Un déconfinement progressif a été programmé au 11 mai 2020 en France pour relancer l'activité économique, qui s'est vue extrêmement réduite avec le confinement imposée depuis le 17 mars 2020 au regard de la grave crise sanitaire du COVID-19 que le monde vit.

Mais, comment s'opère ce déconfinement progressif ?

Elus, on vous dit tout afin que vous puissiez avoir les bonnes clés en main !

Des mesures à appliquer par tous

La crise du COVID-19 touchant la population mondiale, chacun se doit d'être responsable en adoptant les gestes barrières et la distanciation sociale. Qu'est-ce-que c'est ? 

  • Se laver régulièrement les main pendant 20 à 30 secondes avec de l'eau, puis du savon et frottez bien le dessus et le dessous, ainsi que les ongles, les rincez, les séchez avec une serviette à usage unique.
  • Évitez de toucher son visage.
  • Désinfectez les objets manipulés, ainsi que les surfaces.
  • Refusez tout serrage de main ou de faire la bise.
  • Respectez une distance d'un mètre minimum entre chaque interlocuteur.
  • Aérer 15 minutes toutes les 3 heures.
  • Restez chez soi en cas de symptômes (fièvre, fatigue, toux sèche, courbatures, perte du goût), contactez son médecin traitant ou le SAMU via le 15 si les symptômes sont graves (difficultés respiratoires).
  • Toussez et éternuez dans son coude ou dans un mouchoir jetable.
  • Évitez le port des gants.

Des mesures spécifiques à l'entreprise

L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des salariés tout en maintenant l'activité de l'entreprise.

Ainsi, l'employeur doit tout d'abord évaluer les risques professionnels encourus par son personnel en matière de santé dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Puis, dans un second temps, il doit rapporter ces risques dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.

En cette crise du COVID-19, le Tribunal Judiciaire de Nanterre est venu condamner l'entreprise AMAZON FRANCE dans sa décision du 14 avril 2020 au motif du non-respect par cette dernière de son obligation de sécurité et de prévention de la santé de ses salariés. L'entreprise interjette appel, mais la cour d'appel de Versailles confirme la décision, tout en nuançant / adoucissant la décision de première instance.

En l'espèce, le Tribunal a demandé à l'entreprise d'arrêté l'activité de ses entrepôts car des derniers rassemblaient plus de de 100 personnes dans un même lieu clos, mais également d'arrêter la vente et la livraison de produits non-essentiels (ni alimentaires, ni d'hygiène, ni médicaux) afin de réduire le nombre de salariés présents sur les sites, et, enfin, procéder à une évaluation des risques professionnels liés à l'épidémie de COVID-19.

Il convient donc de relever que les entreprises doivent tirer les leçons de la condamnation de l'entreprise AMAZON FRANCE au regard des moyens que l'entreprise doit mettre en oeuvre pour limiter le risque de contamination et permettre une mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels. 

Ainsi, l'entreprise doit s'assurer de :

  • Mettre en oeuvre des procédures de suivi des cas d'infection avérés ou suspectés, ainsi que des mesures pour protéger les salariés qui pourraient avoir été en contact avec eux (échanges réguliers entre les équipes des différents services avec l'quipé sécurité, visionner les caméras de surveillance, etc) ;
  • Associer les représentants du personnel à l'évaluation et / ou la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels ;
  • Procéder à l'évaluation des risques psycho-sociaux dans le document unique d'évaluation des risques professionnels ;
  • Mettre à jour tous les plans de prévention et les protocoles de sécurité ;
  • Privilégier les comptes-rendus écrits afin de prévenir tout audit en matière de mesures de prévention concernant la santé et la sécurité des salariés ;
  • Mettre en place des formations adaptées à chaque poste de travail tout en veillant à en justifier par un écrit.

Outre ces mesures, l'employeur doit mettre en place les dispositifs suivants :


AMÉNAGER L'ESPACE 

Organiser une rotation des travailleurs si le télétravail n'est pas possible (travailleurs du matin / travailleurs de l'après-midi), réaménager les espaces avec un minimum de 4m² par personne, prévoir un équipement de protection individuelle en masque et gel hydroalcoolique, organiser l'approvisionnement et l'évacuation.


GÉRER LES FLUX DES DIFFÉRENTS INTERLOCUTEURS

Identifier et prévenir les risques (processus de gestion des entrées et des sorties) et informer les salariés sur la création de plans de circulation pour permettre la distanciation sociale.


NETTOYAGE ET DÉSINFECTION DES LOCAUX

Selon l'Organisation Mondiale de la Santé et le ministère de la Santé, le COVID-19 survit différemment selon les surfaces, soit de quelques minutes sur la peau, jusqu’à 12 heures sur les masques et les vêtements, jusqu’à 4 jours sur du bois, jusqu’à 5 jours sur du métal et du verre et jusqu’à 9 jours sur du plastique. Quel nettoyage adopter ?


Si les locaux n'ont pas été occupés les 10 jours précédents la fin du confinement, la désinfection complète des bureaux par nébulisation n'est pas obligatoire, mais un simple nettoyage reste important.


A l'inverse, si les locaux ont été occupés pendant les 10 jours précédant la fin du confinement, alors il convient d'opérer une décontamination complète des locaux afin de supprimer tout risque de présence du virus COVID-19, notamment par nébulisation, qui garantit l'élimination complète du virus dans les bureaux selon un protocole par pulvérisation d'un produit prenant la forme d'un brouillard, tel que le STERI-7.


DÉPISTAGE 

Le dépistage par test est interdit, mais celui par contrôle de température est autorisé tout en étant déconseillé, c'est-à-dire que le salarié a droit de le refuser.

Le calendrier du déconfinement

Le déconfinement doit être progressif à partir du 11 mai dans tous les départements et se faire par étapes afin de limiter la propagation du virus et vivre avec. 

Ainsi, le gouvernement français a déterminé le calendrier suivant :

RÉOUVERTURE LE 11 MAI 2020

  • Crèches : 10 enfants maximum par groupe (enfants des personnels soignants prioritaires) ;
  • Ecoles maternelles et primaires, collèges (6è et 5è) : Réouverture partielle et progressive sur la base du volontariat des parents avec 15 élèves par classe maximum avec d'une part, le 11/05/2020 la réouverture des écoles et, d'autre part, la réouverture des classes de 6è et de 5è (masques obligatoires dans les collèges) sauf dans les départements classés rouge ;
  • Entreprises : Réouverture autorisée avec mesures de distanciations sociales, un télétravail maintenu au maximum (recommandé jusqu'au 02/06/2020 par le gouvernement), une organisation des départs et des arrivées, ainsi que la délivrance d'autorisations aux salariés prenant les transports en commun ;
  • Commerces, marchés : Réouverture autorisée sauf grands centres commerciaux > 40 000 m² avec mesures de distanciations sociales et réouverture des marché sauf opposition du maire ;
  • Chômage partiel : Mesures actuelles maintenues jusqu'au 01/06/2020 et au-delà de la cette date il réservé aux parents dont les enfants ne sont pas accueillis à l'école ;
  • Réouverture avec 1 siège sur 2 condamné (75% du trafic assuré à la RATP) avec port du masque obligatoire dès 11 ans dans les bus, bus scolaires, métros, taxis, VTC avec le respect des règles de distanciations sociales ;
  • Déplacements autorisés jusqu'à 100 km à vol d'oiseau à partir du domicile et au-delà, il faudra une attestation pour motif professionnel ou familial impérieux ;
  • Sport : Pratique individuelle autorisée avec la distanciation sociale, mais reste interdit dans les lieux collectifs et les sports professionnels ne seront pas repris pour l'année 2019-2020 ;
  • Médiathèques et petits musés : Réouverture autorisé, mais les association professionnelles des bibliothèques préconisent une ouverture progressive ;
  •  Parcs et jardins : Réouverture autorisée dans les départements dont la zone est verte.

Vous pouvez télécharger gratuitement les fiches pratiques du ministère du travail pour chaque métier en cliquant sur ce lien et consulter les différentes recommandations à adopter selon que votre zone soit verte ou rouge sur le site du gouvernement !

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