhésion, Newsletter, Reportages et Rencontres et Outils divers
  • Instances et congrès : agenda, composition des instances et délégations
  • Partenaires : comment le devenir, les conditions de partenariat..

Les lois n°2007-148 et n°2007-2019 respectivement des 2 et 19 février 2007 relatives à la fonction publique territoriale viennent rendre obligatoire l'aide à l'action sociale à tous les agents territoriaux.

2) Une aide sociale pour les collectivités

Le CNAS est une association de la loi du 1er juillet 1901 à destination du personnel des collectivités territoriales pour proposer "une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels, agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics".

Les lois n°2007-148 et n°2007-2019 respectivement des 2 et 19 février 2007 relatives à la fonction publique territoriale viennent rendre obligatoire l'aide à l'action sociale à tous les agents territoriaux.

Comme pour le CE / CSE dans le secteur privé, l'organisme propose des services diversifiés : chèques de réduction dans le domaine culturel ou sportif, des tarifs préférentiels dans les musées ou les sites touristiques.

Mais également des aides pour partir en vacances sous la forme de prêts avantageux ou de chèques vacances et, enfin, apporter des conseils juridiques et dans le domaine du logement.

Nous vous avons simplifier les démarches pour les particulier pour accéder directement aux rubriques du site : 

  • Bon plans via une application mobile. Exemple de sorties : sport, sorties, cadeaux. En savoir plus sur : Billeterie et loisirs CNAS
  • Pour partir en vacance via CNAS vacances. Exemple de services proposés : Organismes séjours et voyages, Hôtellerie de plein airs, résidences, clubs , Hébergements en Outre-mer , Neige & ski , Réservation d'hôtels et d'appart hôtels, Séjours jeunes, Séjours linguistiques & artistiques , Circuits, remise en forme , Croisières, Tourisme fluvial, Tourisme équitable, VACAF , Acessibilité PMR. En savoir plus : Catalogue Vacances CNAS
  • Pour vous aider au quotidien à travers différents services : Ticket CESU, transport, logement, vie professionnelle, retraite, information juridique, Chèques et cartes-cadeaux. En savoir plus sur :  Aide au quotidien CNAS
  • Pour en savoir plus sur les prestations de solidarité proposées : Aléas de la vie, handicap, décès, Écoute sociale. Voir la section Solidarité CNAS
  • Pour voir les offres à proximité de chez vous : Offre local CNAS
  • Pour devenir adhérent ou s'inscrire : Adhésion CNAS

3) Comment fonctionne le CNAS ?

Une fois l'adhésion réalisée, l'organisme désigne 2 délégués (1 élu et 1 agent) en charge de représenter la collectivité ou l'établissement au CNAS.

Administré par des instances paritaires au niveau local, départemental, régional et national, les délégués locaux (1 élu et 1 agent) sont désignés au sein de la structure adhérente pour un mandat de 6 ans.

Ils ont pour mission d'assurer le relais entre le Comité national d'action sociale et les personnels bénéficiaires par une information des différentes prestations disponibles et une aide dans leurs démarches pour en bénéficier.

Au niveau local : les délégués locaux, qui ont pour mission d'assurer le relais entre le CNAS et les personnels bénéficiaires par une information des différentes prestations disponibles et une aide dans leurs démarches pour en bénéficier.

Au niveau départemental : les délégations départementales (96 départements avec deux délégations bi-départementales), qui ont pour rôle d’assurer l’animation et le développement de l'organisme en étant dirigées par des militants et bénévoles.

Au niveau national : la composition se fait en une assemblée générale, un conseil d’administration, un bureau une conférence des présidents et des commissions :

  • le conseil d'administration, composé de 66 membres élus de façon paritaire (33 élus, 333 agents)
  • l'assemblée générale, qui approuve les comptes et le bilan de gestion du conseil d’administration pour l’année écoulée, se compose des membres des bureaux départementaux et des membres du conseil d’administration
  • le bureau, l’organe permanent composé de 14 à 20 membres, a pour rôle d’examiner les grandes orientations de gestion et d’assurer le suivi de leur développement pour ensuite soumettre ses propositions au conseil d’administration
  • la conférence des présidents a pour rôle d’assister et de conseiller le Président du CNAS
  • les commissions, permanentes ou spéciales, ont pour rôle d’examiner des propositions validées ensuite par le conseil d’administration

En interne, l’autorité administrative (collectivité, établissement public, amicale ou COS adhérent) a pour rôle de désigner au moins un correspondant interne parmi son personnel.

Il a pour rôle de conseiller et d’accompagner ses collègues dans toutes leurs démarches auprès du CNAS : c’est un relais entre le CNAS et le personnel bénéficiaire.

Pourquoi y adhérer ?

Adhérer au CNAS est essentiel pour les élus des collectivités territoriales pour 4 raisons :

  • un rôle de sécurité juridique et institutionnelle : le CNAS s’inscrit dans un cadre légal reconnu par les ministères et certifiée ISO 9001, le label de qualité délivré par la certification AFNOR ;
  • une force de mutualisation : le CNAS offre une adhésion très largement ouverte aux collectivités et aux établissements publics pour l’ensemble des agents et salariés ;
  • un outil de management : l'adhésion permet d'assurer la reconnaissance envers les agents, mais également obtenir un savoir-faire en matière dans la promotion de l'action sociale ;
  • un service de qualité proposant une offre de proximité : le CNAS offre une représentativité au niveau des adhérents complété d’un correspondant permettant de faire le relais pour les informations au personnel tout en étant gérée par une équipe de professionnel avec des partenariat locaux ;
  • une cotisation unique annuelle et forfaitaire par agent actif ou par agent retraité pour l'ensemble des adhérents.

Combien coûte la cotisation ?

​Il faut payer une cotisation unique annuelle et forfaitaire par agent actif ou par agent retraité pour l'ensemble des adhérents (prix 2019) :

  • Par actif : 207 €
  • Par retraité : 134,50 €

Comment réaliser une demande de prestation ?

2 choix s'offrent à vous :

  • Le premier via un formulaire de demande de prestation que vous pouvez télécharger sur el site en fonction de vos demandes (billeterie, carte, vacances, etc)
  • Le deuxieme en ligne : suffit de vous connecter sur ce lien "connection compte CNAS" dans "Espace particulier". Vous verrez l'ensemble du catalogue.

Quels avantages peut-il apporter aux agents territoriaux ?

Représentants du personnel, le rôle du CNAS est un organisme important pour les salariés des collectivités territoriales, qui disposent d'un véritable droit d'accès à l'aide sociale à travers diverses prestations, à savoir des avantages loisirs et vacances, des renseignements juridiques ou des prêts.

Le site CNAS.FR a fait peau neuve courant 2019 pour vous que les éléments soit plus lisibles, plus convivial et avec de nombreuses nouveautés.

4) Comment et qui peut y adhérer ?

Les personnes morales de droit public peuvent y adhérer.

Plus précisément, peuvent y adhérer :

  • les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics, c’est-à-dire les communes, les départements, les régions et les établissements publics (établissement public de coopération intercommunale ou EPCI, centre communal d’action sociale ou CCAS, caisse des écoles, centre départemental de gestion ou CDG, centre de formation, office public de l’habitat ou OPH, office public d’aménagement et de construction ou OPAC, caisse de crédit municipal, service départemental d’incendie et de secours ou SDIS…).
  • les associations et comités qui gèrent des œuvres sociales pour les collectivités et établissements publics.
  • les personnes morales après un examen des statuts et du bilan financier à deux conditions non cumulatives : les recettes proviennent de plus de 50% des fonds publics de collectivités territoriales ou la gestion est assurée par une majorité de représentants de collectivités territoriales. On peut citer les sociétés publiques locales ou SPL ou encore les sociétés d’économie mixte ou SEM.

Pour adhérer, il revient à l’adhérent employeur d’effectuer le choix d’ouvrir des prestations pour ses agents salariés, à savoir les titulaires, les non titulaires, les contrats de droit privé, les contrats à durée déterminée.

Les modalités d’adhésion sont faciles et adaptées. L’adhésion peut se faire, au choix de l’adhérent, soit au 1er janvier, soit au 1er septembre.

  • Dans le premier cas, si elle se fait au 1er janvier, l’adhésion a un effet rétroactif pour l’ensemble des aides qui auraient pu être perçues.
  • A contrario, dans le second cas, si l’adhésion se fait au 1er septembre, elle n’a pas d’effet rétroactif et elle n’est valable que pour les 4 mois avec une cotisation ramenée au tiers du montant annuel.

Pour adhérer, il revient à l’adhérent employeur d’effectuer le choix d’ouvrir des prestations pour ses agents salariés, à savoir les titulaires, les non titulaires, les contrats de droit privé, les contrats à durée déterminée.

Les modalités d’adhésion sont faciles et adaptées à chaque situation. 

Résumé en quelques chiffres

Le Comité national d'action sociale est un service aux collectivités territoriales, dont 19769 organismes y sont adhérents, représentants 756 150 bénéficiaires.

En 2017, le service a versé une participation de 80 985 000 €.

Plus spécifiquement, il a offert :

  • 33 371 de chèques culturels pour une participation de 825 528 € ;
  • 111 615 plans épargne Chèques-Vacances pour une participation de 10 710 190 € ;
  • 63 701 Coupons Sport pour une participation de 2 208 991 € ;
  • 69 327 séjours et voyages effectués pour une participation de 8 088 153 € ;
  • 479 319 billets culture et loisirs vendus pour une participation de 11 445 186 € ;
  • 7 469 appels pour des renseignements juridiques pour une participation de 138 475 € ;
  • 72 934 chèques réduction et abonnements magazine commandés pour des frais de gestion de 700 481 € ;
  • 10 149 € de prêts accordés pour un montant de 57 200 000 €, comprenant 4 682 prêts pour le logement (pour un montant de 34 954 018 €) et 5 467 prêts pour les loisirs et aider le bénéficiaire (pour un montant de 22 287 632 €).

Les chiffres révèlent donc sont importance, un acteur essentiel dans la vie des collectivités territoriales dans l'offre d'avantages pour les salariés à la manière des avantages CE / CE dans le secteur privé.

CNAS Avis ?

Suite à la refonte du site, la structure est beaucoup plus claire et efficace. Cela permettra aux nombreux adhérentes de trouver des avantages et réductions massives.

Par exemple, vous avez la possibilité de via votre carte CNAS de bénéficier de réductions à l'entrée (sauf exceptions) de nombreux lieux de cultures (cinéma, musée, etc.)

Laisser un commentaire

  1. ZANNETTI NANCY

    Bonjour,
    Notre collectivité souhaiterais adhérer au CNAS pour 2020.
    Comment procéder ?
    Merci
    Cordialement

  2. Lemarié

    Où trouver le numéro de bénéficiaire cnas

  3. legout

    je souhaiterais recevoir ma nouvelle carte du cnas mais je ne me souviens plus des éléments demandés

    1. Virginie Propriétaire du listing

      Bonjour,
      Vous pouvez appeler le CNAS au 0130487100 afin de savoir les éléments demandés pour recevoir votre nouvelle carte.
      Cordialement,