Clause d’objectif : exemple, dĂ©finition et loi (2023)

Certains contrats de travail s’accompagnent d’une clause d’objectifs. Il ne faut pas confondre le contrat d’objectifs (de l’entreprise) et la clause d’objectifs qui concerne uniquement le salarié, dans le poste et les nouvelles missions qui lui incombent.

Cette clause vise à optimiser la formation et l’implication du salarié. Clairement, c’est une clause qui va dans le sens de l’employeur et de la rentabilité.

Si généralement la clause d’objectifs concerne les commerciaux et VRP, cette clause a tendance à se développer chez les cadres.

  • Comment sont fixĂ©s les objectifs ?
  • Quel est l’intĂ©rĂŞt de la clause d’objectifs pour le salariĂ© ?
  • Qu’est-ce qu’une prime d’objectifs ? 

Toutes les réponses.

modèle clause objectif contrat de travail

Définition de la clause d’objectifs du salarié

La clause d’objectif du contrat de travail d’un salarié a pour but de définir des objectifs professionnels que le salarié s’engage à atteindre, dans un délai précis, pour son employeur. Ces objectifs peuvent être qualitatifs ou quantitatifs.

En contrepartie de cette obligation de résultats du salarié, l’employeur s’engage généralement à verser au salarié une prime d’objectifs (ou prime de résultats, prime de rendement, prime de productivité, prime de quotas…) selon sa fonction. La clause d’objectifs est souvent liée à la rémunération.

Les objectifs du salariĂ© doivent ĂŞtre « ouverts Â», c’est-Ă -dire pouvoir faire l’objet d’une rĂ©vision ultĂ©rieure prĂ©vue dans le contrat de travail. 

La clause d’objectifs est également parfois appelée clause de résultats ou clause de quotas, lorsqu’elle porte sur un résultat chiffré en termes monétaires, pour les commerciaux ou les chargés de projets importants notamment.

La clause d’objectifs est une clause bipartite : l’accord prĂ©alable du salariĂ© est obligatoire, et les objectifs fixĂ©s doivent ĂŞtre rĂ©alisables.

Pour le salarié, le principal intérêt et avantage de la clause d’objectifs est qu’elle lui permet d’augmenter la partie variable de sa rémunération.

Exemples d’objectifs d’un salariĂ© dans un contrat de travail 

Les objectifs Ă©numĂ©rĂ©s dans la clause de rĂ©sultats doivent ĂŞtre prĂ©cis, concrets, acceptables et rĂ©alistes (en se rĂ©fĂ©rant aux exercices antĂ©rieurs, aux rĂ©sultats des autres collaborateurs placĂ©s dans les mĂŞmes conditions, la durĂ©e du travail du salariĂ©, l’environnement Ă©conomique dans lequel il Ă©volue, etc.). 

L’employeur doit également préciser les moyens affectés, la méthode de travail requise et les échéances.

Voici quelques exemples de clauses d’objectifs :

  • nombre de contacts Ă©tablis
  • nombre de ventes
  • nombre de dĂ©pliants distribuĂ©s
  • nombre d’adresses recensĂ©es 
  • rĂ©duction du temps d’attente au standard tĂ©lĂ©phonique 
  • diminution du nombre de rĂ©clamations reçues
  • atteinte d’un certain chiffre d’affaires
  • rĂ©alisation d’un projet
  • mise en place d’une organisation dans l’entreprise…
  • qualitĂ© du travail accompli (Ă  condition qu’elle soit mesurable concrètement)

Attention : en cas de litige, il vous reviendra de rapporter la preuve que les objectifs fixés étaient bien réalisables, et mesurables, notamment avec la charge de travail du salarié.

Conditions de validité de la clause d’objectif

Les objectifs d’un salarié, conditionnant une partie de sa rémunération, peuvent être définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction (dans le respect de la jurisprudence).

Les objectifs doivent être portés à la connaissance du salarié en début d’exercice.

Il est obligatoire de prévoir une révision des objectifs. L’échéance peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle et les objectifs sont actualisés annuellement afin de s’adapter notamment au contexte économique.

Toutefois le salarié doit donner son accord sur les objectifs et son engagement à les atteindre.

Le critère primordial est le réalisme de ces objectifs (raisonnables et compatibles avec le marché) au regard des moyens mis à sa disposition, des délais impartis par l’employeur, de la qualification professionnelle du salarié concerné et de l’organisation du travail dans l’entreprise.

L’employeur a obligation d’engager chaque année des négociations avec le salarié en vue de fixer d’un commun accord la partie variable de sa rémunération.

Il appartient au juge du fond de déterminer le montant de la rémunération variable en fonction des critères visés au contrat et des accords conclus les années précédentes. En revanche, le juge ne peut pas condamner l’employeur à payer au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts.

Le salarié doit accepter de manière expresse et écrite ces objectifs, notamment en paraphant la clause d’objectifs dans le contrat de travail.

Ces conditions étant cumulatives, l’employeur ne peut pas opposer au salarié la clause d’objectifs pour justifier son licenciement pour insuffisance de résultats si l’une des conditions n’est pas remplie. Il s’agirait alors d’un licenciement abusif.

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Le coin du CSE : quelles sont les rĂ©percussions d’un contrat d’objectifs ?

  • Si les objectifs ont Ă©tĂ© atteints par le salariĂ© : l’employeur doit lui verser la prime ou la part variable de sa rĂ©munĂ©ration convenue d’un commun accord.
  • Si les objectifs n’ont pas Ă©tĂ© atteints : l’employeur peut refuser de verser la prime ou la part variable au salariĂ©, au titre de l’exception d’inexĂ©cution.

Attention : l’insuffisance de résultats ne constitue pas, en soi, au regard des objectifs fixés, une cause réelle et sérieuse de licenciement. Le juge prud’homal est seul en mesure d’apprécier si l’insuffisance de résultats reprochée à un salarié par son employeur constitue un motif réel et sérieux de licenciement. La clause d’objectif licenciement n’est donc pas recevable.

Qu’est-ce qu’une prime sur objectifs ? 

La mise en place d’une prime sur objectifs (individuelle ou collective) peut être encadrée par la convention collective, l’accord d’entreprise, le contrat de travail, l’usage au sein de l’entreprise ou tout simplement le pouvoir de direction de l’employeur.

La prime sur objectif individuelle permet de valoriser financièrement la clause d’objectifs du salariĂ©, Ă  titre de composante de la partie variable. 

Comment calculer la prime sur objectifs ?

La clause d’objectif s’accompagne d’un complément de salaire d’un montant fixe ou de part variable du salaire mensuel brut de base. L’employeur doit en informer clairement le salarié.

 Lorsque le calcul de la rĂ©munĂ©ration dĂ©pend d’élĂ©ments dĂ©tenus par l’employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d’une discussion contradictoire. Le salariĂ© doit pouvoir vĂ©rifier que le calcul de sa rĂ©munĂ©ration a Ă©tĂ© effectuĂ© conformĂ©ment aux modalitĂ©s prĂ©vues par le contrat de travail.

Le montant de la prime est généralement prévu dans la clause d’objectifs du contrat de travail. Il peut s’agir d’un pourcentage du salaire, des résultats… Cette prime peut être proportionnelle à l’atteinte des objectifs (prime d’objectifs intégrale ou partielle).

En aucun cas la rémunération ne peut devenir inférieure au SMIC ou aux minima conventionnels.

La clause de quotas qui conditionne l’octroi de la variable Ă  l’obtention de rĂ©sultats fixĂ©s dans le contrat doit obligatoirement respecter ces critères lĂ©gaux et jurisprudentiels. 

Exemple clause objectif d'un contrat de travail

En plus de son salaire fixe, le salarié percevra une prime (mensuelle, trimestrielle…) correspondant à un pourcentage sur (préciser la base de calcul, par ex. le chiffre d’affaires mensuel hors taxes qu’il aura réalisé individuellement).

Cet avantage lui est attribué à compter du (préciser la date).

Ce pourcentage est progressif suivant les tranches de chiffre d’affaires suivantes (prĂ©ciser les modalitĂ©s de calcul) :

Tranche 1 : pour (ex : la partie du chiffre d’affaires comprise entre 0 et xxx €) : pas de pourcentage.

Tranche 2 : pour (ex : la partie du chiffre d’affaires comprise entre xxx et xxx €) :… % (Ă  prĂ©ciser).

Tranche 3 : pour (ex : la partie du chiffre d’affaires comprise entre xxx et xxx €) :… % (Ă  prĂ©ciser).

Tranche 4 : pour (ex : la partie du chiffre d’affaires comprise entre xxx et xxx €) :… % (à préciser).

Tranche 5 : pour (ex : la partie du chiffre d’affaires supérieure à xxx €) :… % (à préciser).