La consommation alcool peut être autorisée, limitée, voire interdite sur le lieu de travail. Mais que dit réellement le code du travail sur le sujet ?
Elus du CSE, connaissez vous la réglementation sur la consommation d'alcool sur le lieu de travail afin de pouvoir aider l'employeur ? Les salariés ? les 2 ?
Toutes les réponses ici.
Alcool et Code du travail
Les articles R. 4228-20 et R. 4228-21 du Code du travail viennent réglementer l’usage de l’alcool sur le lieu de travail.
A cet effet, l’article R. 4228-20 dudit Code dispose à son alinéa 1er : "Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. ».
Il est précisé à l’alinéa 2 : "Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident.
Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché".
Quant à l’article R. 4228-21 dudit Code, "il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse".
L’employeur peut autoriser l’alcool sur le lieu de travail, mais seulement certains alcools et à certaines conditions. Toutefois, pour des raisons de santé et de sécurité l’employeur peut décider de limiter ou d’interdire la consommation d’alcool sur le lieu de travail.
Le règlement intérieur peut-il interdire toute consommation alcool sur le lieu de travail ?
Dans un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 8 juillet 2019 (n°420434), la réponse à cette question est positive !
En effet, si l’employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés que si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché, il en résulte qu’il est tenu d’une obligation générale de prévention des risques professionnels dont la responsabilité, y compris pénale, peut être engagée en cas d’accident.
En conséquence, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ainsi, l’employeur peut, lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé des travailleurs, prendre des mesures, proportionnées au but recherché, limitant voire interdisant cette consommation sur le lieu de travail.
En cas de danger particulièrement élevé, pour les salariés ou pour les tiers, il peut également interdire toute imprégnation alcoolique des salariés concernés.
Néanmoins, si, lorsque l'employeur prévoit une telle interdiction dans le règlement intérieur de l’entreprise, il doit être en mesure d’établir que cette mesure est justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherchée.
Il n’en résulte ni que le règlement ne pourrait légalement fixer la liste des salariés concernés par référence au type de poste qu’ils occupent, ni que le règlement devrait comporter lui-même cette justification.
Comment mettre en place une "politique alcool au travail" ?
L'instauration d'une politique alcool au travail peut avoir plusieurs facteurs. Elle peut être encouragée à la suite d'accidents au sein de l'entreprise, mais également pour des raisons de sécurité des salariés ou encore si l'alcoolémie perturbe de travail d'un ou des salariés et enfin, parfois dans le cadre d'une campagne nationale.
L'objectif étant de toujours protéger les salariés contre le danger que peut représenter la consommation d'alcool.
Si l'employeur, sur demande ou influence des élus, décide de mettre en place une politique "alcool" au sein de son entreprise, le ministère du travail préconise la création de deux groupes :
- un comité de pilotage ;
- un groupe de prévention alcool interne à l'entreprise.
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Les membres de ces deux groupes doivent suivre une formation à l'alcoologie, qui est dispensée par des formateurs compétents, tels des assistants en santé au travail, ou encore une association nationale de prévention en alcoologie et addictologie.
Le groupe de prévention, sur décision du comité de pilotage, a pour objectif de faire :
- un état des lieux
- organiser l'information et la communication sur la problématique de l'alcool en entreprise
- élaborer des protocoles et faire des propositions pour le règlement intérieur de l'entreprise.