Un déconfinement progressif a été programmé au 11 mai 2020 en France pour relancer l'activité économique, qui s'est vue extrêmement réduite avec le confinement imposée depuis le 17 mars 2020 au regard de la grave crise sanitaire du COVID-19 que le monde vit.
Mais, comment s'opère ce déconfinement progressif ?
Elus, on vous dit tout afin que vous puissiez avoir les bonnes clés en main !
Des mesures à appliquer par tous
La crise du COVID-19 touchant la population mondiale, chacun se doit d'être responsable en adoptant les gestes barrières et la distanciation sociale. Qu'est-ce-que c'est ?
Des mesures spécifiques à l'entreprise
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des salariés tout en maintenant l'activité de l'entreprise.
Ainsi, l'employeur doit tout d'abord évaluer les risques professionnels encourus par son personnel en matière de santé dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Puis, dans un second temps, il doit rapporter ces risques dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.
En cette crise du COVID-19, le Tribunal Judiciaire de Nanterre est venu condamner l'entreprise AMAZON FRANCE dans sa décision du 14 avril 2020 au motif du non-respect par cette dernière de son obligation de sécurité et de prévention de la santé de ses salariés. L'entreprise interjette appel, mais la cour d'appel de Versailles confirme la décision, tout en nuançant / adoucissant la décision de première instance.
En l'espèce, le Tribunal a demandé à l'entreprise d'arrêté l'activité de ses entrepôts car des derniers rassemblaient plus de de 100 personnes dans un même lieu clos, mais également d'arrêter la vente et la livraison de produits non-essentiels (ni alimentaires, ni d'hygiène, ni médicaux) afin de réduire le nombre de salariés présents sur les sites, et, enfin, procéder à une évaluation des risques professionnels liés à l'épidémie de COVID-19.
Il convient donc de relever que les entreprises doivent tirer les leçons de la condamnation de l'entreprise AMAZON FRANCE au regard des moyens que l'entreprise doit mettre en oeuvre pour limiter le risque de contamination et permettre une mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels.
Ainsi, l'entreprise doit s'assurer de :
Outre ces mesures, l'employeur doit mettre en place les dispositifs suivants :
AMÉNAGER L'ESPACE
Organiser une rotation des travailleurs si le télétravail n'est pas possible (travailleurs du matin / travailleurs de l'après-midi), réaménager les espaces avec un minimum de 4m² par personne, prévoir un équipement de protection individuelle en masque et gel hydroalcoolique, organiser l'approvisionnement et l'évacuation.
GÉRER LES FLUX DES DIFFÉRENTS INTERLOCUTEURS
Identifier et prévenir les risques (processus de gestion des entrées et des sorties) et informer les salariés sur la création de plans de circulation pour permettre la distanciation sociale.
NETTOYAGE ET DÉSINFECTION DES LOCAUX
Selon l'Organisation Mondiale de la Santé et le ministère de la Santé, le COVID-19 survit différemment selon les surfaces, soit de quelques minutes sur la peau, jusqu’à 12 heures sur les masques et les vêtements, jusqu’à 4 jours sur du bois, jusqu’à 5 jours sur du métal et du verre et jusqu’à 9 jours sur du plastique. Quel nettoyage adopter ?
Si les locaux n'ont pas été occupés les 10 jours précédents la fin du confinement, la désinfection complète des bureaux par nébulisation n'est pas obligatoire, mais un simple nettoyage reste important.
A l'inverse, si les locaux ont été occupés pendant les 10 jours précédant la fin du confinement, alors il convient d'opérer une décontamination complète des locaux afin de supprimer tout risque de présence du virus COVID-19, notamment par nébulisation, qui garantit l'élimination complète du virus dans les bureaux selon un protocole par pulvérisation d'un produit prenant la forme d'un brouillard, tel que le STERI-7.
DÉPISTAGE
Le dépistage par test est interdit, mais celui par contrôle de température est autorisé tout en étant déconseillé, c'est-à-dire que le salarié a droit de le refuser.
Le calendrier du déconfinement
Le déconfinement doit être progressif à partir du 11 mai dans tous les départements et se faire par étapes afin de limiter la propagation du virus et vivre avec.
Ainsi, le gouvernement français a déterminé le calendrier suivant :
RÉOUVERTURE LE 11 MAI 2020
Vous pouvez télécharger gratuitement les fiches pratiques du ministère du travail pour chaque métier en cliquant sur ce lien et consulter les différentes recommandations à adopter selon que votre zone soit verte ou rouge sur le site du gouvernement !
