Démocratiser l’accès au droit et abaisser le coût des prestations grâce au web, telles sont les ambitions des Legaltechs qui se développent essentiellement en direction des PME.

Les Legaltechs facilitent les démarches en réduisant considérablement le coût des prestations juridiques, une véritable opportunité pour les petites structures qui peuvent désormais sécuriser leur activité sans se ruiner. On dénombre aujourd’hui plus de 75 Legaltechs en France et qui interviennent dans trois principaux domaines : la gestion et la création d’actes, la création et la gestion d’entreprises, les litiges et le droit des consommateurs. Si la LegalTech facilite la vie des entreprises qui ont besoin de conseils et services juridiques, on peut toutefois se demander quel sera son impact pour les juges, avocats, notaires, huissiers ou les étudiants en droit qui voient leur profession potentiellement menacée. Décryptage.

La LegalTech, un phénomène en pleine expansion

Le terme LegalTech renvoie aux entreprises innovantes proposant des services juridiques à l’aide des nouvelles technologies. Autrement dit, ces startups s’investissent dans la digitalisation ou l’automatisation d’un service juridique tant au niveau du support, du processus que de la relation avec le professionnel du droit. Le terme LegalTech est né aux Etats-Unis dans les années 2000. Actuellement, le territoire américain compte plus de 300 startups proposant des services juridiques en ligne. Cette mutation du marché du droit a été particulièrement bien accueillie puisqu’en Californie, 25 % des entreprises sont créées en ligne. En France, leur croissance a été plus lente. Toutefois, depuis quelque temps, on constate un véritable essor de ces acteurs.

Les Legaltechs s’adressent à trois types de clients : les entreprises, les particuliers, les acteurs du marché du droit. Après avoir proposé leurs services aux professionnels du droit afin qu’ils les intègrent avec leurs propres offres, ces jeunes entreprises ont commencé à offrir leurs solutions en direct sur le marché, redéfinissant l’offre globale, les codes et les prix. L’enjeu pour les acteurs traditionnels est de s’adapter à ce nouveau mode de fonctionnement porté par la digitalisation, de trouver un juste milieu entre les procédures classiques et la dématérialisation des procédés. Certaines professions et notamment les experts comptables et les avocats profitent de ce développement pour se consacrer à l’accompagnement et au conseil tout en s’appuyant sur le numérique pour réaliser leurs tâches administratives. Ainsi, même si la digitalisation des services représente une avancée majeure, elle n’est pas encore en mesure de répondre à toutes les interrogations des entrepreneurs.

legaltech

Améliorer les pratiques et les services du droit

Blockchain, intelligence artificielle, contract management… Ces termes ne trouvent pas toute leur place au sein du milieu juridique. La Blockchain permet par exemple de protéger une création intellectuelle et de garantir la transparence d’un savoir-faire incorporel à partir d’une date déterminée. Toutefois, lorsqu’ils entendent les termes « Intelligence artificielle et LegalTech », les acteurs traditionnels restent prudents. Ce qu’ils appellent le machine learning représente un moteur de recherche permettant notamment de définir le sens juridique de certains termes ou de comparer les conclusions d’avocats. Pour autant, la découverte de ces systèmes est relativement récente. Le droit parviendra-t-il à intégrer la technologie dans ces pratiques quotidiennes ?

Dans le cadre de la 2ème édition du Village de la LegalTech, l’association Open Law a présenté la seconde version de la Charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs. Celle-ci vise à stimuler l’innovation de la LegalTech France dans un cadre harmonieux et respectueux de la diversité des acteurs tout en renforçant la confiance des utilisateurs dans ces produits et services. La Charte est désormais signée par 110 acteurs dont plus de la moitié sont des cabinets d’avocats et des études d’huissiers. Des études de notaires, des études juridiques, acteurs institutionnels et Legaltechs figurent également parmi les signataires. La seconde version du texte intègre plusieurs nouveautés et notamment une volonté commune de faciliter l’accès au droit et à la justice. Un point a été ajouté concernant l’accompagnement des nouveaux signataires par les anciens signataires afin de favoriser les partenariats et le transfert d’expérience dans un cadre sécurisé. Au sujet des relations entre les professions réglementées et les Legaltechs, la charte prévoit une transparence totale vis-à-vis des clients en cas de collaboration, et cela pour instaurer un certain équilibre entre ces acteurs. Enfin, son objectif est aussi de promouvoir les bonnes pratiques et leur diffusion entre les membres de la communauté. Les maîtres-mots de la charte sont : l’intérêt du justiciable, la lutte contre les conflits d’intérêts, l’information loyale, claire et transparente, la responsabilité. Le texte a ensuite été présenté à la Chancellerie dans le cadre des premiers VendomeTech et un exemplaire a été remis à la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet.

cadre sécurisé legaltech

Rencontrer, se former, échanger et trouver des solutions

Chaque année, les professionnels du droit et les startups ont la possibilité de se rencontrer et d’échanger pendant deux jours à l’occasion du Salon français de la LegalTech. Cet événement met en avant les acteurs impliqués dans les démarches d’innovation et proposant des technologies appliquées au droit. A travers plusieurs conférences, les acteurs traditionnels et les Legaltechs peuvent aborder les questions de modèles économiques ou de marché du droit, d’innovation, de ressources humaines ou encore de management. L’édition 2017 du Village de la LegalTech France a été particulièrement réussie, rassemblant plus de 2.000 visiteurs et intervenants au sein du Paris Open Source Summit. Forte de son succès, la troisième édition est déjà prévue pour novembre 2018.

Une chose est sûre : le monde des Legaltechs est en pleine ébullition. En effet, en 2017, plus de 16 % des Legaltechs ont levé des fonds pour un montant total de 12,8 millions d’euros. L’année 2017 a donc marqué un véritable tournant pour les acteurs du droit qui semblent être passés de la défiance à la collaboration. Les mutations du monde du droit sont aujourd’hui indispensables car le marché arrive à maturité. Elles concernent les organisations mais aussi les modes d’interactions entre les acteurs. Ainsi, tout porte à croire que la collaboration entre les professionnels du droit et les startups se renforcera dans les prochaines années.

Nos autres articles peuvent vous intéresser : 

Laisser un commentaire